17/08/2025
đđŽRAPPORT SUR LE DĂTOURNEMENT SYSTĂMATIQUE DU FONDS SOUVERAIN DE DIIBOUTI VIA LES OFFSHORES ET UNE DISSOLUTION ILLĂGALE.
INTRODUCTION.
I. OBJET DU RAPPORT.
Ce rapport documente les irrégularités présumées entourant la liquidation du Fonds ouverain de D)jibouti (FSD). 1 vise à :
⣠Ătablir si les contextes de crĂ©ation d'un Fonds Souverain Ă©taient pertinents et si les investissements avaient respectĂ© les rĂšgles et des lois
A
Ătablir les violations procĂ©durales des lois commises lors de la dissolution du FSD;
⣠£valuer les risques de détournement d'actifs publics
> xaminer la conformité aux cadres nationaux et internationaux de gouvernance.
I. ONTEXTE.
1. Cadre institutionnel :
Créé par la Loi n"075/AN/20/8Úme L (29 mars 2020) dans le cadre de la # Vision Djibouti 2035 , le FSD avait pour mission de transformer Péconomie nationale en hub régional logistique, numérique et financier.
Dissous unilatéralement par le Décret présidentiel n`2025-098/PRE le 27 avril 2025, sans consultation des organes de gouvernance ou de l'Assemblée nationale.
2. Structure et fonctionnement :
Forme juridique : SociĂ©tĂ© anonyme de droit privĂ©, Ătat djiboutien comme unique actionnaire.
Missions (Art. 4 de la loi fondatrice):
Investir dans des projets créateurs d'emplols;
â Co-investir avec des partenaires nationaux/internationaux;
â Constituer un portefeuille d'actifs pour les gĂ©nĂ©rations futures;
Gérer les ressources via des mandats.
Objectifs:
â DĂ©veloppement Ă©conomique durable; ⊠Diversification de l'Ă©conomie ; â Transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique; ⊠Attraction d'investissements.
Gouvernance:
⊠Conseil d'administration (8 membres: gouvernement, Banque centrale, Great Horn Investment Holdings, administrateursindépendants);et les critÚres de nomination des membres
â Direction gĂ©nĂ©rale;
â ComitĂ© d'investissement et les modalitĂ©s d'approbation des investissements
⊠ComitĂ© d'audit (interne + externe supervisĂ© par l'Inspecteur gĂ©nĂ©ral de rĂtat). Combien d'audits ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s depuis la crĂ©ation du FSD ?
Financement et controles:
â Capital gĂ©rĂ© : 1,5 millard USD (dotation initiale + flux rĂ©currents). Cadre lĂ©gal :
⊠Principes de Santiago (transparence, gestion des conflits d'intéréts, reporting);
⊠Droit national: Constitution (Art. 66), Lois financiÚres (n"107/00, n"087/AN/18/6Úme L), Code de gouvernance des entreprises publiques (n'143/AN/16/7Úme y.
Procédures de contrÎle non respectées:
â Aucun rapport d'audit (interne ou externe) publiĂ© depuis fin 2021, malgrĂ© l'obligation lĂ©gale.
DĂFINITION DE LA CORRUPTION
Dans le présent rapport, la corruption est définie comme:
L'abus de fonctions publiques à des fins de contournement iéigal des procédures établiles, caractérisé par:
A Des investissements opaques et cans respects des lois et principes;
proches.
> Investissements dans des offshores appartenant à la famille nucléaire et des
> La violation délibérée des lois nationales (ex: dissolution du FSD sans consultation de r'Assemblée, en mépris des Art. L_301-28 et L301-29 du Code de commerce 2012)
> 'opacité systémique (absence de rapports d'audit, nomination discrétionnaire du Iiquidateur):
⣠Le risque de détournement d'actifs publics (via une liquidation accélérée sans garanties pour les créanciers).
Cette définition s'appuie sur:
publics);
La Convention des Nations nies contre la corruption (Art. 17-19 : détournement de biens
Les Principes de Santiago (transparence et responsabilté)
DESCRIPTION DES FAITS.
Il1. ONTEXTE ET CRĂATION DU FONDS SOUVERAIN DE DIIBOUTI
le fonds Souverain de ibroutr s aété crt par r 75/AN/0/8tme promuleute le 29 mars 2020, dans le cadre de la # Vision Djibouti 2035 . Cette initiative s inscrivait dans une stratégie nationale visant à transformer économie djiboutienne en un hub régional logistique, numérique et financier.
Conformément à 'Article 4 de sa loi fondatrice, Ie FSD avait pour missions principales:
~Iinvestir dans des projets créateurs d'emplois
Co-investir avec des partenaires nationaux et internationaux
- Constituer un portefeuille d'actifs pour les générations futures
- Gérer les ressources via des mandats spécifiques
Le FSD a Ă©tĂ© constituĂ© sous forme de sociĂ©tĂ© anonyme de droit privĂ©, avec rĂtast djiboutien comme unique actionnaire, et placĂ© sous la tutelle directe de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique. Cette structure juridique est soumise aux dispositions du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, comme stipule dans les documents officiels du ministĂšre du Budget.
Le capital initial du FSD s'élevait à 30 milliards de francs Djbouti (équivalent à 169 millions de dollars US), avec une projection d'atteindre 1,5 milliard de dollars US sur une courte période.
IV. VERNANCE ET CADRE LĂGAL THĂORIQUE
3. tructure de gouvernance
Le FSD était théoriquement doté d'une structure de gouvernance comprenant:
- Un Conseil d'administration de 8 membres (représentants du gouvernement, de la Banque centrale, de Great Horn Investment Holdings, et administrateurs indépendants)
- Une Direction générale
~Un Comité d'investissement
- Un ComitĂ© d'audit (interne et externe, supervisĂ© par Inspecteur gĂ©nĂ©ral de (Ătat)
4. Cadre légal applicable
Le FSD était soumis à un cadre légal national et international comprenant :
a)Cadre national:
â Constitution de Djibouti (Article 66)
- Lois financiĂšres (n'107/00, n"087/AN/18/6Ăšme L)
-Code de gouvernance des entreprises publiques (n"143/AN/16/7Ăšme L)
-Code de commerce (Articles L.301-28 et L.301-29)
b) Cadre international:
~Principes de Santiago(PPGA- Principes et pratiques généralement acceptés)
- Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC)
-Instruments uridiques de 'OCDE, notamment la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers
- Recommandations du Groupe d'action financiĂšre (GAFI)
5.Iinvestissements et accords réalisés par le fSD
Entre sa création en 2020 et sa dissolution en 2025, le FSD a conclu plusieurs accords d'investissement et partenariats stratégiques qui sont des leurres et dont les suivants ont été rendus publics:
Investissements dans le secteur énergétique
a) Accord avec DjibEnergy Services (13 février 2023)
-Le FSD est devenu actionnaire minoritaire de cette startup locale
- Montant de l'investissement non précisé publiquement
b) Projet énergétique avec Great Horn Investment Holding (GHIH) et NEO THEMIS (15 Juin 2023)
-Projet comprenant deux centrales solaires, une usine de dessalement et une unité de stockage de gaz naturel iquéfié
~ Engagement financier global non divulgué
c) Partenariat avec AMEA Power (présenté lors du Forum de Djibouti 2025, janvier 2025)
- Collaboration dans les projets d'énergies renouvelables
~Détails financiers non communiqués
d) Partenariat avec Denham Capital via NEO THEMIS (novembre 2022)
Collaboration sur le développement d'infrastructures énergétiques en Afrique
Montant de l'investissement non précisé.
6. Investissements dans les infrastructures numériques et logistiques
e) Coentreprise avec PAIX Data Centres (14 mai 2024)
- Construction d'un centre de données neutre en matiÚre de cloud et de transporteurs a Djibouti
- Présenté comme un pilier stratégique du développement numérique africain
- Montant de l'investissement non divulgué
f) Protocole d'accord avec Sea-Invest (date non précisée)
-Co-investissement dans le terminal de stockage de liquides en vrac Ă Damerjog Industrial Park
- Détails financiers non communiqués
g) Collaboration ave Meridiam (mentionnée dans le contexte du Forum de Djibouti 2024/2025)
- Partenariat dans le domaine de l'infrastructure internationale
Montant et conditions non précisés
7. Iinvestissements dans le tourisme et autres secteurs
h) Partenariat avec Kasada Capital Management (2 mars 2023)
~ Protocole d'accord pour investir dans le secteur du tourisme Ă Djibouti
- Montant de Pinvestissement non précisé
ij Programme d'investissement de 100 millions USD (premier trimestre 2022)
Participation minoritaire du FSD (25%)
-Potentiel additionnel de 700 milions USD via equity (300M) et dette privée (400M)
- Soutien à plusieurs projets liés au Plan National de Développement Djibouti ICI (Iinclusion, Connectivité, Institutions)
- Partenaires multiples, locaux et internationaux
8. Partenariats financiers et institutionnels.
I)Protocole d'accord avec la Banque de Commerce et de Développement de 'Afrique de 'Est et Australe (TDB) (17 juin 2021)
- Cadre de coopĂ©ration pour financer des projets dans les Ătats membres de la TDB
- Secteurs ciblés : énergie, infrastructures, agroalimentaire
M ontant de l'engagement non précisé
k) Partenariat avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (début 2023)
D iversification des actifs de la CNSS dans différentes classes d"actifs (immobilier, marché obligataire international)
- Montant et conditions non divulgués
V. IRRĂGULARITĂS ET VIOLATIONS CONSTATĂES DANS LA GESTION DU FSD
A_ Opacité systémigue et absence de transparence
9. on-respect des Principes de Santiago
Contrairement aux engagements pris, le FSD n'a pas respecté les critÚres fondamentaux de transparence exigés par les Principes de Santiago, notamment :
-Absence de publication de son historique détaillé, incluant l'origine précise de ses fonds
- Non-communication des stratégies et objectifs précis
- Opacité sur les pourcentages d'acquisitions dans les compagnies et leur localisation
-Absence de publication de la valeur totale de son portefeuille, du rendement et de la rémunération de ses dirigeants
- Non-divulgation des filiales et des gestionnaires externes
-Absence de rapports annuels d'audit indépendant
~ Absence d'informations accessibles au public
Ces manquements violent directement les Principes de Santiago ( Generally accepted Principles and Practices- GAPP) et les normes du Fonds Monétaire International (FM):
> - GAPP 1 : Absence de cadre juridique solide pour garantir I'opacité systémique.
>-GApP 11 & 12 : Non-publication des rapports financiers et d"audit, pourtant exigés annuellement (IMF Working Paper 13/231, page. 29).
> - GAPP 16 & 17 : Défaut de divulgation publique de la gouvernance et des informations financiÚres, essentielle pour la stabilité des marchés 1ALHaccan et al. IMF, 2013, page. 26).
>- GAPP 18 : Politique d'investissement non aligenée sur les objectifs déclarés, sans cadre de gestion des risques conforme (IMF, Appendix I).
10. Absence de rapports d' audit
Aucun rapportd'audit, qu'il soit interne ou externe, n'a été publié depuis fin 2021, en violation flagrante de:
~L'Article 9 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) relatif Ă a la gestion des finances publiques
-L'Article 10 de UNCAC concernant linformation du public
-Les lois financiĂšres nationales n'107/00 et n"087/AN/18/6Ăšme L
-Le Code de gouvernance des entreprises publiques (n"143/AN/16/7eme L)
Cette carence contredit les standards du FMI qui soulignent que "ls audits annuels sont indispensables pour prévenir les détournements et assurer la légitimité des fonds souverains" (IMF Working Paper 13/231, page. 12).
11. Utiisation contestable des fonds de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Le rapport sur la gestion opaque du FSD révÚle que les fonds de réserve de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont été injectés dans le FSD, (Sur quelle base juridique et quelles modalités de décaissement ? Comment le Conseil d'Administration de la CNSS a-t-l approuvé utililsation de ces fonds de réserve ?), ce qui constitue une pratique irréguliÚre, car:
~Ces fonds proviennent des cotisations des travailleurs et non d'une activité économique
- Is sont destinés à garantirles prestations sociales et non à servir d'investissement à risque
- Cette utilisation n'a pas fait lobjet d'une communication transparente aux cotisants et au Conseil d'Administration ?
Le FMI précise que "'"utilisation de fonds sociaux à des fins d'investissement spéculatif viole le Principe de Santiago 4 (rÚgles de retrait/dépÎt transparentes) et expose les travaleurs un risque inacceptable" (Das et al., IMF, 2009, page. 8).
Cette pratique contrevient aux principes de bonne gestion des fonds sociaux et pourrait constituer un détournement de leur finalité premiÚre, en violation des Articles 17-19 de PUNCAC relatifs au détournement de biens publics.
B.Deficits budgétaires et endettement préocupants
12. Contexte financier national alarmant
Le FSD a été créé et a opéré dans un contexte financier national caractérisé par:
-Des déficits budgétaires récurrents depuis plus de 10 ans
- Une aggravation de la situation avec une hausse du déficit budgétaire à 2,3%6 du PiB en 2020 contre 0,5% en 2019
- Une balance commerciale structurellement négative
- Une dette publique estimée à 104% du P1B fin 2018, considérée comme non soutenable par le FMl
- Une dette publique passée de 57,1% en 2014 à 89,7% du P1B en 2017
Dans ce contexte, la création d'un fonds souverain doté de ressources importantes et géré de maniÚre opaque soulÚve des questions légitimes quant à la pertinence et à la légalité de cette initiative.
D'ailleurs ex-ministre du Budget, Abdoulkarim Aden Cher s'Ă©tait opposĂ© Ă la crĂ©ation de ce Fonds Souverain de Djibouti ont ne voyait pas rintĂ©rĂȘt tune telle intitution dans la situation budgĂ©taire et financiĂšre de Djibouti et mettrait Ă mal les trĂ©soreries de certaines entreprises publiques et d'autres institutions
Le rapport souligne que M. Aden Cher a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© le 3 mars 2022, auelaues heures aprĂšs avoir publiĂ© un pamphlet dĂ©nonçant la # mauvaise gouvernance et le # cĂ©sarisme du rĂ©gime.
Le Groupe de travalil sur la détention arbitraire du Conseil des droits de homme de lONU a rendu un avis sans équivoque : la détention d'Abdoulkarim Aden Cher, ancien mninistre djiboutien du Budget et figure ritique du régime, est arbitraire au regard du droit international. Dans son Avis n' 67/2024 adopté le 14 novembre 2024, le Groupe de travalil conclut que cette privation de iberté viole quatre catégories définissant Farbitraire - Catégorie : Absence de base légal (arrestation sans mandat, détention provisoire prolongée sans justification). politique. - Catégorie I : Violation grave du droit à un procÚs équitable (accÚs limité à un avocat, présomption d'innocence bafoudel - Catégorie IV : Discrimination fondée sur les opinions politiques.
Malgré des accusations officielles de corruption, le Groupe de travail estime que les preuves sont prétextuelles s et liées à son opposition au président Ismall mar Guelleh, au pouvolir depuis 1999.
13. Non-respect des exigences minimales de transparence budgétaire
Selon le rapport du DĂ©parterment d'Ătat amĂ©ricain de 2021 sur la transparence fiscale (conformĂ©ment Ă l'article 7031(b) de la Loi de 2021 sur les crĂ©dits), Djibouti fait partie des 50 pays qui n'ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgĂ©taire, ce qui constitue un environnement propice aux irrĂ©gularitĂ©s financiĂšres.
C.Dissolution. Iégale et prédpltée
14. Violation des procédures Iégales
Le FSD a été dissous unilatéralement par le Décret présidentiel n"2025-098/PRE le 27 avril 2025, sans:
-Consultation des organes de gouvernance du FSD
- Consultation de l'Assemblée nationale
~ Respect des procédures prévues par le Code de commerce
Cette dissolution constitue une violation flagrante:
Des Articles L301-28 et L301-29 du Code de commerce de 2012
-De l'Article 66 de la Constitution de Djibouti
- Du principe de séparation des pouvoirs
Cette démarche unilatérale viole le GAPP 6 (séparation claire des pouvoirs) et le GAPP 10 (cadre de responsabilité défi), qui exigent une consultation des organes de gouvernance (Santiago Principles, Art. 6).
15. Nomination discrétionnaire du Wiquidateur
La nomination du liquidateur s'est faite de maniÚre discrétionnaire, sans transparence ni garanties dindépendance, ce qui:
-Augmente les risques de détournement d'actifs publics
Contrevient aux principes de bonne gouvernance
- Viole les Articles 17-19 de P'UNCAC relatifs Ă la protection des biens publics
16. Absence de garanties pour les créanciers
La liquidation accélérée du FD s'est effectuée sans mise en place de garanties adéquates pour les créanciers, en violation:
- Des principes fondamentaux du droit commercial
-Des obligations fiduciaires des administrateurs
~Des normes internationales de liquidation d'entités publiques
VI. CONSĂQUENCES ET RISQUES IDENTIFIĂS
17. Risques de détournement d'actifs publics
La dissolution précipitée et opaque du FSD, combinée à l'absence de contrÔles adéquats, crée un environnement propice au détournement d'actifs publics, en violation directe :
-Des Articles 17-19 de PUNCAC relatifs au détournement de biens publics
- Des principes de bonne gestion des finances publiques
-De PArtice 66 de la Constitution de Djbouti
18.Ilmpact sur la credibilité internationale
Ces irégularités portent gravement ateintes à crédibilité internationale de Djbouti, notamment vis-à -vis :
-Des investisseurs internationaux
-Des institutions financiĂšres internationales
- Des partenaires de développement
19. Préjudice pour les générations futures et travalilleurs actuels, les entreprises publiques et les établissements de cotisation (CNSS)
La dissolution du FSD, cráș»Ă© theoriquement pour constituer un portefeuille d'actifs Pour gĂ©nĂ©rations futures, reprĂ©sente un prĂ©judice significÉnis pour ces derniĂšres, en contradiction avec:
L'objectif initial du FSD tel que défini dans sa loi fondatrice.
-Lles principes de développement durable
~L'engagement de préserver les ressources nationales pour les générations futures
VIl. CONCLUSION FACTUELLE
L'analyse détaillée des fait entourant la création, lIa gestion et la dissolution du Fonds Souverain de Djibouti révÚle un ensemble d'irrégularités et de violations des lois et principes nationaux et internationaux. L'opacité systémique, l'absence de contrÔles adéquats, et la dissolution unilatérale et précipitée du fonds constituent des manquements graves aux obligations légales et aux engagements internationaux de Djibouti.
Ces irrégularités contreviennent frontalement aux recommandations du FMI :
> - Gouvernance :Absence de délégation opérationnelle indépendante (IMF Working Paper 13/231, page. 13).
>- Gestion des risques: Aucun cadre conforme au GAPp 22, pourtant crucial pour les fonds exposés à des actifs complexes (IMF, Appendix l).
> -Transparence : Violation systématique des GAPP 11-17, facilitant la dissimulation de détournements (Al-MHassan et al., IMF, 2013, page. 25).
> Le FSD ilustre ainsi un cas d'école de détournement par opacité institutionnelle, tel que décrit par le FMI dans son analyse des risques liés aux fonds souverains (Kunzel et al., IMF, 2011).
Ces faits, documentĂ©s t rĂ©fĂ©rencĂ©s, appelent ane ivestigation approfondi t indĂ©pendant e a mis en place des nquĂȘtes indĂ©pendantes internationales pour poursuivre les auteurs du dĂ©tournement.
LES IMPACTS ĂCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L'UILISAION ET LA DISSOLUTION ILLĂGALES DU FONDS SOUVERAIN DE DIIBOUI
VIlI. ĂSUMĂ EXĂCUTIF
Cette partie du rapport analys les impact éeconomiques et sociaux dévastateurs de de 'utilisation et de la dissolution illégales du Fonds Souverain de Djibouti (FSD), estimd millard de dollars américains selon les documents officiels, soit r'équivalent de 37% du Pi8 national de Djibouti en 2023. Cette analyse s'appuie sur des documents officiels, des
évaluations internationales et des données économiques vérifiées pour démontrer "ampleur exceptionnelle de ce détournement et ses conséquences multidimensionnelles.
L'analyse rĂ©vtle que ce Cas constitue run des Cas les plus graves de malversation de fonds publics documentĂ©s dans la rĂ©gion, avec des impacts qui dĂ©passent largement le montant initial dÄĂ©tournĂ©. Les effets multiplicateurs de cette corruption systĂ©mique se rĂ©percutent sur Fensemble de l'Ă©conomie djboutienne et compromettent gravement les perspectives de dĂ©veloppement du pays pour les dĂ©cennies Ă venir.
Les impacts économiques identifiés incluent an aggravation significative é des déficits budgétaires, un endettement devenu insoutenable selon le Fonds Monétaire International, une réduction drastique