04/07/2022
Le Droit de propriété est non seulement un droit civil, mais aussi un droit de l’homme et l’un des plus importants consacré par plusieurs textes juridiques Régionaux et Internationaux.
Au Burundi, le droit de propriété est garanti par la Constitution Burundaise et le Code Foncier, puisqu’on y intègre les droits fondamentaux proclamés et garantis par les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme régulièrement ratifiés, concernant le droit de propriété.
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Le Droit de propriété est non seulement un droit civil, mais aussi un droit de l’homme et l’un des plus importants consacré par plusieurs textes juridiques Régionaux et Internationaux. Au Burundi, l