31/10/2024
Acharnement bancaire : un citoyen Burkinabè s'indigne face à l'injustice dans certaines institutions bancaires.
Dans une affaire complexe qui soulève des questions sur l’équité et la justice dans le secteur bancaire au Burkina Faso, le citoyen Augustin DAMIBA expose une série de pratiques bancaires qu’il qualifie de discriminatoires et d’injustifiées. Depuis plusieurs années, il fait l’objet de blocages injustifiés, d’assignations sans fondement, et d’obstacles financiers orchestrés par sa banque, qui auraient gravement affecté sa vie et l’activité de son entreprise.
Lisez donc!
Excellence monsieur le Président du Faso, Chef de l’État
Je suis un citoyen burkinabé, animé par un profond attachement à la paix et à la justice. Comme de nombreux membres de la génération des aînés, je m’investis activement dans la construction de notre nation, le Burkina Faso. Pourtant, depuis plusieurs années, je fais l’objet d’un acharnement politique constant, sans qu’il m’ait été explicitement expliqué de quoi l’on m’accuse. Il semble que l’on me reproche une prétendue implication dans une affaire de déviation de route, alors que votre avènement a changé les mentalités, incitant même les villageois à défendre leurs intérêts quand ils sont menacés.
Mon refus de brader une entreprise que je dirige m’a également valu d’être ciblé par certaines forces. Ce sont vraisemblablement ces motifs qui m’ont désigné comme une personne à abattre, sans aucune concession. Cet acharnement a pris des formes variées, incluant des complots de tous ordres, jusqu’au jour où j’ai constaté des anomalies sur l’un de mes comptes bancaires. En effet, après avoir obtenu deux facilités de caisse pour des marchés publics, je me suis retrouvé en difficulté en raison de la gestion de mes fonds par la banque. Voici un aperçu des faits.
I. Justification des cautions
Je commence par la justification des cautions, car c’est un point relativement simple à expliquer. Par définition, une caution est un engagement par signature qui ne donne pas nécessairement lieu à un décaissement si les travaux avancent comme prévu. La première caution d’avance de démarrage a été émise le 13/09/2014 pour un montant de 23 847 775 FCFA, avec une validité jusqu’au 12/11/2015. La deuxième caution, d’un montant de 56 640 000 FCFA, a été émise le 17/06/2015 et était valable jusqu’au 17/06/2016 ainsi qu’une troisième caution de bonne fin émise le 12/11/2015 de 9 440 000 qui était valable jusqu’au 17/06/2016.
Comme précisé, la caution reste exigible uniquement si le maître d’ouvrage en demande le remboursement, ce qui n’a pas été le cas. Malgré cela, la banque a bloqué nos comptes sans explication, entraînant une résiliation temporaire d’un contrat, ce qui a gravement affecté nos finances. Nous soulignons que les cautions apparaissent en hors-bilan, donc sans décaissement direct.
II. Les Facilités de caisse octroyées
J’ai bénéficié de deux crédits pour des projets d’infrastructures publiques : un premier de 30 000 000 FCFA pour une école et un second de 55 000 000 FCFA pour un bloc opératoire. Suite aux troubles politiques d’octobre 2014, les paiements ont été affectés. Bien que les 30 000 000 FCFA aient été soldés après une première consolidation, la banque a reconduit ce crédit de manière répétée. Par exemple, un montant de 21 230 843 FCFA a été consolidé, ce qui nous a coûté au final 23 944 286 FCFA en six mois.
Concernant le crédit de 55 000 000 FCFA, la banque l’a consolidé une nouvelle fois en novembre 2015 pour un montant de 59 355 031 FCFA. Nous estimons que les régularisations à effectuées (61 172 209 FCFA au total) suffisent amplement à couvrir ce montant.
III. Sommes bloquées par la banque
Entre le 16/06/2016 et le 26/01/2018, nos partenaires extérieurs ont effectué des virements totalisant 180 480 316 FCFA, qui ont été bloqués par la banque, sous prétexte de dettes supposées. Après vérification, nous avons constaté qu’il s’agissait au contraire d’un trop-perçu de la part de la banque. Nous avons alors adressé une réclamation en date du 28/05/2020, mais malgré cette demande, la banque a signalé une créance fictive à la centrale de risque de la BCEAO, fermant ainsi toute possibilité de collaboration bancaire pour nous avec d’autres banques.
Malgré nos multiples courriers pour obtenir une mainlevée de domiciliation, la banque est restée silencieuse, bloquant ainsi nos fonds depuis 2018 et plongeant l’entreprise dans l’inactivité. Nous avons donc saisi la justice en janvier 2024 pour obtenir réparation et annulation de cette créance injustifiée de 165 866 274 FCFA.
À notre grande surprise, au lieu d’attendre l’issue de l’assignation en cours au tribunal de commerce, notre conseil a initié une procédure permettant à la banque de nous notifier une créance de 165 866 274 FCFA, sans justification apparente dans les écritures bancaires. Nous avons protesté et demandé l’annulation pure et simple de cette procédure.
Une nouvelle surprise est survenue lorsque la banque a lancé une autre procédure, demandant à une juridiction différente de renouveler notre inscription hypothécaire, alors même que l’assignation en responsabilité et en paiement n’a pas encore été tranchée. Cela soulève la question de savoir qui est réellement redevable envers l’autre.
Dans le cadre de cette seconde procédure, la banque a de manière troublante, omis de fournir l’intégralité de mes informations en tant que responsable de l’entreprise. Nous pensons que cette omission vise à éviter que le tribunal de cette juridiction ne se déclare incompétent.
Excellence monsieur le Président du Faso, cette situation met en évidence une discrimination de certains acteurs financiers qui se considèrent au-dessus de la loi, créant ainsi deux classes de citoyens dans notre pays. Nous espérons, en vous exposant ces faits, qu’un jour tous les Burkinabé seront traités sur un pied d’égalité en matière de justice et de paix. Nous reviendrons, le cas échéant, pour détailler davantage les responsabilités de chaque partie impliquée. Nous prenons à témoin les structures des droits de l’homme, les syndicats et toute la nation entière.
Nous avons jugé nécessaire de vous faire quelques suggestions :
-Demander aux Services Compétents de nous recevoir pour un Entretien Détaillé
Prendre un rendez-vous avec les services compétents afin d’exposer en détail notre situation, les obstacles rencontrés, et les documents nécessaires pour étayer nos propos. Cette rencontre permettrait de clarifier la situation et d’envisager des solutions adaptées.
-Reporter l’Acte judiciaire prévu le 4 novembre 2024
Suggérer de reporter l’acte judiciaire prévu le 4 novembre 2024 au risque de perdre nos biens sans possibilité de recours pourrait compromettre notre avenir financier et celui de nos proches. Cette demande de report permettrait de rassembler les fonds nécessaires pour assurer une défense équitable.
La Patrie ou la mort, nous vaincrons.
