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07/06/2025

CONFLIT - RDC RWANDA
LES USA DEMASQUE PAUL KAGAME
AVEC LES IMAGES SATELITAIRE

05/06/2025

Comme annoncé, le Président de la République, reçoit ce jeudi 05 juin 2025, au Palais de la Nation, M. Martin Fayulu. Cette rencontre fait suite à la demande du leader du parti politique ECIDé et se déroule dans une atmosphère conviviale en vue de la cohésion nationale.

04/06/2025

direct - communication de lambert mende

Précision juridique sur la levée d’immunité parlementaire :La levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de Joseph K...
31/05/2025

Précision juridique sur la levée d’immunité parlementaire :

La levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de Joseph Kabila, sénateur à vie, et de Matata Ponyo, député national, ne signifie nullement la perte de leur mandat parlementaire. Conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo et aux dispositions du Règlement intérieur des deux chambres du Parlement, la levée d’immunité n’affecte ni la qualité de parlementaire ni les avantages y afférents, notamment le salaire mensuel.

Références juridiques :
Article 107 de la Constitution (2006, révisée en 2011) :

"Aucun député national ni sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions.
Sauf en cas de flagrant délit, aucun député national ni sénateur ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière répressive qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat selon le cas."

Article 105 de la Constitution :

"Le mandat impératif est nul. Tout mandat est renouvelable. Le mandat de député ou de sénateur ne peut être suspendu ou retiré que dans les cas expressément prévus par la loi."

Article 95 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale / Article 90 du Règlement intérieur du Sénat :

"La levée de l’immunité n’emporte pas la déchéance du mandat. Elle permet simplement à l’autorité judiciaire de poursuivre l’intéressé."

Conclusion :
Joseph Kabila demeure sénateur à vie, conformément à l’article 104 de la Constitution, et Matata Ponyo conserve son statut de député national élu. Leur rémunération, en tant que parlementaires, reste donc effective, sauf décision contraire prise dans les formes légales.

29/05/2025

urgent urgent !!! en fin l'assemblee nationale autorise la poursuite de constant mutamba

29/05/2025

/ Le procureur général demande aux députés l’autorisation de poursuivre Nicolas Kazadi pour révélation de secrets d’État et propagation de faux bruits

  : Le Gouvernement congolais annonce le lancement officiel du nouveau passeport et parle d'un document de voyage sécuri...
27/05/2025

: Le Gouvernement congolais annonce le lancement officiel du nouveau passeport et parle d'un document de voyage sécurisé et répondant aux normes internationales.

: Le Gouvernement congolais annonce le lancement officiel du nouveau passeport et parle d’un document de voyage sécurisé et conforme aux standards internationaux.

23/05/2025

REDIFUSION DISCOURS DE JOSEPH KABILA

23/05/2025

DISCOURS KABILA

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