09/03/2026
𝐏𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐬𝐮̂𝐫𝐬 – 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐚𝐧𝐭𝐬
𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬
𝟏𝟓 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟔
La Journée internationale des droits des consommateurs est l’occasion de faire le point sur l’adaptation permanente de la législation face à l’évolution du commerce devenu mondial et digital.
Elle fut créée en 1983 par Consumers International en hommage au discours visionnaire prononcé en 1962 par John F. Kennedy qui définissait 𝟒 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫: 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́, 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐜𝐡𝐨𝐢𝐱 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
Soixante ans plus t**d, ces principes restent d’actualité — mais les enjeux ont changé d’échelle.
Une protection renforcée par la mondialisation
La mondialisation du commerce a profondément transformé le quotidien des consommateurs. Acheter un produit fabriqué en Asie, comparer instantanément les prix ou commander en quelques clics est devenu banal.
Cette ouverture a eu des effets positifs :
• une offre élargie et plus diversifiée
• des prix plus compétitifs grâce à la concurrence internationale ;
• une harmonisation progressive de certaines normes de sécurité ;
• une meilleure information grâce aux comparateurs et avis en ligne.
Elle a été accompagnée par des textes internationaux qui intègrent le commerce électronique, la finance numérique et la consommation durable.
𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢 𝐝’𝐮𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝’𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭, 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞.
Mais des risques démultipliés
La mondialisation a aussi complexifié la protection des droits :
Produits non conformes vendus sur des plateformes étrangères, faux avis en ligne, pratiques commerciales trompeuses, greenwashing.
Les litiges franchissent désormais les frontières.
Si les droits se sont élargis, leur application devient plus technique et exige une vigilance accrue. L’application transfrontalière des lois en est un écueil typique.
𝐋𝐞𝐬 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞́𝐜𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬
La Journée mondiale des droits des consommateurs est l’occasion de faire un état des lieux des progrès réalisés, de pointer les défis liés à une économie mondialisée et numérique, mais aussi de rappeler que la protection des consommateurs repose sur :
• des droits reconnus et adaptés à un monde en mutation,
• des autorités publiques et des associations qui jouent un rôle d’alerte,
• une responsabilité accrue des entreprises dans leurs pratiques.
𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
• la durabilité programmée des produits (10 ans pour l’électroménager, 7 ans pour les PC, 5ans pour les smartphones) depuis 2025. Elle s’accompagne des obligations de réparabilité (indice) et de recyclage. C’est une réaction à l’obsolescence programmée inventée par les fabricants.
• La lutte contre les allégations environnementales non certifiées par un expert externe, en particulier contre le greenwashing accompagnant toute communication marketing.
• L’extension des domaines d’application des actions de groupe en France
𝐏𝐚𝐫𝐚𝐥𝐥𝐞̀𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐨𝐧𝐭 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐬
• Transparence accrue sur les collectes et l’utilisation des données personnelles dont le mode de fonctionnement doit être documenté.
• Lutte contre les clauses abusives
• Devoir de vigilance légale sur l’impact humain et écologique de toute la chaine de production.
Les obligations « miroir », applicables, dans une certaine mesure, aux produits d’importation tentent de mettre sur un pied d’égalité les producteurs de la planète.
L’application de ces règles se heurte à la difficulté d’assurer la traçabilité des processus, une déclaration sur l’honneur servant généralement de garantie.
De plus les anciens traités commerciaux en cours n’ont pas été renégociés dans ce sens.
Le flux entrant des marchandises est tel que les opérations de contrôle ne peuvent concerner qu’une part minime des produits.
𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬
Les droits des consommateurs sont amenés à s’adapter d’abord aux évolutions technologiques de l’offre mais aussi à ses stratégies de commercialisation (vente en ligne, mondialisation, marketing).
La protection sanitaire de la population induit de nouvelles réglementations préventives mais aussi en réponse à des crises (pandémies, intoxications, mise en évidence de toxicité du à des produits tels que l’eau traitée …)
𝐋𝐚 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞𝐬 (𝐃𝐆𝐂𝐂𝐑𝐅).
Elle assure le suivi du respect des réglementations en vigueur, sanctionne en cas de manquement, et collecte les signalements émis par la population via le site 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐂𝐨𝐧𝐬𝐨.𝐟𝐫
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La disparition programmée de l’INC et de 60 Millions de Consommateurs est malheureusement un signe de désengagement de l’état dans ce domaine.
Les associations de consommateurs assurent la remontée des problèmes de consommations rencontrés par les citoyens.
UFC Que Choisir est la plus importante structure organisée et indépendante. Par son accueil physique des consommateurs dans ses antennes locales, elle est à même de faire la synthèse des litiges récurrents et d’en assurer la remontée vers les autorités.
Les droits des consommateurs évoluent sous la pression conjointe des avancées technologiques, des crises, des attentes sociétales, des réformes juridiques et de la mondialisation. Chaque progrès répond à un besoin de protection accru, mais aussi à une volonté de rééquilibrer le rapport de force entre consommateurs et professionnels, dans un contexte économique et environnemental en constante mutation.
