24/09/2026
Val-d'Oise : 15 000 € d'amendes et astreintes financières contre des constructions illégales à Herblay-sur-Seine
La préfecture du Val-d’Oise hausse le ton face aux infractions au code de l’urbanisme. À Herblay-sur-Seine, deux sanctions financières sévères viennent d’être prononcées, assorties d'injonctions de remise en état du site.
La lutte contre l'urbanisme sauvage s'intensifie dans le département.
Le préfet du Val-d’Oise vient d'infliger des amendes administratives de 10 000 € et 5 000 € à l'encontre de constructions réalisées en violation du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune d'Herblay-sur-Seine.
En complément de ces amendes, l'État exige la remise en état conforme des lieux. Pour garantir l'exécution de ces décisions, des astreintes journalières de 500 € et 250 € ont été fixées.
En cas de refus ou de re**rd, le recouvrement se fera par trimestre échu, avec un plafond maximal pouvant atteindre 100 000 € d'astreintes cumulées.
Un arsenal juridique renforcé
Ces sanctions s'appuient sur les nouvelles prérogatives de police administrative issues de la loi du 26 novembre 2025.
Ce cadre légal offre désormais à l'État et aux municipalités des outils plus réactifs et dissuasifs pour verbaliser et faire cesser rapidement les aménagements illicites, sans attendre systématiquement l'issue de longues procédures judiciaires.
Une dizaine de procédures en cours dans le département
Cette opération s'inscrit dans une campagne plus vaste menée à l'échelle du Val-d'Oise.
Depuis le début de l'année 2026, les services de l'État, en étroite collaboration avec les municipalités, multiplient les contrôles ciblant les infractions environnementales et d'urbanisme. Une dizaine de dossiers similaires ont déjà été ouverts à travers le territoire départemental.