Savoir Droit

05/11/2025

02/11/2025

😭😂

02/11/2025

Quand un juriste essaye de draguer

01/11/2025

Octogone ou procès cher confrère / consœur ? 🥊 😂

31/10/2025

Un étudiant en Droit n’a pas de week-end, il a juste 48h pour réviser ✍️.

Bonne soirée de révisions

31/10/2025

La réciprocité. Que la réciprocité !

31/10/2025

Dans la rubrique « un juriste ne dit pas…. »

30/10/2025

🔍 Évaluer les salariés, oui — mais pas n’importe comment.

Lorsqu’un employeur évalue ses collaborateurs, il exerce une prérogative essentielle de son pouvoir de direction. Mais encore faut-il savoir ce qui est évalué… et comment.

Dans un arrêt du 15 octobre 2025 (n°22-20.716), la Cour de cassation rappelle que l’évaluation doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents, liés aux aptitudes professionnelles du salarié.

L’affaire traitée concernait un dispositif d’entretiens de développement individuel incluant l’évaluation de compétences comportementales — telles que l’optimisme, l’honnêteté ou le bon sens, regroupées sous les items « engagement » et « avec simplicité ».

👉 Ces notions ont été jugées trop vagues et subjectives, en raison de leur connotation morale et de leur intrusion dans la sphère personnelle.

Le syndicat qui avait saisi la justice pour faire juger le dispositif illicite dans son ensemble et interdire à l’employeur de l’utiliser a donc obtenu gain de cause (la Cour de cassation confirmant l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 juin 2022).

💡Ce rappel est fondamental notamment pour les cadres et les dirigeants, souvent soumis à des évaluations complexes et parfois floues.
Il souligne que :
· L’évaluation doit rester objective et transparente ;
· Les méthodes doivent être adaptées aux fonctions ;
· la personnalité du salarié ne se juge pas.

De Susana Lopez, avocate.

29/10/2025

Je remet ce classique.

29/10/2025

Il y’a quelques jours, j’ai fait une publication d’un meme, sur laquelle je n’ai pas tenu rigueur de la notion technique de l’usufruit.

Tout de suite, j’ai été repris par les puristes du droit dans les commentaires 😅. Ce qui, en soit, est une bonne chose. Car j’ai compris que les gens qui me suivent ont également une certaine base juridique.

Alors, pour lever tout équivoque, j’ai promis d’en faire un article - bon, un premier - afin d’éclairer la lanterne de ceux qui pourraient confondre les branches du droit. J’en ferai un autre dans lequel je détaillerai en profondeur la notion meme d’usufruit. En attendant, je vous souhaite bonne lecture - surtout aux L1_minus qui me suivent.

Droit

28/10/2025

Le pétrole, c’est la copie que ton voisin t’a montrée en douce, ou la correction qui a fuité avant l’examen !