Agence dâurbanisme de l'Artois au service du dĂ©veloppement des territoires, auprĂšs des Ă©lus et partenaires locaux.
NĂ©es en 1967 avec la Loi dâOrientation FonciĂšre, les Agences dâUrbanisme ont vu leur champ dâaction Ă©voluer de lâurbanisme vers des questions plus larges dâamĂ©nagement du territoire, de dĂ©veloppement Ă©conomique, de transports et dâenvironnemen
t. Avec les nouvelles structures intercommunales et les territoires de projets dĂ©finis par la LOADDT et la loi SRU, les Agences ont aujourdâhui un rĂŽle dâharmonisation des politiques urbaines Ă lâĂ©chelle des aires urbaines. En 2014, la loi pour l'AccĂšs au Logement et un Urbanisme RĂ©novĂ© (ALUR) n'a fait que renforcer les missions des Agences dâUrbanisme. Le nouveau Programme Partenarial des Agences dâUrbanisme
La FĂ©dĂ©ration Nationale des Agences dâUrbanisme, au nom de ses adhĂ©rents, et lâEtat avaient formalisĂ© en 2008 dans un protocole de coopĂ©ration, lâimplication des agences dans la mise en oeuvre du Grenelle de lâEnvironnement et lâengagement de lâEtat Ă les soutenir. LâEtat a proposĂ© Ă la FNAU un nouveau protocole de coopĂ©ration pour la pĂ©riode 2014-2020 qui a Ă©tĂ© signĂ© fin 2014, en cohĂ©rence avec le vote de la loi ALUR qui conforte la place et le rĂŽle des agences dâurbanisme, en complĂ©tant en particulier lâarticle L.123-1 du Code de lâurbanisme les concernant. Extraits du prĂ©ambule du protocole :
« Partenaires privilĂ©giĂ©s du MinistĂšre du Logement, de lâEgalitĂ© des Territoires et de la RuralitĂ© (MLETR) en tant quâoutils dâingĂ©nierie partenariaux et pluridiscilinaires, les agences dâurbanisme jouent un rĂŽle moteur dans la promotion et la mise en oeuvre des politiques dâhabitat, dâurbanisme et de transition Ă©cologique, ainsi que dans le nouveau cadre lĂ©gislatif de lâaction territoriale mis en place, de par la nature mĂȘme de leurs missions dĂ©finies dans la loi ALUR :
âą suivre les Ă©volutions urbaines et dĂ©velopper lâobservation territoriale ;
âą participer Ă la dĂ©finition des politiques dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement et Ă
lâĂ©laboration des documents dâurbanisme et de planification qui leur sont liĂ©s, notamment les schĂ©mas de cohĂ©rence territoriale et les plans locaux dâurbanisme
intercommunaux ;
âą prĂ©parer les projets dâagglomĂ©ration mĂ©tropolitains et territoriaux, dans un souci
dâapproche intĂ©grĂ©e et dâharmonisation des politiques publiques ;
âą contribuer Ă diffuser lâinnovation, les dĂ©marches et les outils du dĂ©veloppement
territorial durable et la qualité paysagÚre et urbaine ;
⹠accompagner les coopérations transfrontaliÚres et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. »
Ce protocole sâarticule donc selon 5 axes de travail entre lâEtat et les agences dâurbanisme en rĂ©seau :
Axe 1 : LE RELAIS DES POLITIQUES DE LâĂTAT
Les enjeux des lois ALUR et Modernisation de lâaction publique. Axe 2 : LA VILLE DURABLE ET LE LOGEMENT POUR TOUS
La Ville durable, un engagement politique majeur pour le Gouvernement. Axe 3 : LâOBSERVATION URBAINE ET TERRITORIALE ET LA PROSPECTIVE
Les orientations gouvernementales. Axe 4 : LâINGĂNIERIE PARTENARIALE AU SERVICE DES TERRITOIRES
Les enjeux de lâingĂ©nierie territoriale pour « lâĂ©galitĂ© des territoires»
Axe 5 : LE RĂLE DES AGENCES DANS LE CADRE EUROPĂEN ET INTERNATIONAL
Les enjeux urbains Ă lâĂ©chelle europĂ©enne et internationale. Un rĂ©seau de 52 agences en France
En 2015, 52 agences sont rĂ©parties sur le territoire français. Elles sont regroupĂ©es au sein de la FĂ©dĂ©ration Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU), dont le rĂŽle est dâanimer un vĂ©ritable rĂ©seau.