15/06/2024
Dossier Cartes d’Identité Nationales en RDC/ONIP :
Les contours d’un contrat léonin et presque nul signé sous trafic d’influences et corruption avec un « consortium » IDEMIA/AFRITECH inexistant sous influence et bénédictions des copains ministres.
L’identification de la population, la constitution du Fichier Général de la Population (FGP) et la délivrance de la Carte d’Identité Nationale (CIN) constituent un défi administratif, économique et surtout sécuritaire que Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI, s’était engagé à relever à travers le Gouvernement de la République dès son premier mandat.
A cet effet, l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) qui est l’organe technique du Gouvernement en la matière, ne devait ménager aucun effort pour accomplir cette tâche dans les meilleures conditions et selon les normes en la matière ainsi que les règles de l’art afin de répondre efficacement à ces défis ci-haut.
L’efficacité de l’action de l’ONIP devait se faire ressentir, en amont, par l’élaboration d’un plan opérationnel adéquat et le choix d’un prestataire fiable et capable de s’y conformer et, en aval, par un processus d’identification robuste qui met un accent sur la constitution et l’entretien du FGP selon des normes sécuritaires homologuées.
Cependant, grâce à une correspondance interceptée de la Directrice Générale Adjointe du 25 février 2024, dans laquelle elle désapprouvait et dénonçait le dysfonctionnement criant à l’ONIP du fait de la mauvaise gestion administrative et opérationnelle par le Directeur Général ad intérim depuis sa prise de pouvoir en mars 2023, notre rédaction s’est penchée sur le dossier et a mené des investigations en remontant le temps.
Au vu des constats faits et des informations recoupées depuis la fin du mois de mai 2023, il est évident que le choix du partenaire et le processus d’identifications semblent poser une problématique qui nécessite une réponse urgente et efficace.
A ce sujet, les investigations faites et les témoignages recueillis, sous l’anonymat aux cabinets des ministères de l’Intérieur et des Finances ainsi qu’à l’ONIP, ont relevé les points suivants :
1. Sur le plan administratif interne à l’ONIP
A. Le choix du partenaire n’a pas été précédé à des séances techniques préalables afin de pouvoir conformer l’offre du prestataire à la demande de l’ONIP. A ce sujet, on peut remarquer curieusement que le « consortium » IDEMIA/AFRITECH a fait sa lettre de manifestation juste après avoir délivré la première CIN au Chef de l’Etat le 30 juin 2023.
B. Lors des discussions (validation des offres technique, financière et juridique du « consortium »), les compétences et les attributions des directions clés n’ont pas été mises en contribution comme le veut le cadre organique de l’ONIP en son article 7 points 3, 4, 5, 6, 8, et 9. Il s’agit des directions : (i) Administrative et des services généraux, (ii) Des opérations, (iii) De la Technique et logistique, (iv) Du Budget et des finances (v) Informatique et (vi) Juridique et du contentieux.
C. Outre le point ci-dessus, la passation du marché et l’élaboration du plan financier du contrat n’ont pas respecté, en interne, le processus tel que prévu par le règlement financier de l’ONIP.
Le non-respect des points ci haut a conduit à la signature d’un contrat :
- Juridiquement nul car, selon les informations recueillies, non seulement le fameux consortium n’existe pas mais aussi et surtout la firme française IDEMIA, contactée par les services de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et des renseignements congolais, ne reconnaît nullement le contrat et le projet en question. Ce qui démontre que l’ONIP avait signé un contrat avec une entité qui n’existe pas. Juridiquement, la conséquence est qu’un tel contrat est nul et de nul effet.
- Techniquement inefficace car, on note l’absence de l’homologation sécuritaire (Cf. lettre du Conseil National de Sécurité obligeant l’homologation sécuritaire dans le domaine) et la non prise en compte du plan opérationnel et de la note conceptuelle de l’ONIP. Aussi, le contrat a attribué la gestion du FGP au prestataire et ce, pendant une durée de 20 ans.
- Financièrement déséquilibré car, le coût du projet initialement évalué à 350 millions USD mais surévalué par le consortium IDEMIA/AFRITECH dans le contrat à plus ou moins 1.3 milliard USD et dont les modalités d’apport et de remboursement sont contraignantes et lourdes pour la partie gouvernement, allant jusqu’à un remboursement total de 2 milliards USD pour un apport, encore hypothétique, de plus ou moins 500 millions. La récente note de l’IGF adressée à Peter KAZADI, ancien ministre de l’intérieur qui avait géré le dossier, démontre clairement ce déséquilibre qui rend illégales certaines obligations contenues dans le contrat.
2. Existence douteuse des sociétés partenaires de l’ONIP
A. Absence d’un acte constitutif du « Consortium IDEMIA/AFRITECH » :
Selon certains juristes contactés par notre rédaction, Tout Groupement d’Intérêts Economiques, communément ou abusivement appelé aussi « consortium » doit se conformer aussi aux prescrits du droit OHADA applicable en RDC, notamment disposer d’un acte constitutif dûment notarié, enregistré et publié au journal officiel. Il s’avère que le groupement IDEMIA/AFRITECH n’a pas respecté ces exigences pour être légalement constituée et avoir la capacité juridique de contracter. Bien plus, l’IGF vient de révéler, dans une note du 7 juin 2024 adressée Peter KAZADI, Vice-Premier Ministre de l’Intérieur (tutelle de l’ONIP) que la firme française IDEMIA ne reconnaît nullement participer dans le projet d’identification en RDC. Cette révélation complique encore davantage la situation du fait qu’elle confirme l’inexistence du groupement et par conséquent la nullité du contrat signé avec IDEMIA/AFRITECH, une entité juridiquement inexistante. Ceci constitue un grand risque dans la détermination des qualités des parties en cas de litige et/ou de responsabilité civile ou pénale à engager. Selon des indiscrétions, le protocole d’accord existant entre ces deux formes est antidaté.
B. La radiation de la Société AFRITECH en France :
Par ailleurs, d’autres informations recueillies en France (voir aussi WWW.PAPPERS.FR/ENTREPRISES/AFRITECH) renseignent aussi que la société AFRITECH (membre du fameux « groupement » était une SARL créée en France le 10 janvier 2009 et radiée du RCS de Nanterre le 20 Septembre 2016. Il semble que cette société a cessé toute activité depuis cette date.
A ce titre, il est impossible qu’une société inexistante puisse se constituer en groupement, gagner et exécuter un marché.
C. Cession des droits et obligations du « Groupement » IDEMIA/AFRITECH à la société ID360 de M. SAMBA BATHILY
Ayant constaté que les choses n’allaient pas comme prévu et voulant se tirer d’affaires, en mars 2024, le « groupement » IDEMIA/AFRITECH a cédé, sans avis de l’ONIP, le contrat à ID360, une société nouvellement créée en janvier 2024 pour le besoin de la cause et enregistrée au RCCC le 12 mars 2024 sous le numéro CD/KNG/RCCM/24-B-01006.
Aux termes de cette cession/substitution/subrogation signifiée à l’ONIP dans une correspondance du 21 mars 2024, cette nouvelle société s’est substituée au « groupement » IDEMIA/AFRITECH et se subroge en qualité de titulaire dans les droits et obligations du contrat signé avec l’ONIP.
Cependant, après nos investigations et vérifications des documents (Statuts et RCCM) de la société ID360 auprès des services du Guichet Unique pour la Création des Entreprises en RDC (GUCE) , il se dégage clairement que c’est une Société Anonyme Unipersonnelle (SAU) avec Conseil d’Administration, au capital social de 20.000 USD créée par la Société AFRITECH (membre du « groupement » IDEMIA/AFRITECH qui avait signé le contrat cédé) et dont le propriétaire SAMBA BATHILY (un de représentant du « Groupement ») se nomme encore un des Administrateurs Gérants de la nouvelle société aux côtés d’un certain ASSOUMA ABDOUL DJALIL (sujet béninois) et d’un certain DYABI AMADOU NTUMBA (un sujet guinéen).
Que donc, désormais ID360 SAU au capital social de 20.000 USD qui va gérer un projet dont les droits et obligations lui cédés coûtent plus d’UN MILLIARD TROIS CENTS MILLIONS USD. Du coup, on doit s’interroger sur sa capacité technique et financière à réaliser le projet. Et c’est ce que l’IGF démontre clairement dans sa note précitée disant que le « Groupement » IDEMIA/AFRITEC n’a pas de moyens financiers pour exécuter le contrat. Plusieurs observateurs craignent qu’IL Y A FORTE PROBABILITÉ QUE L'ONIP SOIT LE MARCHEPIEDS D'UN ÉVENTUEL BLANCHIMENT D'ARGENT ET/OU D’UNE VASTE ARNAQUE QUI EXPOSE L’ETAT CONGOLAIS.
Ainsi, ici se confirme la thèse évoquée par d’aucuns et le site de la RFI ce 14 juin 2024 selon laquelle M. SAMBA BATHYLI utiliserait souvent les noms des grandes firmes en consortium pour négocier et obtenir des contrats sulfureux de gré à gré de manière opaque grâce notamment à des contacts noués directement avec les Chefs d’Etats africains. Et, une fois les contrats signés, le consortium cède les contrats à une société qui lui appartient. C’est le cas sous examen avec le contrat ONIP où M. SAMBA BATHYLI utilisait le nom de la firme française IDEMIA juste pour flouer le gouvernement sur la capacité technique et financière afin de réorienter le marché à sa société privée après la signature du contrat.
C’est l’occasion ici, de demander à l’IGF de revérifier les comptes de l’ONIP car, il se pourrait que les décaissements des fonds avaient continué juste après sa mission à l’ONIP et que les sommes décaissées seraient déjà à plus ou moins 100 millions USD contrairement à ce qui est dit dans la note. Les décaissements sont faits mais, sur terrain, l’ONIP n’a même pas atteint la barre de 500 personnes identifiées. On peut alors affirmer que les fonds sont décaissés et détournés pour autres choses.
3. Préoccupations sécuritaires inquiétantes
A. Absence d’homologation sécuritaire
Il sied de rappeler que, au-delà des fins administratives, économiques, statistiques et autres, l’identification de la population a aussi une visée purement sécuritaire.
C’est pour cette raison que le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de la Sécurité, en sa qualité de Coordonnateur de la Communauté des Renseignements, avait obligé que toute firme évoluant dans le domaine doit, préalablement obtenir une homologation des services de Sécurité avant de se voir attribuer tout marché public du genre. Fort malheureusement, le « groupement » IDEMIA/AFRITECH ne dispose pas de cette homologation car, s’étant soustrait à cet exercice crucial.
B. Processus d’identification non authentifié
Selon les avis des experts internationaux et nationaux en matière d’identification et selon les standards internationaux en la matière, les services de renseignements interviennent toujours de bout en bout dans le processus d’identification. Dans le cas d’espèce, le plan opérationnel initial de l’ONIP prévoyait le processus d’homologation sécuritaire, la validation (authentification, certification) des identités avant leurs enregistrements dans le FGP et la délivrance de la CIN. Curieusement, tout le monde qui est parti se faire identifier tout récemment a observé que les services de renseignement n’étaient pas mis en contribution pour certifier les identités, comme c’est le cas pour l’obtention des passeports, et que les cartes se donnaient, curieusement juste après l’identification, comme c’était le cas avec les cartes d’électeurs da la CENI, sans temps nécessaire d’un contrôle rigoureux comme l’exigent les normes en la matière. Nous avons pu avoir accès à certaines notes en interne, le constat est amer.
C. La controverse autour de la problématique de la gestion du Fichier Général de la Population (FGP)
En parcourant le contrat du « groupement » IDEMIA/AFRITECH avec l’ONIP, il se dégage que le partenaire de l’ONIP s’est arrogé le pouvoir non seulement de procéder à l’identification de la population mais aussi et surtout à la gestion de FGP. Ceci vole gravement les dispositions du décret du 07 mars 2022 portant le FGP et même certains autres protocoles sécuritaires en la matière.
En effet, à l’heure de la rédaction de cet article, la gestion du FGP de la RDC est assurée, selon le contrat, par ce « groupement » IDEMIA/AFRITECH. En effet, en visitant les installations de l’ONIP à Gombe et selon certaines indiscrétions contactées sur place, l’ONIP ne dispose ni en son sein ni dans aucune de ses installations, d’aucun serveur où sont logées les données de quelques personnes déjà identifiées, notamment celles du Chef de l’Etat.
Par contre, renchérit notre source, toutes les données et tous les matériels (même ceux sensibles comme les fiches d’identification déjà enregistrées et non transférées au prestataire), sont gérés et conservés par le « groupement » et dans ses bureaux sans titre ni qualité. Ce qui rend réel le risque de manipulation illégale et frauduleuse des données personnelles de la population mais aussi l’usurpation de l’identité congolaise.
En principe, le cas récent du report des élections au Mali à la suite de la détention de leur Registre National de la Population par la firme IDEMIA pouvait servir de leçon à l’ONIP pour s’empêché de signer ce contrat avec ce « groupement » à problème.
4. Nécessite de relecture ou annulation du contrat
Pour pallier toute la problématique décrite, certains analystes proposent de considérer le contrat comme existant car signé avec un « groupement » inexistant. Et dans le cas contraire, le résilier pour lésion financière tout en mettant un accent sur le l’incapacité financière manifeste du « groupement » IDEMIA/AFRITECH à réaliser le projet tel que relevé dans la récente note de l’IGF. Le Gouvernement congolais devrait porter plainte contre ce sujet malien pour avoir fait perdre du temps au pays et avoir eu accès à des informations confidentielles du pays qu’il pourrait même livrer à ses amis rwandais.
5. Non prise en compte des acquis de la Mutualisation ONIP-CENI susceptibles d’entrainer d’éventuels coûts additionnels dans l’exécution du contrat
L’opinion se souviendra de la mise en place, en mars 2022, d’un Comité technique de la Mutualisation par le Premier Ministre SAMA LUKONDE. Cette mutualisation des opérations entre la CENI et l’ONIP avait fait bénéficier à celui-ci d’une certaine infrastructure tant technologique (Fichier électoral, 29 mille Kits d’identification, réseau de transmission, …) mais aussi d’une infrastructure logistique (bureau et entrepôts). Aussi, l’ONIP devrait hériter de certaines ressources humaines essentielles ayant bénéficié des formations aux frais du Trésor public. Ainsi, le coût opérationnel initial de l’ONIP de 350 millions USD devait sensiblement baisser.
Un protocole d’accord constatant ce transfert avait même été signé le 08 juin 2023 entre l’ONIP, la CENI et l’INS devant le Premier Ministre.
Cependant, il s’avère que le contrat ONIP – IDEMIA/AFRITECH n’a pas pris en compte tous ces acquis et prévoit curieusement de nouvelles acquisitions de kits d’indentification et leur déploiement pendant que la CENI avait déjà transmis près de 29.000 kits à l’ONIP. Signalons que les kits de la CENI ont déjà été déployés sur toute l’étendue de la République et ont déjà fait preuve d’efficacité sur terrain. Acquérir et déployer d’autres kits prendraient beaucoup de temps et couteraient inutilement cher au Trésors public, encore que ces nouveaux kits doivent être testés, adaptés conditionnés au milieu de déploiement.
Par ailleurs, bien que chiffré plus d’1.3 milliard USD, le contrat de IDEMIA/AFRITECH ne prend pas en compte plusieurs autres aspects du projet notamment : la transmission des données, la formation du personnel opérationnel, la cartographie, le circuit de distribution des Cartes d’Identité Nationales, les primes opérationnelles de l’ensemble du personnel de l’ONIP, la dotation des kits informatiques aux services communaux de l’état civil. Tous ces aspects, qui sont pris en compte par les acquis de la mutualisation mais ignorés sciemment dans le contrat IDEMIA/AFRITECH, devront engager au Gouvernement des dépenses/coûts supplémentaires dans la mise en exécution du contrat, ce qui amènerait dans l’avenir le coût du projet à presque 2 milliards USD.
6. La grande arnaque faite le 30 juin 2023
Selon l’une de nos sources au Ministère de l’Intérieur et les documents à notre possession, l’ONIP avait pourtant fait à sa Tutelle, en début du deuxième trimestre 2023, des correspondances dans lesquelles il avait proposé une short list des entreprises sérieuses qu’il avait jugées capables de réaliser son projet. Ces entreprises devaient concourir au marché via un appel d’offres restreint. Pour l’ONIP, le 30 juin 2023 ces entreprises devaient faire la démonstration de leurs solutions de bout en bout pour déboucher à un choix définitif. A cet effet, plus de 4 entreprises avaient pris soin d’amener de l’Europe leur matériel d’identification et de personnalisation des cartes d’identité à titre expérimental. Curieusement un peu avant cette date, un certain SAMBA BATHILY, dont la société n’était pas sur la short list, avait fait surface usant de son influence sur certains membres du Gouvernement à l’époque, notamment M. Peter KAZADI et M. Nicolas KAZADI, respectivement anciens Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et Ministre des Finances afin d’imposer sa société, de trouver en urgence des exonérations sur son matériel et de faire bloquer à la douane les matériels d’autres firmes initialement concernées.
Une lettre interceptée du 14 juin 2023 de M. Nicolas KAZADI, à la demande urgente de Peter KAZADI, alors Ministre de l’Intérieur, avait obligé à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) de permettre l’accès du matériel de « démonstration » de IDEMIA en RDC en ce termes : « Ainsi, vu que ce matériel est destiné à être exporté par la société IDEMIA après ladite cérémonie de démonstration, je vous demande d’autoriser son accès sur le territoire national en application du régime d’admission temporaire en suspension totale des droits et taxes, conformément aux dispositions des articles 194 et suivants du Code des Douanes, et ce, sans exigence de constitution d’une garantie suivant le prescrit de l’article 292, point 4 du même code. Il vous est, par ailleurs, demandé de réserver le bénéfice de l’urgence à l’exécution de la présente au regard de la liste en annexe de la présente. »
Il sied de noter que les matériels d’autres firmes, notamment CHT SUPPLIES (qui ,selon nos informations, avait fait une offre technique et financière en PPP avec des projets sociaux connexes pour une durée de 5 ans), étaient aussi à la douane et n’avaient jamais trouvé, malgré moult insistances, des réponses favorables pour leur accès au territoire national comme c’était le cas pour IDEMIA en mode urgence.
Ce traitement sélectif et non transparent des partenaires et les facilités urgentes et spontanées octroyées à « IDEMIA », avant le 30 juin et jusqu’à présent, par Peter KAZADI et Nicolas KAZADI, prouvent à suffisance leur implication directe dans le choix opaque du « groupement » IDEMIA/AFRITECH.
Les analystes se demandent encore et toujours par quelle magie un matériel prévu et conçu pour une démonstration a pu délivrer une Carte d’Identité Nationale définitive à Monsieur le Président de la République. Il revient à nous poser la question sur la qualité de cette carte.
7. Inquiétudes sur la bonne réalisation de la promesse du Chef de l’Etat
Suite au non-respect de bonnes procédures et à la légèreté avec laquelle sont réalisées les opérations actuelles, les observateurs se mettent d’accord sur la possibilité d’installer des chevaux de Troie dans les kits d’identification ou serveurs à l’insu de l'ONIP étant donné que l’ONIP n’aurait pas le droit d’améliorer les logiciels s’exécutant dans divers équipements, les risques sécuritaires sont énormes quant au partage d’informations avec des tiers ou l’insertion d’étrangers dans le FGP sachant que le « groupement » AFRITECH/IDEMIA aurait des liens directs avec des sociétés basées au territoire national de certains pays agresseurs à la RDC. Cas de Solecktra Rwanda, filiale de AFRITECH et propriété de M. SAMBA BATHILY.
Par ailleurs, l’IGF demande, à travers sa note, des réponses à certaines observations pertinentes du contrat. Y réagissant et pour couvrir M. SAMBA BATHILY, l’ancien VPM Peter KAZADI, au lieu de répondre directement à ces observations, a préféré en prendre acte, donc consentir, et solliciter qu’il soit mis en place un cadre de concertation entre l’IGF, ONIP et IDEMIA/AFRITECH. D’aucuns se demandent comment Peter KAZADI, juriste et avocat de son état, peut demander qu’il soit la mise place un cadre de collaboration avec un « groupement » qui n’existe pas et qui est usurpateur d’une dénomination.
La seule motivation de sa réaction semble de laisser à son successeur, Son Excellence Jacquemin SHABANI, une affaire sale afin qu’il assure la continuité d’un dossier déjà scandaleux.
8. Crainte sur la préparation des élections en 2028
L’un des objectifs de l’identification de la population c’est de permettre aussi à la CENI, dans l’avenir, d’organiser les élections sur base d’un fichier fiable, d’ici 2026, issu du Fichier Général de la Population. Cependant, à l’allure et de la manière où se font actuellement les opérations d’identification de la population, il est très clair que l’ONIP ne saura pas couvrir toute la République dans moins de 2 ans.
Si cela persiste, la CENI risque de se retrouver en difficulté de pouvoir organiser les élections dans le temps
9. Précédents judiciaires de M. SAMBA BATHILY
Il est opportun de signaler qu’avant même la signature du contrat ONIP, M. SAMBA BATHILY faisait l’objet des poursuites judiciaires dans plusieurs pays africains dont le Bénin. En effet, sur dénonciation de la BEFIC de l’Interpol, la justice béninoise avait émis un mandat d’arrêt international contre ce sieur pour implication dans une affaire des fraudes fiscales et blanchiment des capitaux.
Bien plus, en RDC il est aussi sous le coup de plusieurs accusations devant les instances judiciaires pour des contrats surévalués similaires signés en procédure opaque de gré à gré, mais mal ou non exécutés.
Seule l’implication personnelle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat peut de trouver des solutions idoines et préserver l’intérêt de notre Etat.
Face à cette situation et sur base de la jurisprudence en la matière, tout contrat qui entraîne des effets dangereux ou contraignants pour la sécurité nationale doit être annulé par simple mesure de prudence.
L’ONIP doit revenir à ses fondamentaux pour se choisir librement un ou deux partenaires capables de réaliser son projet conformément à son plan opérationnel.
Nous y reviendrons….
