23/04/2025
: La Cour constitutionnelle a retenu, mercredi, au cours de son audience en cours au siège de cette institution à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, le défaut de comparution à l’égard des trois prévenus — Augustin Matata Ponyo, député national, Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et Grobler Christo Stephanus, homme d’affaires sud-africain et responsable de la firme Africom — tous absents lors de la séance remise, tout en précisant, s’agissant du prévenu Grobler, que « la loi est claire ».
« Pour qu’un rapport médical soit pris en compte, il faut la signature de trois médecins. Pour le prévenu Matata, la Cour n’a pas connaissance d’une quelconque décision ou prise de position de l’Assemblée nationale. Les députés peuvent parler, mais l’institution Assemblée nationale n’a pris aucune position, aucune décision, parce que, étant le sanctuaire de la démocratie, l’Assemblée nationale sait que la teneur de l’article 151 de la Constitution ne lui permettrait pas une telle position. L’indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée, et l’interaction entre institutions doit être respectée. Cet article dit très bien que l’Assemblée nationale ne peut ni donner d’injonction au pouvoir judiciaire, ni intervenir dans un procès en cours. L’Assemblée nationale est au courant de cela. Elle n’a normalement pris aucune position, contrairement à ce qui peut être dit. Ce faisant, nous continuons », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.
