09/15/2026
Pour comprendre cette affaire, il faut rappeler les faits. L’entrepreneur Jean-Noël Lacroix, associé à Cuisines 9999, poursuit solidairement Revenu Québec et Sébastien St-Hilaire, le fonctionnaire chargé de son dossier, pour près de 6,3 millions de dollars. Après avoir été initialement écarté de la poursuite au motif qu’il bénéficiait d’une immunité liée à ses fonctions, M. St-Hilaire a finalement pu être poursuivi personnellement à la suite d’une décision de la Cour d’appel rendue à la fin août. C’est dans ce contexte que Revenu Québec a demandé au tribunal d’interdire temporairement à M. Lacroix de continuer à nommer le fonctionnaire, après que des propos injurieux eurent été publiés en ligne. Le juge Alain Michaud a accueilli cette demande et ordonné l’exécution immédiate de sa décision, même en cas d’appel.
Cette décision de la Cour du Québec ressemble à une gifle en plein visage pour les contribuables qui osent contester les décisions de Revenu Québec. Pendant que les contribuables doivent répondre à toutes les demandes de l’administration, produire leurs documents, payer leurs impôts et subir les conséquences parfois dévastatrices des décisions administratives, les employés de Revenu Québec semblent bénéficier d’un traitement privilégié dès qu’ils sont publiquement critiqués. Un entrepreneur peut être poursuivi, pénalisé et placé sous une pression administrative énorme, mais dès qu’il nomme le fonctionnaire responsable de son dossier, les tribunaux interviennent rapidement pour protéger ce dernier.
La Cour du Québec affirme vouloir protéger un fonctionnaire contre le harcèlement. Très bien. Mais depuis quand la protection contre le harcèlement signifie-t-elle qu’un employé de l’administration doit être placé à l’abri de la critique, de la contestation ou de l’identification dans un litige? Les juges semblent confondre la protection contre les menaces avec la protection contre les conséquences liées à l’exercice de fonctions administratives. Un fonctionnaire qui intervient dans un dossier controversé ne devient pas automatiquement à l’abri de toute contestation simplement parce qu’il travaille pour Revenu Québec.
Le message envoyé par ce jugement est profondément inquiétant : l’administration peut identifier, poursuivre, pénaliser et exposer les contribuables, mais ceux-ci, de leur côté, devraient s’abstenir de s’exprimer lorsqu’ils veulent contester les gestes d’un représentant de l’administration. Revenu Québec peut exercer tous ses moyens administratifs contre un entrepreneur, mais lorsque celui-ci tente de répondre publiquement, les tribunaux interviennent pour protéger l’employé de l’agence. Voilà un traitement qui donne l’impression d’un deux poids, deux mesures : sévère et implacable pour le contribuable, mais compréhensif et protecteur pour ceux qui travaillent au sein de l’administration.
Le juge parle d’une « déconsidération dévastatrice » du travail de Revenu Québec. Mais qu’en est-il de la déconsidération vécue par les contribuables qui estiment avoir été lourdement affectés par cette agence? Qui protège les contribuables contre les erreurs, les pratiques contestables, les interprétations agressives ou les décisions capables de fragiliser lourdement une entreprise? Lorsqu’un contribuable perd son commerce, sa réputation ou sa stabilité financière à la suite d’un conflit avec Revenu Québec, personne ne lui offre une protection particulière. On lui rappelle plutôt qu’il doit respecter l’administration et remplir les obligations qui lui sont imposées. Mais dès qu’un fonctionnaire se sent exposé, les tribunaux semblent soudainement considérer comme urgente la protection de sa réputation.
Le plus troublant est de voir le tribunal qualifier de presque « évidente » la prétention de Revenu Québec. Une évidence? Dans le cadre juridique actuel, restreindre le droit d’une personne à s’exprimer devrait être une mesure exceptionnelle, examinée avec la plus grande prudence. Pourtant, la décision donne l’impression que les craintes de l’agence ont été accueillies avec beaucoup plus de considération que les intérêts de l’entrepreneur. Même la référence à un commentaire inquiétant publié par un internaute sous une vidéo de M. Lacroix ne devrait pas permettre de traiter automatiquement celui-ci comme responsable des propos d’autrui. Le traitement judiciaire ne devrait pas confondre les paroles d’un tiers avec une preuve suffisante pour empêcher une personne en litige avec l’administration de s’exprimer.
Il faut poser une question que les tribunaux semblent soigneusement éviter : si Revenu Québec avait divulgué le nom d’un entrepreneur, ses amendes, ses pénalités et les détails humiliants de son dossier, la Cour du Québec serait-elle intervenue avec la même rapidité pour ordonner à l’agence de cesser de le nommer? Aurait-on parlé de protection de sa réputation et de son milieu de travail? Ou lui aurait-on simplement répondu qu’il devait assumer les conséquences de ses actes? La réponse à cette question permettra aux contribuables de mesurer toute l’ampleur du possible deux poids, deux mesures. Et précisons-le : rien ne permet, à ce stade, d’affirmer que le fonctionnaire est corrompu. Mais rien ne justifie non plus de transformer son statut d’employé de l’administration en protection contre toute contestation.
La Cour du Québec devrait se rappeler qu’elle n’est pas le service des ressources humaines de Revenu Québec. Son rôle n’est pas de protéger l’image de l’administration contre toute critique embarrassante, mais de veiller au respect des intérêts de toutes les parties, y compris ceux des contribuables qui se retrouvent en litige avec une administration disposant de moyens importants. Tant que le fond de l’affaire n’aura pas été tranché, les juges devraient faire preuve d’une retenue exemplaire plutôt que de donner l’impression de favoriser la position de l’agence. Sinon, les Québécois seront en droit de se demander si la Cour du Québec est devenue une véritable cour Mickey Mouse : redoutable envers les contribuables, mais transformée en bouclier dès qu’un employé de l’administration est critiqué.
