19/02/2024
🛑 LES INDEMNITÉS EN CAS DE DÉMISSION OU DE LICENCIEMENT D'UN EMPLOYÉ.
Avant de traiter le sujet, voici ce qu'il faudrait savoir :
- Quelqu'un qui rentre dans une entreprise sans contrat pendant deux ou trois mois est en CDI ( contrat à durée Indéterminée)
- Le CDD ( Contrat à Durée Déterminée) peut être renouvelé autant de fois sans dépasser 2 (deux) ans. Après deux ans, l'employé est en CDI sans discussion.
- Il n' y a pas de préavis à faire en cas de demission lorsque je suis en CDD. Il faudrait terminer son contrat.
Maintenant, qu'est ce que tu dois avoir en cas de démission?
I) EN CAS DE DEMISSION
Le principe ici est qu'on ne tient pas compte du nombre de temps passé dans l'entreprise lorsque l'employé démissionne. C'est seulement lorsqu'il est renvoyé qu'on tient compte de son ancienneté dans l'entreprise pour le calcul de ses droits.
Qu'est ce qu'il perçoit en cas de demission ?
L'employé en cas de demission devra percevoir comme droit ;
- l'indemnité de gratification; l'indemnité de Congés et le salaire de présence. C'est tout parceque c'est lui-même qui démissionne. Aussi, il devra respecter une période de préavis avant de démissionner car, celui qui démissionne sans respecter de préavis, payera à la partie adverse, des dommages-intérêts à hauteur du montant du préavis qui devrait être effectué.
NB 1: Pour l'employé qui n'est pas payé avec un BULLETIN DE SALAIRE , l'employeur va devoir à son travailleur un reliquat qui est la prime de transport qui tiendra compte de tout le temps passé dans l'entreprise.
Aussi, il devra être déclaré à la CNPS.
L'employé qui démissionne devra percevoir comme document, le relevé nominatif des salaires et un certificat de travail.
II) EN CAS DE RENVOI DE L'EMPLOYÉ
Ici, il faudrait savoir premièrement si c'est un renvoi abusif ou pas. En d'autres termes, on ne se base pas sur des arguments bidons pour renvoyer quelqu'un. Par conséquent, en cas de renvoi abusif,