11/02/2022
LE STAGIAIRE D'ENTREPRISE ET LE DROIT POSITIF BÉNINOIS
Les administrations publiques ou privées ainsi que les entreprises parapubliques exerçant au Bénin font annuellement appel aux services de milliers de stagiaires et de jeunes diplômés. Que ce soit dans le cadre d’un stage académique ou d’un stage de professionnalisation, ces stagiaires, pour la plupart jeunes, mettent durant des années leurs compétences et savoir-faire au service de ces entreprises même si officiellement, ils y sont accueillis pour apprendre ou renforcer leurs compétences. Mais existe-t-il des droits du stagiaire ?
Les exigences des recrutements obligent les jeunes diplômés et les étudiants des formations professionnelles à solliciter ou à accepter des stages académiques ou professionnelles dans les diverses structures et entreprises. Dans un certain sens, et s’inspirant de la définition légale du contrat de travail au sens de l'article 9 du Code du Travail Béninois, on pourrait entendre par contrat de stage « celui par lequel, une personne physique appelé stagiaire s’engage à mettre à la disposition d’une autre personne physique ou morale appelée employeur sa prestation de travail sans aucune obligation de rémunération de l’employeur, dans l’objectif d’avoir une meilleure expérience professionnelle ». S’il y a toutefois un lien de subordination et une prestation de travail, l’absence de rémunération est le caractère majeur qui différencie le contrat de travail du contrat de stage. Néanmoins, certaines entreprises concèdent à leurs stagiaires une rémunération qui ne doit pas être appréciée au sens d’une relation de travail.
Comment le législateur appréhende-t-il le statut du stagiaire ?
Aucune législation béninoise en effet ne réglemente le stage en entreprise et cette situation ouvre aux entreprises et aux employeurs l’opportunité de recevoir des stagiaires et d’en faire ce que bon leur semble.
En effet, le stage est une période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement en entreprise qui permet d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Le code béninois du travail n’accorde la qualité de stagiaire qu’à une personne reconnue comme ayant la qualité de travailleur dans une entreprise et qui s’inscrit dans un but de perfectionnement, d’éducation physique et sportive (article 19 du Code du Travail). Ce stage est donc distinct de celui qui est effectué par les jeunes diplômés ou les chercheurs d’emplois en quête d’expérience professionnelle ou d’emploi.
Autrement, si l’on devrait uniquement se référer à la législation béninoise, les droits du stagiaire n’existent pas, puisque le stagiaire tel qu’il est connu dans la pratique, n’est pas reconnu par la loi.
Pourtant, si dans toutes les législations, les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés, puisqu’ils ne signent pas un contrat de travail avec les entreprises ou les administrations, mais plutôt des conventions de stage ; ils ont tout de même un statut juridique contrairement au Bénin où aucun texte législatif ne leur reconnaît cette qualité. La Convention Collective Générale applicable en République du Bénin prévoit certaines dispositions en ce qui concerne le stagiaire.
Cependant pouvons nous dire avec véhémence que lesdites dispositions réglementent le Statut Juridique du Stagiaire ??
Il faut se référer à des circulaires administratives opérant des répartitions de stagiaires au sein des services des administrations publiques pour comprendre qu’implicitement, leur utilité est reconnue sans que des droits du stagiaire ne soient explicitement énumérés. Aussi, faudrait-il se référer aux tâches, diligences où missions auxquelles les stagiaires sont tenus pour s'enquérir de leur importance pour l'entreprise.
Comment envisager les droits du stagiaire ?
Dans la plupart des pays qui reconnaissent un statut juridique et par ricochet des droits et obligations au stagiaire, un certain nombre d’encadrements ont été institués.
Ainsi, il faut une convention de stage rédigée en bonne et due forme qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires notamment :
• les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage ;
• les activités confiées au stagiaire ;
• le montant de l’éventuelle gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement. Cet aspect des droits du stagiaire semble de loin l’un des plus importants ;
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ;
• la liste des avantages accordés à ce dernier (restauration, transport, heures supplémentaires) ;
• ou encore certains avantages accordés à un employés.
Il faut donc que le législateur béninois se penche sur la question du statut juridique à accorder au stagiaire et détermine expressément les droits du stagiaire.
C’est une question de garantie du droit au travail qui est par excellence, un DROIT FONDAMENTAL.
Fréjus ZANNOUVE
