09/07/2025
Israël Ndima news: La Cour de cassation renvoie le procès au 23 juillet 2025
Ouvert ce mercredi à la Cour de cassation, le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, a été renvoyé au 23 juillet 2025.
L’audience s’est ouverte en l’absence du prévenu, cité en premier et dernier ressort. Ses avocats ont demandé un renvoi, invoquant l’impossibilité de plaider sans leur client ni accès aux pièces du dossier. La Cour a rejeté cette requête, rappelant que la comparution personnelle n’était pas obligatoire à ce stade.
Constant Mutamba a rejoint le box après le début de l’audience, évoquant un embouteillage. Un incident de procédure a alors été soulevé par la défense, contestant la régularité de la citation à comparaître. Selon eux, celle-ci devait être délivrée par un Officier du ministère public, en raison du privilège de juridiction de leur client.
Sans ordonner de nouvelles formalités, la Cour a pris acte de cette objection et a annoncé qu’elle l’examinera lors de la prochaine audience, qui portera sur la régularité de la saisine. Ce n’est qu’ensuite que pourront débuter les auditions et l’examen du fond du dossier.
À suivre…
