26/03/2025
🔥Code du Travail, Convention, Jurisprudence, Décrets, Arrêtés Ça veut dire quoi même ? 🤔
Quand on parle de travail, il y a plusieurs textes qui disent ce qui est permis ou pas. Mais souvent, c’est mélangé dans nos têtes. Aujourd’hui, on va comprendre ça bien ! 👇🏾
🏛️ Le Code du Travail
C’est la base ! C’est le gros livre qui rassemble toutes les règles générales sur le travail en Côte d’Ivoire.
📌 Exemple :L’article 25.1 précise que tout salarié a droit à 2,2 jours ouvrables de congé payé par mois de travail effectif, sauf disposition plus favorable.
🤝 La Convention Collective
C’est un accord entre les patrons et les syndicats pour ajouter des avantages au Code du travail. Chaque métier peut avoir sa propre convention, mais en général, il y a la Convention Collective Interprofessionnelle (CCI) qui s’applique à beaucoup d’entreprises.
📌 Exemple : Une convention peut accorder plus de jours de congé selon l’ancienneté ou le secteur d’activité.
⚖️ La Jurisprudence
Ça, ce sont les décisions de justice qui servent d’exemple pour les autres cas. Quand un tribunal tranche une affaire, ça peut aider à résoudre des cas similaires plus t**d.
📌 Exemple : Si un juge décide qu’un employeur doit payer un employé licencié sans raison valable, ça peut aider d’autres employés dans le même cas.
📜 Les Décrets et Arrêtés
Ce sont des textes qui viennent préciser des éléments dans le Code du travail.
📌 Exemple : Le Code dit qu’il y a un salaire minimum (SMIG), mais un décret fixe le montant exact.
Ça peut aller maintenant?🙃
