11/07/2025
DE LA NATURE JURIDIQUE DU 6 AVRIL ET 30 JUIN EN DROIT POSITIF CONGOLAIS.
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En prélude de cette Œuvre Scientifique, il sied de noter que, le 8 Mars, journée internationale consacrée à la femme et tout Dimanche n'ont jamais la même valeur juridique que les dates du 6 Avril, 30 juin..., en Droit Positif Congolais, car, partant de leurs natures juridiques ; ceux-là sont des journées non-ouvrables ou chômées alors que celles-ci sont fériées .
Dans cet ordre d'idées, il est d'une grande dichotomie entre la théorie des jours non-ouvrables ou chômés et la théorie des jours fériés.
Par ce motif, les jours non-ouvrables ou chômés se différent des jours fériés en ce que, seuls les jours fériés ont un ordonnancement, une nomenclature, un arsenal juridique qui répertorie toutes les dates dites feriées. A ce titre, est considérée fériée toute date y figurant par exemple : le 1, 4, 16 et 17 janvier, le 6 Avril, le 30 juin etc...
Ensuite, au regard de leurs régimes juridiques, à chaque date fériée retenez-le ; point d'activités, et donc, le déroulement des activités dans les services publics Administratifs est strictement interdit en faveur des administrés, car, c'est une question d'ordre public qui n'admet aucune dérogation, d'autant plus que, toute dérogation entraîne d'office, l'exclusion du jour férié dans le calcul du paiement d'un salaire en Droit du Travail, et ce, nonobstant toute prestation antérieure, ce qui est tout à fait contraire, pour les jours non-ouvrables ou chômés auxquels toute dérogation ne souffre d'aucun obstacle. Il s'agit là de la question d'ordre privé . Parfois, il en est de même, dans les services publics issus de la théorie d'agrément où l'observance des dates fériées est d'ordre public .
En clair, la date du 6 Avril a été ordonnée comme jour férié au même titre que le 30 juin. Depuis lors, ces dates et consorts, ne souffrent d'aucune différence au regard de leur nature juridique qui reste la même, en dépit de tout ordre d'arrivée .