12/06/2026
🔴 INFO / Constitution RDC — Paul-Gaspard Ngondankoy face à ses propres notes de cours
Invité dans le Space du journaliste Stanis Bujakera, le député national Paul-Gaspard Ngondankoy a relancé le débat sur un éventuel changement de Constitution. Pour l’auteur de la proposition de loi sur le référendum, "le peuple peut faire et défaire sa Constitution" en vertu de l’article 5. Selon lui, l’article 220 ne verrouille que les "pouvoirs constitués", pas le peuple souverain. Le référendum serait donc l’outil pour poser la question au Congolais.
Pourtant, dans ses notes de cours "Introduction générale au droit - Droit public" à l’UNIKIN, année académique 2017-2018, le professeur Ngondankoy tenait une position différente. Il y expliquait que le référendum n’était prévu constitutionnellement que pour 3 cas : transfert de la capitale, cession de territoire, et "révision" de la Constitution. Phrase clé : "la 'révision de la Constitution' n'est pas synonyme de 'changement de Constitution'".
Pour un "changement de Constitution", le prof Ngondankoy renvoyait vers une autre procédure : l’intervention du peuple via des députés "constitués exceptionnellement en assemblée constituante". Il précisait même que ce type de représentants n’était "visé par aucun article de la Constitution" à l’époque. Le référendum direct pour tout changer n’avait donc pas de base juridique claire selon son cours.
La contradiction est nette. Le député Ngondankoy de 2026 s’appuie sur l’article 5 et une future loi sur le référendum pour permettre au peuple de changer la Constitution directement. Le professeur Ngondankoy de 2017 distinguait strictement "révision" et "changement", et exigeait une assemblée constituante. Entre-temps, il est passé de l’analyse du droit positif à la proposition d’un nouveau droit.
Ce revirement résume toute la polémique actuelle. Faut-il rester dans le cadre de l’article 219-220, ou activer l’article 5 pour refonder le contrat social ? Pour Ngondankoy, refuser de poser la question au peuple serait "démocratiquement indéfendable". Pour ses détracteurs, c’est ses propres notes de 2017 qui le contredisent : le peuple souverain ne peut pas s’affranchir des procédures qu’il s’est données sans passer par une assemblée constituante.
À l’approche de la prochaine présidentielle, le débat ne porte plus seulement sur le contenu de la Constitution, mais sur la manière même de la changer.