13/08/2025
Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes la procédure d'alerte orange (niveau 1) est activée dans le bassin d'air Lyonnais/Nord-Isère et la procédure préfectorale d'information-recommandation est activée pour le bassin d'air Grenoblois à compter de ce mercredi minuit.
Pour le bassin d’air lyonnais Nord-Isère
L’activation de la procédure préfectorale d’alerte de niveau N1 le bassin d’air Lyonnais Nord-Isère implique les mesures détaillées ci-dessous, qui visent à réduire les sources d’émissions polluantes.
Ces mesures prennent effet à compter de minuit à l’exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre à partir du mercredi 13 août à 05h00.
* Mesures relatives au secteur des transports
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les axes routiers du bassin d’air Lyonnais Nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 modifié. Elle s’appliquera à compter de mercredi 13 août à 05h00 selon les modalités suivantes :
- Concernant les communes Bourgoin- Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L’Isle-d’Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel, seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air Crit’air de classe «zéro émission moteur», de classe 1, ou de classe 2, sont autorisés à circuler.
- Pour les communes du bassin d’air Lyonnais Nord-Isère, non citées ci-dessus, seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air Crit’air de classe «zéro émission moteur», de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler.
- Cette dernière restriction ne s’applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer un certificat qualité de l’air est nécessaire :
Les autoroutes A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.
Une modification du format des compétitions mécaniques à moteur thermique est instaurée en réduisant les temps d’entraînement et d’essai dans le bassin lyonnais nord Isère. Si la circulation différenciée est mise en œuvre, les véhicules participant à ces compétitions se voient appliquer l'obligation d'apposition d'un certificat de qualité de l'air conforme.
* Mesures relatives au secteur résidentiel
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
L’utilisation des barbecues à combustible solide est strictement interdite.
Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
* Mesures relatives au secteur industriel
Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Gros émetteurs ICPE :
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.
* Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
Limiter l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engins.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
* Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
Les feux d’artifice sont interdits dans le bassin d’air Lyonnais nord-Isère durant l’épisode de pollution.
Plus d’informations :
www.isere.gouv.fr
www.air-rhonealpes.fr
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/air-exterieur-et-pollution-atmospherique
Les connaissances actuelles sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique permettent d’affirmer que les niveaux de pollution mesurés en Auvergne-Rhône-Alpes ont un impact sur la santé des populations exposées.
