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Certificats d’existence (C20) et d’extraits de rôles en ligne
20/05/2024

Certificats d’existence (C20) et d’extraits de rôles en ligne

La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), adhérents dans le portail de télédéclaration et de télé-paiement des impôts et taxes « Jibaya’tic », qu’un nouveau service ...

Quel déficit faut-il reporter sur les exercices suivants, le déficit comptable ou le déficit fiscal ?
14/05/2024

Quel déficit faut-il reporter sur les exercices suivants, le déficit comptable ou le déficit fiscal ?

Salam! Quel déficit faut-il reporter sur les exercices suivants, le déficit comptable ou le déficit fiscal ?

Qu’est-ce que la Taxe VP ?
13/05/2024

Qu’est-ce que la Taxe VP ?

Qu'est-ce que la Taxe VP L' ensemble des sociétés qui relèvent de l’impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), de l’impôt sur le Revenu Global (IRG) ou du régime de l’impôt Forfaitaire Unique (IFU), ...

Délai de paiement du solde de liquidation en matière d'IBS
06/05/2024

Délai de paiement du solde de liquidation en matière d'IBS

Les dispositions de l’article 14 de la LF pour 2018 modifiant et complétant l’article 256 du CIDTA ont introduit des changements au niveau du solde de liquidation de l’IBS.Dorénavant les sociétés disposent d’un délai suffisant pour verser le ...

Traitement comptable des pièces de rechange d’une machine
05/05/2024

Traitement comptable des pièces de rechange d’une machine

Comment comptabiliser les pièces de rechange d'une machine industrielle ? Convient-il de les amortir ? Au fait, tout dépend de leur nature, S'il s'agit de pièces de rechange standards telles que certains filtres et courroies, ...

La prime de mouton elle ne peut être incluse dans l'assiette de cotisation de sécurité sociale, c'est une prime non coti...
02/05/2024

La prime de mouton elle ne peut être incluse dans l'assiette de cotisation de sécurité sociale, c'est une prime non cotisable , consulter les articles suivantes :

S'il vous plaît Est-ce que la prime de mouton (la prime octroient a l'occasion de Aîd El-Adha) est cotisable ? car selon l’article 1er de l’ordonnance n°95-01 du 21 janvier 1995 elle a un caractère exceptionnel? donc je ...

Les éléments de la masse salariale, relative au calcul des 3% des œuvres sociales
30/04/2024

Les éléments de la masse salariale, relative au calcul des 3% des œuvres sociales

Le décret exécutif 82-179 du 15 mai 1982, a donné la définition de la masse salariale, servant de calcul des 3% des œuvres sociales, voir image ( attention ⚠️ en réalité c'est 2% uniquement, car 1% a été ...

Le dernier délai de souscription de la déclaration annuelle des salaires série G N° 29 est fixé au mardi 30 avril 2024, ...
28/04/2024

Le dernier délai de souscription de la déclaration annuelle des salaires série G N° 29 est fixé au mardi 30 avril 2024,

Voir la réponse de la DGI ⬇️⬇️⬇️

Il y a lieu de signaler que le communiqué de la Direction Générale des impôts publié sur son site internet en date du 21 avril 2024 et relatif au report au 31 mai 2024 des déclarations annuelles concerne ...

Arrêté fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal
28/04/2024

Arrêté fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal

Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal. ———— Le ministre des finances, Vu ...

Recueil des circulaires fiscales de la loi de finances 2023
13/09/2023

Recueil des circulaires fiscales de la loi de finances 2023

Sommaire des circulaires fiscales de la loi de finances 2023 CIRCULAIRE N °01 MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 du 23 /03/ 2023 : Exercice de l’activité de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles par les ...

Toutes les entreprises soumises au régime réel quelque sois la forme juridique sont obligatoirement de faire leurs décla...
10/09/2023

Toutes les entreprises soumises au régime réel quelque sois la forme juridique sont obligatoirement de faire leurs déclarations G50 même exonérées temporairement au permanent au partiellement.

Quelles sont les types d'entreprises qui ne sont pas obligés par les déclarations fiscales de G50?

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