05/11/2025
BOUUUMMM‼️LA CHINE🇨🇳 met fin au partage du 50/50 des biens
Chine vient d’introduire une nouvelle loi sur le divorce. Jusqu’ici, la règle la plus répandue voulait que les biens acquis pendant le mariage soient partagés de manière égale entre les conjoints. Mais depuis février 2025, ce principe de « 50/50 » est remis en cause.
Désormais, chaque époux ne récupère que ce qu’il peut prouver avoir acheté ou financé. Les tribunaux chinois accordent davantage d’importance aux titres de propriété, aux preuves de paiement, aux reçus et aux apports financiers concrets. Résultat : l’idée d’un partage automatique disparaît au profit d’un système basé sur la contribution de chacun.
Concrètement, un appartement acheté avant le mariage au nom d’un seul conjoint reste sa propriété exclusive, à moins que l’autre puisse prouver avoir participé à son financement. Les biens acquis pendant le mariage mais enregistrés sous un seul nom peuvent aussi échapper au partage égal si les preuves de contribution ne sont pas établies.
Les couples sont désormais incités à conserver soigneusement tous leurs reçus, relevés bancaires et preuves d’achat. En cas de divorce, ces documents deviennent des armes juridiques pour revendiquer ses droits.
