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Première femme noire à gérer la plus haute instance juridique des États-Unis.On applaudit !
12/04/2022

Première femme noire à gérer la plus haute instance juridique des États-Unis.
On applaudit !

La cour de cassation annule l'arrêt la cour d'appel sur le procès 100 jours, Vital Kamerhe rend à nouveau vierge son cas...
11/04/2022

La cour de cassation annule l'arrêt la cour d'appel sur le procès 100 jours, Vital Kamerhe rend à nouveau vierge son casier judiciaire, et reste en liberté provisoire jusqu'au prochain procès.
Vers l'acquittement de l'ancien chef de cabinet du président de la République ?

PROCES 100 JOURS : VITAL KAMERHE DEVANT LA COUR DE CASSATION CE LUNDI 11 AVRIL 2022L'ancien directeur de cabinet de Féli...
11/04/2022

PROCES 100 JOURS : VITAL KAMERHE DEVANT LA COUR DE CASSATION CE LUNDI 11 AVRIL 2022

L'ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi qui tente d'obtenir un acquittement, sera de nouveau devant la justice congolaise ce lundi 11 avril.

La Cour de cassation a donc fixé à ce jour l'audience de pourvoi en cassation de l'arrêt condamnant Vital Kamerhe.

En effet, condamné à 20 ans en première instance,l'ancien directeur du cabinet présidentiel congolais, Vital Kamerhe, avait vu sa peine réduite en appel à 13 ans de travaux forcés, pour détournement d'un montant de plus de 50 millions de dollars, destinés à l’achat et la construction des logements sociaux en préfabriqué pour des militaires et des policiers, au cours des 100 premiers jours du mandat du président Tshisekedi.

L’ancien chef de l’administration présidentielle tente d’obtenir le rejet par la haute cour de sa condamnation à 13 ans de prison par la Cour d’Appel.

Mesa

Vos questions seront satisfaites incessamment ; +243973109696, soit en commentaire. , your rights!
11/02/2022

Vos questions seront satisfaites incessamment ; +243973109696, soit en commentaire.
, your rights!

Juristes, où que vous soyez en RDC comme ailleurs, nous vous prenons comme invité de l'émission, orateur, modérateur et/...
04/02/2022

Juristes, où que vous soyez en RDC comme ailleurs, nous vous prenons comme invité de l'émission, orateur, modérateur et/ou conférencier du club AU GRÉ DU DROIT.
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Triste fin pour ces innocents qui paient le prix de l'incompétence des autres.Nous partageons notre profonde tristesse, ...
02/02/2022

Triste fin pour ces innocents qui paient le prix de l'incompétence des autres.
Nous partageons notre profonde tristesse, puisse le créateur de ces âmes leur réserver un accueil miséricordieux.
-_KIBALA

1971 - 2001, soldat du peuple !Le peuple congolais te sera à tout jamais reconnaissant.
16/01/2022

1971 - 2001, soldat du peuple !
Le peuple congolais te sera à tout jamais reconnaissant.

PETITE RECAP Crimes contre l’humanité  Les actes causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité ph...
02/01/2022

PETITE RECAP

Crimes contre l’humanité



Les actes causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale constituent des crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont commis intentionnellement et dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre la population civile.



Parmi les actes pouvant être considérés comme des crimes contre l’humanité, citons le meurtre, l’extermination, la réduction à l’esclavage, la déportation, la privation de liberté en violation des principes du droit international, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse ou la stérilisation forcée ainsi que toute autre forme de violence sexuelle grave, la persécution pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, le crime d’apartheid ainsi que les disparitions forcées (article 7 statut de Rome),



N.B: les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles, ils peuvent être commis en temps de paix comme en temps de guerre.



La définition du crime contre l'humanité est de sens large ( lato sensu). Donc, il n'y a pas une définition précise. Mais c'est à partir de lecture de l'article 7 du statut de Rome que le Droit international s'appuie.



Références:

Statut de Rome;

ABC du droit international public; p. 15.

Jean-Louis Clergerie,

02/01/2022

2021 vers 2022 vous êtes plus de 700 à nous suivre, MERCI SINCÈREMENT, d'énormes defits nous attendent pour 2022.
Excellente année à tous!
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18/08/2021

KYONDO RADIO TÉLÉVISION.
AU GRÉ DU DROIT
Diffusion : Lundi (21:00 - 21:30) Télévision
Rediffusion : Mardi (16:00 - 16:30) Télévision
Direct radio : Samedi : 14.08.2021 - (17:10 - 17:40)
Rediffusion radio : Mardi (10:30 - 11:00).

Thématique : SÉCURITÉ SOCIALE ET PROBLÉMATIQUE SUR LA RETRAITE EN RDC.

Explication : Maître Pierrot KADIMA.

Quels sont à votre libre critique les grands problèmes qu'on peut relever sur la législation sociale en RDC, et quelles peuvent être les solutions à préconiser?

appel*.

LE STATUT DE ROME INSTITUANT, LA COUR PENALE INTERNATIONALE.Tout savoir et connaitre de l'une des majestueuses instances...
22/01/2021

LE STATUT DE ROME INSTITUANT, LA COUR PENALE INTERNATIONALE.
Tout savoir et connaitre de l'une des majestueuses instances judiciaires de la planète, ses compétences, ses Etats parties, sa juridiction, faites que rien de cette cour dirigée par la gambienne, madame la procureure Fatou BEN SOUDA ne vous echappe, suivez donc votre magazine , sur FM 89.5 Kyondo RT (Lubumbashi) et sur You Tube sur Heiz TV ; samedi 17H10 à 17H40 avec Me Mohamed EYENGA (Parlement des jeunes) Lubumbashi/RDC.
Toutes vos questions en commentaires ici, mais aussi au +243 971 909 538.
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08/01/2021

NOTION DE LA PREUVE DEVANT LES INSTANCES JUDICIAIRES.
On en fait le point demain (samedi) sur FM 89.5 de 17H10 à 17H40 et mardi (10H30 à 11H00 rédiffusion), Me Pierrot attend vos questions en commentaires mais également au +243 971 909 538.
Votre magazine pour tout comprendre des textes et lois qui régissent notre société, à très vite.

17/11/2020

SAMEDI 17H10-17H40 prenez RDV.
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05/11/2020

LA LOI DES FINANCES 2021.
L'Etat est un agent économique pas comme les autres car il consomme mais ne produit pas, il prélève mais ne restitue guère. (DUVERGER).
De son élaboration (budget) à sa promulgation en passant par son adoption, on en fait le point ce samedi 17H10-18H40 sur FM 89.5 KYONDO (Lubumbashi), avec l'honorable député, me Thomas LUPATA.
Toutes vos questions y afférant sont bienvenues en commentaires et au 097 190 95 38, il y répondra sans gène.
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