Lextenso, La Défense (2025)

08/07/2025

[R***E DROIT PUBLIC 📰] La dernière R***e du droit public est sortie ! Découvrez le sommaire ➡️ https://www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/2025/2

Dans ce numéro, vous trouverez :
🟢 un dossier intitulé « Requérants ! » ;
🟢 6 articles dont un de Hajime Yamamoto sur « Les caractéristiques de la notion de “constitutionnalisme” dans le droit constitutionnel japonais récent » et un d’Irina Amaritei sur « La Cour constitutionnelle roumaine et les valeurs européennes : c’était mieux avant » ;
🟢un entretien avec Jean-Denis Combrexelle sur son ouvrage « Les normes à l’assaut de la démocratie » ;
🟢une recension sur les Mélanges Pierre-Henri Prélot de Benjamin Fargeaud ;
🟢une chronique de droit administratif français (année 2024) ;
🟢les actes du colloque sur « L’usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles ».

🙏🏽 Merci à tous les contributeurs !

25/06/2025

🏆 Lextenso Annonces & Formalités une nouvelle fois récompensée !

✨ Nous sommes fiers de recevoir le Trophée d’or du Monde du Chiffre dans la catégorie formalités légales.

Une récompense d’autant plus précieuse qu’elle reflète les votes des experts-comptables. Merci à toutes et tous pour votre confiance et votre fidélité.

Cette distinction illustre nos compétences et récompense nos efforts pour garantir un service de qualité aux professionnels les plus exigeants.

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11/06/2025

WEBFORMATION 👨‍🎓 | Actualité du droit patrimonial de la famille

✨ Michel Grimaldi et Christophe Vernières répondent aux questions des , des et des

🔎Au programme : et libéralités régimes matrimoniaux

Un rendez-vous semestriel plébiscité par 96% des participants !

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09/06/2025

[Lextenso Annonces & Formalités]💡Que change la loi DDADUE pour les entreprises françaises ?

📅 Entrée en vigueur le 3 mai 2025, la loi DDADUE 2025 vise à intégrer plusieurs directives et règlements européens récents, avec des impacts notables sur la transparence financière, la durabilité, la gouvernance d’entreprise et la régulation des marchés.

Professionnels du droit et du chiffre, voici l’essentiel à retenir 👇

➡️ Registre des bénéficiaires effectifs : l’accès est désormais limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

➡️ Reporting de durabilité (CSRD) : report de deux ans des obligations pour les entreprises des deuxième et troisième vagues.

➡️ Parité dans les instances de direction : l’Autorité des marchés financiers et le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes veillent à l’application des quotas femmes-hommes dans les conseils d’administration (directive Women on Boards).

➡️ Obligations vertes : renforcement du rôle de l’AMF et de ses pouvoirs de contrôle, de surveillance et de sanction.

➡️ Exercice du commissariat aux comptes : possibilité d’exercer simultanément dans plusieurs structures, sous conditions.

➡️ Actifs numériques : création d’un régime de nantissement des actifs numériques.

➡️ ESAP (point d’accès unique européen) : le gouvernement a un neuf mois pour transposer la réglementation européenne.

🔎 Pour plus de détails sur les dispositions de la loi DDADUE, consultez notre article 👉
https://lextenso-annonces-formalites.fr/2025/06/06/loi-ddadue-2025-panorama-des-nouvelles-obligations-en-droit-des-societes/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_campaign=LAFloiddadue

28/05/2025

L’analyse de la jurisprudence est au cœur de la pratique de tout professionnel du droit. Mais décrypter chaque décision, en saisir toutes les nuances, mobilise un temps précieux.

Et quand un dossier impose de consulter des dizaines d’arrêts sur une même thématique, l’enjeu est double : gagner du temps sans rien perdre en précision

C’est pour cela que nous avons conçu Synthèse Lextenso IA : un outil ultra-performant et fiable, capable d’extraire en un clic les points clés d’une décision, même les plus implicites.

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✅Il extrait les informations majeures : Visa, portée et motifs, quelle que soit la juridiction.

✅ Il détaille la jurisprudence citée, les faits, la procédure et les moyens.

✅ Il révèle même les revirements non explicitement mentionnés dans la décision.

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21/05/2025

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19/05/2025

FORMATION 👨‍🎓| Les Entretiens du Dommage Corporel

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📅 Jeudi 27 novembre de 9h à 17h
📍 Maison de la Chimie
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📋 Programme Un panorama de l’actualité jurisprudentielle incontournable avec l’éclairage d’un magistrat Des mises en situation à travers des cas pratiques permettant des discussions contradictoires avec un panel d’avocats

🔎 Vous apprendrez à : Maîtriser les impacts des dernières évolutions jurisprudentielles sur votre pratique Acquérir une méthodologie efficace pour le traitement de vos dossiers

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15/05/2025

[Lextenso Annonces & Formalités]

🚨Nouvelle directive européenne : vers une simplification des formalités transfrontalières pour les entreprises.

Le 30 janvier 2025, la directive (UE) 2025/25 est entrée en vigueur, marquant une avancée majeure pour les entreprises opérant dans plusieurs pays au sein de l'Union Européenne.

Quelles nouveautés ?

✅ Création d’un portail européen des entreprises de l’UE : les actes et les informations des sociétés rendus publics sur un portail européen.

✅ Publication des informations sur les groupes de société : Les données de la société mère qui établit des comptes consolidés et les informations concernant chaque filiale rendus accessibles.

✅ Création d’un certificat d’entreprise européen avec dispense de traduction et de légalisation.

✅ Allègement des formalités au sein de l’UE.

✅ Mise en place d’une procuration numérique à l’échelle européenne.

📅 Les États membres ont jusqu'au 31 juillet 2027 pour transposer ces dispositions, avec une application prévue à partir du 31 juillet 2028.

👉 Pour en savoir plus, consultez l'article complet : https://lextenso-annonces-formalites.fr/2025/04/29/nouvelle-directive-europeenne-pour-renforcer-la-fiabilite-des-informations-des-entreprises-et-simplifier-les-formalites-des-operations-transfrontalieres/

13/05/2025

[R***E FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES 📰] La R***e Française de Finances Publiques est sortie ! Découvrez le sommaire➡️ https://www.labase-lextenso.fr/revue/RFFP/2025/170

Dans ce numéro "Finances locales et transition écologique", vous trouverez :
🟢 Un éditorial de Michel Bouvier "Libéralisme vs protectionnisme : un faux paradoxe, un vrai changement d'époque ?"
🟢 Un dossier spécial finances publiques et défense nationale, par Michel Bouvier, Laura Chaubard, Pierre C. Boyer, Mélanie Joder, François Robert, Jacques Tournier, Eric Malbrunot, Chloé Mirau et Jean-Michel JACQUES
🟢 Une chronique d'écologie financière publique, par Constantin Tsakas et Degron Robin
🟢 Une chronique de gouvernance financière publique comparée, par Rémi Barrué-Belou et Sylvie Schmitt
🟢 Une chronique de gouvernance financière publique, par Samuel TURI
🟢 Une chronique financière des institutions internationales, par Léo GARCIA et Morgan Larhant

🙏🏽 Merci à tous les contributeurs !

́cologie

13/05/2025

WEBFORMATION 👨‍🎓| Actualité du droit patrimonial de la famille

👉 Bénéficiez du décryptage expert de Michel Grimaldi et Christophe Vernières en matière de : Régimes matrimoniaux Successions et libéralités Indivision

📅 Mercredi 11 juin 2025 de 9h à 12h
📍 Zoom
🔗 Programme et inscription : https://lext.so/G_rqQV

✨ Vous gagnerez en expertise pour : Maîtriser les impacts sur votre pratique des évolutions légales et jurisprudentielles Repenser la rédaction de vos actes

🔔 Un rendez-vous semestriel plébiscité par 96% des participants !
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06/05/2025

NOUVELLE BASE LEXTENSO / ⏱️ Vous aussi il va falloir vous tenir prêts…

La nouvelle Base Lextenso arrive pour faciliter votre quotidien.

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vous allez gagner en efficacité et en performance. 💪

✨ Préparez-vous, vous allez vite prendre goût à avoir réponse à tout dans votre métier. ✨

05/05/2025

WEBFORMATION 👨‍🎓| Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique

👉 Bénéficiez du décryptage de Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57

📅 Mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h
📍 Zoom
🔗 Programme et inscription : https://lext.so/veSIwc

🔎 Programme Le cadre des ORE Un contrat à maîtriser Propositions de clauses et modèle d’actes Échange de bonnes pratiques

✨ Vous gagnerez en expertise pour : Maîtriser la rédaction des ORE Proposer des solutions pertinentes pour accompagner les projets environnementaux Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

🔔 La de référence en pour les !

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