30/12/2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Renvoi de Monsieur Mahamadou GASSAMA devant le Tribunal correctionnel
Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ, avocat de Monsieur Mahamadou GASSAMA, informe le public que son client a été officiellement renvoyé devant le Tribunal correctionnel d'Abidjan. Cette décision, notifiée le 30 décembre 2025, fait suite à une ordonnance du Juge d'instruction.
1. Les faits reprochés
Monsieur GASSAMA est poursuivi pour deux infractions :
Offense au Chef de l'État
: selon l'article 264 du Code pénal ivoirien, il s'agit d'insulter ou de manquer de respect au Président de la République.
•
Diffusion d'expressions outrageantes par internet
: l'article 387 du Code pénal sanctionne les propos insultants diffusés sur les réseaux sociaux ou tout autre système informatique.
2. Le déroulement de la procédure Le réquisitoire du Procureur
Le 22 décembre 2025, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a demandé le renvoi de Monsieur GASSAMA devant le Tribunal correctionnel pour qu'il soit jugé.
L'ordonnance de renvoi
Le 30 décembre 2025, Madame le Doyen des juges d'instruction a rendu une
ordonnance estimant qu'il existe
des indices suffisants
pour que Monsieur GASSAMA soit jugé par le Tribunal correctionnel. Cette ordonnance a été notifiée à son avocat, Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ, qui dispose maintenant de la
possibilité de former des recours selon la loi.
3. La position de la défense
Confiance dans la justice
La défense prend acte de cette décision de renvoi et ne doute pas que les droits
de la défense et la liberté d'expression seront respectés par les juridictions
ivoiriennes. Ces droits fondamentaux sont garantis par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la Côte d'Ivoire.
Voies de recours
La défense se réserve le droit, le cas échéant, d'exercer toutes les voies de recours prévues par la loi
Elle entend faire valoir devant les juridictions compétentes la pleine innocence de Monsieur GASSAMA
Demande d'audiencement rapide
La défense
effectue actuellement toutes les diligences nécessaires
auprès des autorités judiciaires compétentes pour obtenir un
audiencement rapide de cette affaire Ceci permettra à Monsieur GASSAMA de faire valoir ses droits dans les meilleurs délais et de mettre fin à cette situation dans le respect de l'État de droit.
4. Appel au respect de la présomption d'innocence
Principe fondamental de droit
La défense rappelle avec force que Monsieur GASSAMA bénéficie de la
présomption d'innocence jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu. Cette
présomption d'innocence est un droit constitutionnel qui doit être respecté par tous : médias, citoyens et acteurs publics.
Appel à la responsabilité
La défense invite
les médias et le public à traiter cette affaire de manière responsable et mesurée
, dans le respect de la dignité humaine et de l'indépendance de la justice. Il est essentiel d'éviter tout jugement hâtif ou toute atteinte à l'honneur de Monsieur GASSAMA avant que la justice n'ait rendu sa décision finale.
____________________
Fait à Paris, le 30 décembre 2025
Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ
Avocat de Monsieur Mahamadou GASSAMA
