Savoir Droit

22/07/2025

18/07/2025

Quand un étudiant en droit décide d’entreprendre

17/07/2025

📄 CONTRATS NOMMÉS VS CONTRATS INNOMÉS : TU SIGNES QUOI EXACTEMENT ?

🧐 « Je veux un contrat en bonne et due forme ! »
OK… mais tu veux un contrat nommé ou innommé ? Tu ne sais pas ? Laisse-moi t’expliquer (promis, c’est simple).

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🔹 Les contrats nommés : les classiques du droit 📘

Ce sont les contrats que la loi connaît par cœur. Ils sont encadrés, codifiés, et déjà bien balisés.

💼 Exemples de contrats nommés :
• Le contrat de vente (article 1582 C. civ.)
• Le contrat de bail (location, logement, local pro…)
• Le contrat de prêt (entre amis ou avec intérêts)
• Le contrat de société (pour monter un business à plusieurs)
• Le contrat de travail (CDI, CDD, etc.)
• Le mandat, le dépôt, le contrat d’assurance…

➡️ Avec ces contrats, la loi te tient la main : elle te dit quoi mettre, quoi éviter, et comment gérer les litiges.

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🔸 Les contrats innommés : les créatifs du droit 🚀

Ceux-là, le Code civil ne les connaît pas directement, mais ils sont parfaitement valables s’ils respectent les bases du droit (consentement, capacité, objet licite).

🧾 Exemples de contrats innommés :
• Le contrat de sponsoring (sport, culture, événementiel)
• Le contrat de partenariat digital (influenceur, marque)
• Le contrat de coaching (pro, perso, business)
• Le contrat de freelance ou de prestation unique
• Le portage salarial, contrat d’agent, contrat de conciergerie…

➡️ Ils offrent plus de liberté… mais aussi plus de responsabilité : ici, pas de régime tout prêt. Il faut rédiger avec précision, logique et vision à long terme.

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🛡️ Besoin d’un contrat sur-mesure ou d’une relecture experte ?

Je propose un service de rédaction, relecture et adaptation juridique de vos contrats (nommés ou innommés), à des tarifs accessibles et adaptés à votre activité.

📩 N’hésitez pas à me contacter en message privé ou par mail pour en discuter.

16/07/2025

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14/07/2025

Après des échanges avec quelques acquéreurs de biens immobiliers, nous nous sommes rendus compte de la méconnaissance criarde des règles qui régissent les questions foncières de façon générale, et de l'Arrêté de Concession Définitive - ACD - en Côte d'ivoire.

Savoir Droit vous propose dans cet article un débriefing sur l'auteur de la signature d'un ACD en Côte d'ivoire.

Bonne lecture et n'hésitez pas à partager.

Droit

12/07/2025

La loi dispose, elle ne stipule pas !!!!

11/07/2025

Classique