CFTC Onet Sécurité HDF

05/11/2025

Un agent de sécurité incendie dans un établissement en Calabre a perçu son salaire pendant 15 ans sans jamais avoir travaillé, selon des inspecteurs de la police finan...

03/11/2025

Peut-on récupérer ses heures de délégation un dimanche… avec majoration ?
1 élu sur 3 ignore la réponse. Et pourtant, la justice a tranché.

💡 Rappel essentiel :
Les heures de délégation sont du temps de travail effectif.
Et si vous les utilisez en dehors de vos horaires habituels, vous pouvez demander :
✔ une majoration pour heures sup,
✔ ou un repos compensateur, si un accord le prévoit.

Mais… si ce repos tombe un dimanche, cela ouvre-t-il droit à la majoration pour travail dominical ?
❌ Non. Et c’est désormais parfaitement clair.

Le 6 mai 2025, la Cour de cassation a statué (n° 23.22-359) :
"Seule l’exécution effective d’un travail le dimanche donne droit à l’indemnité correspondante."

Dans le cas jugé, des élus avaient utilisé leurs heures de délégation hors temps de travail, puis récupéré ce temps le dimanche.

Ils ont réclamé une majoration pour ce jour.
Le verdict : pas de travail effectif ce jour-là = pas de majoration.

👉 Ce qu’il faut retenir :
- Oui, vos heures de délégation peuvent être prises quand vous le souhaitez.
- Oui, elles peuvent être récupérées si prises hors horaires.
- Mais un repos n’est jamais un travail ❗
Même s’il compense un mandat.
Même un dimanche.

Beaucoup d’élus découvrent ce point trop t**d, en cas de litige ou de bulletin de paie incompris 😓
Un piège juridique discret, mais coûteux.

Anticipez. Documentez toujours vos heures. Et gardez en tête :
Le droit du travail distingue la mission… du moment où elle est réalisée.

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03/11/2025

L’histoire de la Cftc qui fêtes ses 106 bougies

Chaque adhérent, chaque militant, chaque dirigeant a apporté sa pierre à cette histoire. Chacun continue à l'écrire.

03/11/2025

La jurisprudence récente, confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2025 (Cass. soc., 24 septembre 2025, n° 24-15.812), précise que :
L’indemnité de précarité versée au salarié à l’issue d’un CDD reste due, même si le contrat est ultérieurement requalifié en CDI.

La requalification ne prive pas rétroactivement le salarié de cette indemnité, qui compense la précarité vécue pendant l’exécution du CDD.
L’employeur ne peut donc pas exiger la restitution de cette indemnité.

En effet, la Cour considère que la situation précaire du salarié pendant la durée du CDD ne disparaît pas avec la requalification, sauf dans le cas d’un passage immédiat et sans rupture d’un CDD à un CDI (où la prime n’est pas due).
Cette position est cohérente avec une jurisprudence constante rappelée depuis 2001 et confirmée par plusieurs arrêts, notamment pour protéger le salarié contre la précarité subie au moment du CDD.

Ainsi, il est bien établi que l’indemnité de précarité est un droit acquis pour le salarié, qui ne s’efface pas en cas de requalification de son contrat en CDI, conformément aux articles L1243-8 du Code du travail et à la jurisprudence récente.​
En résumé : la requalification en CDI ne supprime pas le droit à l’indemnité de précarité acquise à la fin du CDD, protège le salarié et empêche l’employeur de réclamer un remboursement.

02/11/2025

petit changement en perspective dans le secteur du Gardiennage 👮‍♀️👮‍♂️

SERIS Luxembourg est racheté par le groupe Onet Luxembourg

bonne reprise à tous les agent.e.s de sécurité

29/10/2025

28/10/2025

26/10/2025

Regarde, suis et découvre encore plus de contenus tendance.

26/10/2025

*Mandatés et adherents de la region IDF.*

📣 Le 29 octobre 2025 : Tous mobilisés !

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous sollicite dès à présent afin que nous apportions notre soutien par notre présence à nos collègues et amis de la société ATALIAN, engagés dans un mouvement social.

👉 Rendez-vous le mercredi 29 octobre 2025 à 8h30
📍 Devant le siège d’ATALIAN – 111-113 Quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine
(Voir tract ci-joint)

Notre collégue Adolphe NGANGUE, Délégué Syndical Central du SNEPS CFTC, lance cet appel à la mobilisation pour défendre les droits et la dignité des salariés.

Le SNEPS CFTC Onet Sécurité se doit d’être présent et solidaire.

Je ferai personnellement le déplacement et compte sur vous pour que notre présence soit visible et forte.

Merci de me confirmer votre participation dès que possible et de prévoir vos ordres de délégation afin d’être libérés pour cette journée.

Ensemble, montrons que la solidarité syndicale ne s’arrête pas aux frontières de nos entreprises.

Nos collègues d’ATALIAN comptent sur nous, tout comme je compte sur vous.