22/11/2023
INTRODUCTION AU DROIT.
Le est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante >> ou de façon plus simple c'est l'ensemble des règles régissant la vie dans une société.
> Le droit dans son sens OBJECTIF
Droit objectif ou droit Ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre
eux ou avec la puissance publique.
> Le droit dans son sens SUBJECTIF
Droits subjectifs
ou droits
Prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes et dont elles
peuvent se prévaloir auprès de l’autorité publique.
-LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT
> Générale et abstraite S’applique indistinctement à toutes les personnes qui se trouvent dans
la situation qu’elle a voulu organiser.
> Coercitive S’impose sous peine de sanctions prononcées par les tribunaux.
-LE DROIT ET LA MORALE
LA RÈGLE DE DROIT
Source: L’autorité qui a pouvoir de légiférer.
Contenus: Assure l’ordre et la paix.
Sanctions: Sanction externe (amende, prison,
dommages-intérêts…).
-LA RÈGLE MORALE
Source: La conscience individuelle ou collective.
Contenu: Idéal de conduite.
Sanction: Sanction intérieure (celle de la conscience)
-LES BRANCHES DU DROIT
> DOIT PUBLIC
l'Objet : Organisation et fonctionnement des
pouvoirs publics.
Relations des pouvoirs publics avec
les personnes privées.
But Satisfaction de l’intérêt général.
Le Caractère : Impératif.
La juridictions compétentes: Juridictions de l’ordre administratif. Juridictions
> DROIT PRIVÉ
l'Objet : Relations des personnes privées
entre elles.
le But : Satisfaction des intérêts privés.
Le Caractère: Souvent supplétif.
La juridictions compétentes: juridiction de l’ordre judiciaire.
-LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC
> Droit constitutionnel : Rè
