24/06/2025
📜 Code pénal : le Conseil des ministres fixe la majorité sexuelle à 18 ans et criminalise la zoophilie
Le Conseil des ministres a récemment apporté d'importantes modifications au Code pénal de 2020. Deux dispositions majeures retiennent l’attention : la fixation de la majorité sexuelle à 18 ans et la criminalisation explicite des rapports sexuels avec un animal, qualifiés désormais de crime passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement, même en cas de « consentement ».
🔒 Une protection renforcée des mineurs
Fixer la majorité sexuelle à 18 ans constitue une avancée dans la protection des mineurs contre les abus et l’exploitation sexuelle. Cette réforme met fin à toute ambiguïté autour de la capacité juridique des adolescents à consentir à des relations sexuelles avec des adultes, en alignant la loi sur les standards internationaux de protection de l’enfance.
🐾 Une interdiction absolue des rapports avec les animaux
Autre mesure marquante : la pénalisation des rapports sexuels avec les animaux, considérés dorénavant comme un crime. La formulation « même en cas de consentement » peut prêter à confusion, mais elle a une portée juridique claire : il est impossible de justifier l’acte en prétendant que l’animal y aurait consenti.
Un animal n’a en effet ni la capacité cognitive, ni la reconnaissance juridique nécessaires pour exprimer un consentement valable. Cette clause vise donc à empêcher toute tentative de défense ou de relativisation devant les tribunaux. La zoophilie devient ainsi une infraction objective : elle est punissable en elle-même, sans besoin de prouver violence, contrainte ou souffrance manifeste.
⚖️ Vers une législation plus stricte
Ces modifications traduisent une volonté du gouvernement de renforcer le cadre légal en matière de droits humains et de bien-être animal. Elles s’inscrivent dans une tendance internationale de durcissement des lois face aux violences sexuelles, qu’elles visent des êtres humains ou des animaux.
