30/08/2026
À la faculté de droit de l'UNIKIN, Peter Kazadi analyse l’impact de la révision constitutionnelle de 2011 sur la stabilité politique pour son DEA
À l’Université de Kinshasa, Peter Kazadi a présenté les résultats de ses recherches consacrées à l’impact de la révision constitutionnelle de 2011 sur la stabilité politique et la gouvernance démocratique en République démocratique du Congo. Ce mémoire de DEA, réalisé à la Faculté de droit sous la direction du Professeur Jacques Ndjoli, revient sur les conséquences institutionnelles de cette réforme intervenue cinq ans seulement après l’adoption de la Constitution du 18 février 2006.
La question de la stabilité politique et de la consolidation de la démocratie demeure au cœur des débats sur l’évolution institutionnelle de la République démocratique du Congo. C’est dans cette perspective que Peter Kazadi s’est penché, dans le cadre de son mémoire de DEA à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, sur « l’analyse de l’impact de la révision constitutionnelle de 2011 sur la stabilité politique et la gouvernance démocratique en République démocratique du Congo ».
Dirigée par le Professeur Jacques Ndjoli, cette étude part d’un constat historique : depuis l’indépendance en 1960, la RDC est régulièrement confrontée à des crises politiques et institutionnelles qui ont affecté la sécurité, fragilisé l’État et mis à rude épreuve l’ancrage démocratique.
Pour le récipiendaire, ces crises ont progressivement transformé la norme constitutionnelle en un enjeu qui dépasse le seul cadre juridique pour devenir un véritable terrain de confrontation entre les forces politiques.
La Constitution de 2006, un pacte de sortie de crise
Dans son étude, Peter Kazadi rappelle que la Constitution du 18 février 2006 avait été conçue dans un contexte particulier : celui de la sortie des conflits et des négociations de paix ayant marqué la RDC.
Elle devait notamment permettre de rompre avec la logique d’un présidentialisme autoritaire et d’instaurer un régime semi-présidentiel rationalisé, avec des mécanismes destinés à renforcer l’équilibre institutionnel.
Le texte constitutionnel de 2006 avait également prévu un scrutin présidentiel à deux tours, consacré la décentralisation comme outil de développement des provinces et institué différentes structures d’appui à la démocratie.
L’ambition était donc de construire un nouvel équilibre institutionnel susceptible de favoriser la stabilité politique et la consolidation démocratique.
Une révision substantielle cinq ans après
Mais cinq ans seulement après son entrée en vigueur, cette Constitution a été substantiellement révisée.
Pour Peter Kazadi, cette modification est intervenue dans un contexte politique particulier, alors que le pouvoir en place cherchait à consolider le régime et que le pays se préparait aux élections de 2011.
Au total, huit articles de la Constitution ont été modifiés, touchant à plusieurs mécanismes institutionnels considérés comme essentiels.
Parmi les dispositions examinées dans son étude figure notamment l’article 71, qui a modifié le mode d’élection du Président de la République.
L’étude s’intéresse également à l’article 110, qui a notamment permis à certains députés concernés par des incompatibilités liées à l’exercice d’autres fonctions de retrouver leur siège au Parlement.
Autre modification analysée : l’article 149, relatif au statut constitutionnel du parquet.
Peter Kazadi relève également les modifications apportées aux articles 197 et 199, qui, selon son analyse, ont renforcé l’intervention du pouvoir central dans le fonctionnement des institutions provinciales.
Enfin, l’article 218 a également retenu son attention, notamment en raison de la possibilité reconnue au Président de la République de convoquer un référendum constitutionnel.
Un déséquilibre institutionnel mis en évidence
C’est précisément l’importance de ces modifications qui a constitué le point de départ de la réflexion menée par Peter Kazadi.
Dans son analyse, la révision constitutionnelle de 2011 ne doit pas être considérée uniquement comme une opération technique de modification du texte fondamental. Elle doit également être appréciée à travers ses conséquences sur l’équilibre des institutions et le fonctionnement démocratique.
Selon les conclusions présentées dans son étude, cette révision a contribué à un déséquilibre institutionnel susceptible d’affecter la gouvernance démocratique en RDC.
L’auteur entend ainsi évaluer les effets réels de ces changements sur la stabilité politique, le fonctionnement des institutions et les mécanismes de gouvernance démocratique.
La norme constitutionnelle au cœur du rapport de forces politiques
L’un des axes majeurs de la réflexion de Peter Kazadi porte sur le rapport entre le droit constitutionnel et les rapports de force politiques.
Dans un pays marqué par des crises institutionnelles récurrentes, explique-t-il en substance, la Constitution ne peut être analysée indépendamment du contexte politique dans lequel elle est élaborée, appliquée ou révisée.
La norme fondamentale peut ainsi devenir un enjeu central de la compétition entre les forces politiques, particulièrement lorsque ses dispositions touchent directement aux mécanismes de conquête, d’exercice ou de contrôle du pouvoir.
Cette lecture permet à l’auteur de replacer la révision de 2011 dans son environnement politique et électoral, afin d’en mesurer les implications au-delà de la seule modification formelle des dispositions constitutionnelles.
Une étude à portée institutionnelle
À travers ce travail académique, Peter Kazadi entend donc contribuer à la réflexion sur la stabilité des institutions congolaises et sur les conditions nécessaires à une gouvernance démocratique durable.
L’objectif n’est pas seulement de retracer les modifications opérées en 2011, mais surtout d’en évaluer de manière critique l’impact réel et les effets sur la stabilité politique et la gouvernance démocratique.
Cette recherche s’inscrit ainsi dans un débat plus large sur la nécessité de préserver l’équilibre institutionnel, la stabilité de la norme fondamentale et les mécanismes démocratiques dans un État confronté depuis plusieurs décennies à des crises politiques récurrentes.
Présentés à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, les résultats de cette recherche de DEA placent ainsi Peter Kazadi au cœur d’une réflexion académique portant sur l’une des questions les plus sensibles de l’histoire institutionnelle récente de la République démocratique du Congo : comment faire de la Constitution un véritable instrument de stabilité, de démocratie et de consolidation de l’État ?
