09/19/2026
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🚨 MISE EN DEMEURE, MENACES DE POURSUITES : CHERCHE-T-ON À NOUS BÂILLONNER?
Aujourd’hui, le 19 septembre, j’ai reçu par huissier une mise en demeure de la Ville de Saint-Hyacinthe, datée du 10 septembre.
On m’accuse notamment d’avoir tenu des propos diffamatoires envers le directeur du Service du génie concernant son rôle au Comité sur les grands projets urbains. La Ville interprète notamment mes propos comme laissant entendre que des fonctionnaires seraient « à la solde des promoteurs immobiliers ».
Pourtant, le cœur de mon intervention était ailleurs : j’ai remis en question un PROCESSUS.
La partie du processus que je questionnais est justement celle où le directeur du Service du génie joue un rôle central. Ma critique portait sur ce rôle et sur le fonctionnement du Comité, pas sur l’homme, son honnêteté ou son intégrité personnelle.
Cette distinction, je l’ai précisée publiquement le soir même sur notre page.
Nos questions ne sortaient d’ailleurs pas de nulle part. Avant mon intervention, nous avions eu accès à des informations, des communications et des documents nous permettant de mieux comprendre ce qui se passait à l’intérieur du comité par un membre du comité. D'ailleurs au moins une personne dans ce comité as affirmé ne pas être a l'aise mais que c'était que la première mouture de ce comité et qu'ils pourront s'améliorer dans le futur.
C’est notamment à partir de ces éléments que nous avons commencé à questionner son fonctionnement.
Nous avons choisi de ne pas publier ces communications et ces documents. Nous les avons toutefois remis à la Ville afin qu’elle puisse elle-même prendre connaissance des éléments sur lesquels reposaient nos préoccupations.
Nous avons ensuite soulevé publiquement nos questions concernant le processus et le fonctionnement du Comité, et non l’intégrité personnelle d’un fonctionnaire.
La mise en demeure va cependant beaucoup plus loin : elle exige que je cesse tout commentaire, remarque, allégation ou sous-entendu remettant directement ou indirectement en question l’intégrité ou le professionnalisme des fonctionnaires. Elle nomme expressément notre page Donnons la parole aux Maskoutains et menace d’une poursuite en diffamation.
ET CE N’EST PAS UN ÉVÉNEMENT ISOLÉ.
Au cours de la dernière année, à deux reprises, après une assemblée ou une séance du conseil, la directrice générale est venue me parler personnellement et a évoqué la possibilité de poursuites relativement à nos interventions.
Il y a quelques mois, un avocat mandaté par la Ville a également demandé à notre avocate que nous cessions certains propos tenus aux séances du conseil et sur notre page, les qualifiant d’inappropriés.
Nos procureurs ont demandé : lesquels?
À ce jour, toujours rien.
Au cours des quatre dernières années, j’ai également été touché à deux reprises par des bris de confidentialité impliquant des employés municipaux. Un troisième est survenu et ce avec un élu et encore a ce jour je n'ai rien sorti. Ces bris ont été reconnus publiquement par le maire lors de séances du conseil.
Je les ai dénoncés. Je n’ai poursuivi personne.
Nous avons aussi une cause impliquant la Ville et un entrepreneur. Selon les faits que nous avons vécus, la Ville nous avait demandé d’entreprendre des procédures contre elle afin qu’elle puisse disposer d’un levier dans ce dossier.
Nous l’avons fait.
Aujourd’hui, elle plaide contre nous.
ALORS, QUI SUBIT RÉELLEMENT DE LA PRESSION ICI?
Après deux interventions où la possibilité de poursuites m’a été évoquée, une intervention d’un avocat demandant que nous cessions certains propos et maintenant une mise en demeure livrée par huissier, une question mérite d’être posée :
CHERCHE-T-ON À DÉCOURAGER NOS INTERVENTIONS PUBLIQUES?
Et il ne faut pas oublier un élément important : toutes ces démarches entreprises par la Ville — avocats, procédures et interventions juridiques — sont financées à même les fonds publics, donc ultimement par les contribuables.
Nous sommes nous-mêmes des contribuables. L’argent utilisé par l’administration municipale pour entreprendre ces démarches provient notamment de nos taxes.
Soyons très clairs : nous ne réclamons aucun droit de diffamer qui que ce soit.
Mais nous refusons qu’une critique du fonctionnement d’un processus municipal soit automatiquement transformée en attaque personnelle.
Questionner le fonctionnement d’un comité, les études utilisées, le rôle de ses intervenants et la façon dont un projet est présenté fait partie du débat public.
DONNONS LA PAROLE AUX MASKOUTAINS CONTINUERA DE POSER DES QUESTIONS.
Avec des faits. Avec des documents. Avec respect.
Une mise en demeure ne mettra pas fin à nos questions.
Votre ville VOUS appartient.
