13/11/2025
Audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026 au Conseil d’État
Ce jeudi 13 novembre, conformément à la loi, le Conseil d’État a tenu, dans la salle de Congrès du Palais du Peuple, son audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026, en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat Suprême.
L’audience a été marquée par trois interventions majeures.
En premier lieu, le bâtonnier national a plaidé en faveur d’une justice administrative gratuite dans les contentieux impliquant l’administration. Selon lui, la justice devrait être accessible sans frais dans les cas où l’administration est directement mise en cause, notamment en matière de démolition de constructions anarchiques ou d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le procureur général près le Conseil d’État, M. Jean Paul Mukolo Nkokesha, a ensuite mis en lumière l’usage abusif de la procédure de référé dans le contentieux administratif congolais. Il a insisté sur la nécessité d’instaurer plusieurs filtres pour encadrer le déclenchement de ces référés et limiter les abus.
Enfin, la première présidente du Conseil d’État, Madame Brigitte Nsensele wa Nsensele, a centré son intervention sur le recours administratif préalable dans le contentieux administratif. Elle a plaidé pour une administration judiciaire efficace, capable de réduire les abus fréquemment dénoncés. Elle a également salué le Président de la République pour être le premier chef d’État congolais à nommer une femme à la tête de cette institution clé.
Cette audience a ainsi souligné la volonté de renforcer l’efficacité et l’équité de la justice administrative en République démocratique du Congo.