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Ma proposition Comme le départ involontaire de Jovenel occasionne un vide juridique sur, si un premier ministre est révoqué et l'autre nommé mais non installé ; s'il n y a pas de l’assemblée nationale. Notre proposition de sortie de crise que voici !!! A) Une commission gouvernementale composée de neuf membres choisis parmi les secteurs clés de la vie nationale ayant pour titre commissaire : Composé 1) Du secteur religieux 2) De la presse 3) De l’opposition démocratique 4) Du pouvoir actuel 5) De la paysannerie 6) Du secteur privé des affaires 7) De la fédération des barreaux d’Haïti 8) De l’association des femmes haïtiennes 9) De la Diaspora haïtienne B) Avec pour mission : 1) de restaurer la paix et la sécurité dans le pays à travers un dialogue franc avec des différentes couches de la vie nationale sans distinction aucune dans un délai ne dépassant pas 90 jours 2) De faire lumière sur l’assassinat du président de la république dans le délai de 120 jours ; 3) De réduire à 50 % les produits des premières nécessités sur tout le territoire; dès investir de leur fonction 4) De former un conseil électoral provisoire qui prêtera serment par devant le doyen d'un TPI ; avec des missions bien définies ; celle d’organiser des élections crédibles transparentes pour tous les postes à pourvoir ; sans délai 5) De couper toutes franchises accordées de quelques natures que ce soit, à quiconque dès investir de leur fonction 6) D’empêcher l’importation des armes à feu dans le pays et couper tout permis d’importations d’armes à feu sur tout le territoire dès investir de leur fonction. 7) Réviser tout contrat passer entre l'Etat et les tiers dès investir de leur fonction 8) Réviser le statut de la PNH. Dès investir de leur fonction 9) Nommer des juges de la cour de cassation après création de commission pour le temps qui reste à courir pour les magistrats décédés et mis à la retraite 10) Réduire à 6 ministères ayant à sa tête chacun un commissaire 6-1ministère de la justice de la sécurité publique et du travail 6-2 ministère de l’économie et des finances et de la collectivité territoriale et du commerce 6-3 ministère de l’éducation et de la planification 6-4 ministère de l’environnement et de l’agriculture 6- 5 ministère à la condition féminine et à la communication 6-6 ministère de la santé publique et des haïtiens vivant à l’étranger. Les autres ministères gardent une direction générale. Nb. Les commissaires ne jouissent d'aucun autre statut autre ceux définis dans la présente. Et ne peuvent se réclamer d'ancien ministre ni d'ancien président mais d'ancien citoyen ou citoyenne ayant servi leur pays à titre de commissaires. La patrie leur sera reconnaissant, Il ne reçoivent d'aucun salaire mais des frais du trésor public. Leur mandat dure 2 ans et 6 mois aucune autre prorogation n'est possible. Parmi les commissaires , il y en a un chef choisi par ses paires. En cas d’incapacité d'un commissaire, le secteur pourvoira à son remplacement dans 10 jours franc à compter de la date où l’incapacité est déclarée sinon la voix du commissaire en chef compte pour deux ainsi de suite jusqu’à concurrence de 3 incapacités. Les commissaires prêtent serment devant le doyen d'un TPI de république. Ils sont inamovibles, et peuvent être destitués que pour forfaitaire légalement prononcé ayant atteint l’autorité souverainement jugée. Ces commissaires ne peuvent par faire l'objet de l’arrestation pour n’importe infraction commise dans l’exercice de leur fonction. L’Etat assure leur sécurité pendant et après la fin de leur mandat. A la fin de leur mandat les commissaires produiront un rapport détaillé sur la gestion du pays à la CSCA dès la remise du pouvoir aux élus. J’espère par ce travail apporter ma modeste contribution à la situation actuelle où se trouve coincé le pays. Me Saintelet Estaniel. Tél 37925239

Proposition de sortie de crise haïtienne Me Saintelet Estaniel, La situation actuelle nous préoccupe tous et toutes. Les citoyens et citoyennes du pays doivent se questionner sur leur avenir en proposant aux couches vives de la nation une solution de sortie de crise. Car j’entends les grands avocats et juristes parlent de flou juridique ou de vide juridique. Le vide juridique est une situation, on dirait que, la loi est absente sur une question d’intérêt public. L’assassinat du président Defacto ou pas de la république est une atteinte à nous comme peuple. Dans ce monde actuel où ces crimes sont à bannir par tous les moyens. Ah wi !!! Tout le monde se demande comment se fait-il qu'un président defacto ou pas soit livré aussi facile ? Ah bon ! Le sujet n’est pas là. À la justice d'y répondre ! Crions, discutons, questionnons, pleurons, rions le président defacto ou pas de la république n'est plus. Au point que son cadavre est déjà autopsié, transporté dans une maison mortuaire. Que son âme repose en paix !! Mais la bataille continue, pas sa bataille mais la bataille pour un changement durable pour ce pays trop maltraité, torturé, humilié par nous et sous les yeux de l’international. L'on se demande est-ce que le président defacto ou pas, n'est pas un sacrifié pour nos péchés comme l'a fait dans jean 3 v16… ? Si oui nos péchés sont lavés,du coup nous sommes blancs comme la neige…Hummm !!! Face à l'ampleur de la situation, qu'il ya lieu d’analyser le contexte actuel des autorités du pays et de les questionner sur leur légitimité , du coup, de proposer une solution de sortie de crise haitienne en ma qualité de citoyen qui subit quotidiennement et rigoureusement les conséquences de la mauvaise gestion, répartition des déniers publics. Pour ce faire : qu'l y a lieu d’analyser la situation de Dr Claude premier ministre Ai démissionnaire, de Dr Ariel Henry premier ministre nommé mais non installé, de la classe politique et ensuite celle des Dix sénateurs. Face à tout, analysons l’article 149 de la constitution amendée qui prévoit un que faire dans le cas d'un vide présidentiel. Qu’il y a lieu d’analyser l’article 149 de la constitution amendée : Que dit l’article 149 ? (En cas de vacance présidentiel de la présidence de la république soit par démission, destitution, décès, ou en cas d’incapacité physique ou mentales dûment constaté, le conseil des Ministres , sous la présidence du premier ministre, exerce le pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d'un autre président. Dans ce cas le scrutin pour l’élection du nouveau président de la république pour le temps qui reste à courir a lieu soixante ( 60) jours au moins et cent vingt jours au plus après l’ouverture de la vacance conformément à la constitution et à loi électorale. Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’assemblée nationale se réunit dans les 60 jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau président provisoire de la république pour le temps qui reste à courir.) Analysons ! Sous la présidence du premier ministre. Dans ce cas quel premier ministre ? Dr Claude ou Dr Ariel ? S’agit-il de Dr Claude ou Dr Ariel aucun alinéa de cet article ne joue pas en leur faveur puisque le texte ne précise en quelle année que la vacance présidentielle pourrait se produire. Dans le troisième paragraphe, il précise que c’est à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, c'est l’assemblée nationale qui doit se réunir pour élire un président provisoire. L'Assemblée nationale est la réunion des deux branches du parlement. Or Le parlement est amputé d'une branche. Donc pas d’assemblée nationale ! Bien que le sénat lui- même siège en permanence. Donc la résolution des dix sénateurs est légale mais obstruée avec l’absence de l’assemblée nationale. Si l'on se réfère au mauvais bon précédent. Le contexte actuel est différent de celui de Privert. Messieurs les sénateurs n'envisagez pas le précédent de Privert !!! Analysons d'abord la situation de Dr Claude. Par arrêté présidentiel en date du 5 juillet 2021 le président de facto ou pas de la république Mr Jovenel Moise le défunt l'a démis de ses fonctions comme premier ministre. Donc dès lors qu'il ne peut poser aucun acte de premier ministre au nom de la république. Sa mission a pris fin. La situation de Ariel Henry Elle n'est pas différente de Claude Joseph, il est nommé premier ministre mais encore non installé . Dès lors qu'il se trouve dans la même situation que Claude Joseph. Comme on est dans le flou juridique je peux me permettre d'avoir des considérations personnelles et même faire de blagues. Blagues Imaginez-vous que le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince Me Omel Nivard est révoqué et remplacé par Me Saint-Louis. Pour une raison ou une autre Me Saint-Louis est dans parfaite impossibilité de se rendre à son poste malgré lettre en mains. Le ministre qui a nommé Me Saint-Louis est révoqué ou est parti pour l’orient. Figurez-vous que Me Omel peut argumenter pour dire que Me Saint-Louis n'avait pas encore prêté serment ni installé. Donc je retourne à mon poste de commissaire du gouvernement… ? Donc de l' illégitimité à l’illégalité, un consensus largement large s'impose ! Analysons la classe politique haïtienne. Honnêtement, il n'en existe aucune comme on veut le faire comprendre. Chacun revendique sa part du gâteau. Mais non !!! telle n’était et jamais la mission d'une classe politique, ce serait une aberration si telle était le cas !!! Bien que mal vus par la population haïtienne, les détenteurs de ces titres chef de partis , ils sont devenus un mal nécessaire car aucun changement durable ne peut passer outre des Partis politiques ayant une vision large du pays. Mais à l’heure actuelle en Haïti les partis politiques grandissent à merveille jamais avec pour mission de remembrer l'Etat, d'assurer l’éducation des jeunes qui sont malgré tout l'avenir du pays mais avec pour mission de faire de l'argent. Le constat est alarmant. Des élus après leur mandat fondent leur parti. L’exemple en est grand et trop grand. Car pensent-ils la fondation d'un parti politique constitue déjà une source de revenu. Exemple national de Willot Joseph dans le centre du pays, LOD démocratik de Jean Renel Cenatus ( Zokiki), Matrice de Antonio cheramy, Pitit desalin de Moise jn Charles etc. Certains partis se scindent en plusieurs petits morceaux comme Espoir en Inite, lavalas en Opl, Espace de concertation en fusion des sociaux démocrates…point besoin de justifier comment que les partis sont des sources de revenus sûres pour les politiciens haitiens. Qui p*s est certains partis ne se reconnaissent qu'au moment des élections. Et sont à la quête de sponsor, ils sont prêts à se faire monnayer par-ci par là par les sponsors de toute plume de tout plumage. Car un seul citoyen peut s'il le veut parrainer 20 candidats à la présidence à l'espoir qu'il gagnera quand même n’importe où est sortie la victoire. Helas !!! ( interview du sénateur Jakito), L’exemple en est bien grand et vivant. Jovenel s'est éteint du 6 au 7 juillet au lieu de proposer une sortie de crise, ils s’accrochent aveuglément dans la résolution du sénat. Quel honte !!! Mais malgré tout, considérons les 102 petits moyens grand partis politique, qui se sont tous mis d'accord sur le choix de Lambert. Mais ces petits moyens et grands partis n'ont aucun projet de société. Je me demande pourquoi n’ont-ils pas profité de cette crise pour mettre le pays au Rail du développement en initiant un dialogue national franc inclusif, mettant de côté les intérêts mesquins pour doter le pays un gouvernement pour les 20 ans avenir avec des taches bien définies. ? Jamais ! car les gros partis ne veulent point s’assoir avec les petis( partis tet red, lavalas, pitit desalin) ect. S’ils le feraient, les gros imposent leurs projets .Question d’intérêt des partis mais non d’intérêt public.… Attendons voir !! Les jours ou heures qui suivront les chaises, tables, bureaux seront tous renversés si leurs intérêts seraient menacés. Ces gens-là sont prêts à tous face à leur besoin urgent. Exemple. Au parquet de Port-au-Prince un avocat se réclamant membre du secteur démocratique, crie ça ne passera pas !!! …pou janm pran gaz sa pap pase konsa… !!! Je vous rappelle que le pays n'est pas un morceau de gâteau… Le désordre commence !!! La situation des dix élus. Les dix sénateurs reçoivent mensuellement leur salaire et tous les avantages sans se demander pourquoi et comment. ? Rendez- moi sage ou fou !! . Leurs mandants n'ont aucune confiance en eux. Alors s'il n'a pas été interdit par la constitution, le référendum, tout le monde voterait contre ces sénateurs et députés. Dans la crise actuelle, ils se réclament comme l’unique élus sans même penser aux partis sous la bannière de laquelle ils ont été élus. Se considérant comme des opportunistes actuels, ils proposent rien sinon un de leur paire comme président. Bien-sûr comme ils gèrent plus rien. Chacun recevra un pot de vin comme l'avait fait Privert. Voilà ! Il ne restera plus élus !! En guise de conclusions, aucune des situations n'est différentes qu'il s’agit de Dr Claude, Dr Ariel Henry, des dix sénateurs( Lambert) de la classe politique. On est d’accord sur ce point avec Guichard Doré” en situation de crise la politique saisit le droit” Donc, on peut pas se permettre de parler de légitimité à moitié pour quiconque. Soit que le texte est d’applications soit il ne l'est pas. Il n'y pas de considération personnelle en matière d’application de la loi, par contre en politique oui. Essayons cette proposition !!! Considérant de tout ce qui est analysé plus haut ; Considérant que Dr Claude Joseph a été démis de ses fonctions de premier ministre en date du 5 juillet 2021 ; par arrêté présidentiel Considérant que Dr Ariel Henry est nommé premier ministre, par ce même arrêté mais non encore installé ; Considérant que l’installation et la prestation de serment sont des formalités essentielles pour la prise d'une fonction ; Considérant que les dix sénateurs ont par résolution nommé le sénateur Joseph Lambert comme président provisoire ; Considérant que le président désigné doit prêter serment par devant l’assemblée nationale ; Considérant que le sénat est amputé de deux tiers et que la chambre des députés n’y est plus ; Considérant que différents groupes et regroupements des partis politiques ont paraphé la résolution des sénateurs, Considérant que l’analyse des faits monte qu'un consensus s'impose ; Considérant l’article 149 que chacun essaie de brandir ne joue point en leur faveur ; Considérant que la classe politique haïtienne est inexistante sur la situation actuelle et ne rien proposer ; Considérant que tous les haïtiens dans cette situation a son mot à dire ; Considérant que Saintelet Estaniel est un citoyen haïtien. Dès lors qu'il peut proposer Ma proposition Comme le départ involontaire de Jovenel occasionne un vide juridique sur, si un premier ministre est révoqué et l'autre nommé mais non installé ; s'il n y a pas de l’assemblée nationale. Notre proposition de sortie de crise que voici !!! A) Une commission gouvernementale composée de neuf membres choisis parmi les secteurs clés de la vie nationale ayant pour titre commissaire : Composé 1) Du secteur religieux 2) De la presse 3) De l’opposition démocratique 4) Du pouvoir actuel 5) De la paysannerie 6) Du secteur privé des affaires 7) De la fédération des barreaux d’Haïti 8) De l’association des femmes haïtiennes 9) De la Diaspora haïtienne B) Avec pour mission : 1) de restaurer la paix et la sécurité dans le pays à travers un dialogue franc avec des différentes couches de la vie nationale sans distinction aucune dans un délai ne dépassant pas 90 jours 2) De faire lumière sur l’assassinat du président de la république dans le délai de 120 jours ; 3) De réduire à 50 % les produits des premières nécessités sur tout le territoire; dès investir de leur fonction 4) De former un conseil électoral provisoire qui prêtera serment par devant le doyen d'un TPI ; avec des missions bien définies ; celle d’organiser des élections crédibles transparentes pour tous les postes à pourvoir ; sans délai 5) De couper toutes franchises accordées de quelques natures que ce soit, à quiconque dès investir de leur fonction 6) D’empêcher l’importation des armes à feu dans le pays et couper tout permis d’importations d’armes à feu sur tout le territoire dès investir de leur fonction. 7) Réviser tout contrat passer entre l'Etat et les tiers dès investir de leur fonction 8) Réviser le statut de la PNH. Dès investir de leur fonction 9) Nommer des juges de la cour de cassation après création de commission pour le temps qui reste à courir pour les magistrats décédés et mis à la retraite 10) Réduire à 6 ministères ayant à sa tête chacun un commissaire 6-1ministère de la justice de la sécurité publique et du travail 6-2 ministère de l’économie et des finances et de la collectivité territoriale et du commerce 6-3 ministère de l’éducation et de la planification 6-4 ministère de l’environnement et de l’agriculture 6- 5 ministère à la condition féminine et à la communication 6-6 ministère de la santé publique et des haïtiens vivant à l’étranger. Les autres ministères gardent une direction générale. Nb. Les commissaires ne jouissent d'aucun autre statut autre ceux définis dans la présente. Et ne peuvent se réclamer d'ancien ministre ni d'ancien président mais d'ancien citoyen ou citoyenne ayant servi leur pays à titre de commissaires. La patrie leur sera reconnaissant, Il ne reçoivent d'aucun salaire mais des frais du trésor public. Leur mandat dure 2 ans et 6 mois aucune autre prorogation n'est possible. Parmi les commissaires , il y en a un chef choisi par ses paires. En cas d’incapacité d'un commissaire, le secteur pourvoira à son remplacement dans 10 jours franc à compter de la date où l’incapacité est déclarée sinon la voix du commissaire en chef compte pour deux ainsi de suite jusqu’à concurrence de 3 incapacités. Les commissaires prêtent serment devant le doyen d'un TPI de république. Ils sont inamovibles, et peuvent être destitués que pour forfaitaire légalement prononcé ayant atteint l’autorité souverainement jugée. Ces commissaires ne peuvent par faire l'objet de l’arrestation pour n’importe infraction commise dans l’exercice de leur fonction. L’Etat assure leur sécurité pendant et après la fin de leur mandat. A la fin de leur mandat les commissaires produiront un rapport détaillé sur la gestion du pays à la CSCA dès la remise du pouvoir aux élus. J’espère par ce travail apporter ma modeste contribution à la situation actuelle où se trouve coincé le pays. Me Saintelet Estaniel. Tél 37925239