Actu. juridique

21/08/2025

2025/04/07: Abus de la directive mère-filiale: la consacre l’approche “holistique” dans son .

21/08/2025

Qu’est-ce que le non-discernement des mineurs ? Une juriste nous explique dans cette vidéo tout ce qu'il faut savoir. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard.

Qu’est-ce que le non-discernement des mineurs ? Une juriste nous explique dans cette vidéo tout ce qu'il faut savoir. Intervenante : Pauline C. / Réali

21/08/2025

Affaire Frédéric Péchier : pourquoi les avocats de l'anesthésiste menacent-ils de se retirer ?

[VIDÉO] L'ex-médecin anesthésiste Frédéric Péchier, accusé d'avoir tué 12 patients, doit être jugé à compter du 8 septembre. Ses avocats menacent toutefois de se retirer. Voici pourquoi. - Affaire Frédéric Péchier : pourquoi les avocats de l'anesthésiste menacent-ils de se retirer ? (...

21/08/2025

Indemnisation des retards de vols.

L'indemnisation des retards de vols est un droit pour tous les voyageurs qui en sont victimes. Ce droit à une indemnisation est pourtant largement méconnu.

21/08/2025

Jean Pormanove : après la mort du streamer, Cyril Hanouna et TPMP pris comme exemples.

Le streamer Jean Pormanove, de son vrai nom Raphaël Graven, est décédé dans la nuit du 17 au 18 août à l’âge de 46 ans, alors qu’il était encore en live sur la plateforme Kick. Sur la Toile, plusieurs internautes ont réagi en évoquant un nom étranger au drame, celui de Cyril Hanouna.

17/08/2025

: une mafia afghane du tabac de contrebande démantelée.

Cinq ressortissants afghans seront jugés ce lundi dans la capitale pour un trafic de ci******es contrefaites. Un réseau d’ampleur, dont la manne financière est estimée à 600 000 euros.

17/08/2025

Attaques à l’arme blanche : la presse algérienne horrifiée par une «poussée d’agressions dans les rues».

Ces derniers jours, l’Algérie est confrontée à une recrudescence d’agressions. Filmées puis diffusées sur les réseaux sociaux et relayées par les médias, elles provoquent une indignation croissante. La hausse de la consommation de stupéfiants est pointée du doigt.

15/08/2025

Un expert en droit plaide pour une loi permettant de supprimer les données des défunts afin qu'elles ne puissent pas être utilisées par l'IA !

Les données numériques des gens restent généralement sur leurs plateformes de médias sociaux après leur décès. La juriste américaine Victoria Haneman affirme que cette persistance pose un problème majeur à l'ère de l'IA : il est possible de recréer et de raviver la présence numérique ...

15/08/2025

Saint-Martin : le Juge de l’application des peines désormais compétent sur place.

Un décret du 13 août 2025 élargit les compétences de la chambre de proximité de Saint-Martin aux juges de l’application des peines., il sera effectif à partir du 1er septembre 2025. Cela améliore l'accès à la justice pour les habitants de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, facilitant le t...

14/08/2025

Disparition de Mina dans les Yvelines : la jeune fille de 15 ans, introuvable depuis dix jours, inquiète fortement.

Le 13 août 2025, la police nationale des Yvelines a diffusé un appel à témoins relayé par plusieurs médias locaux. Mina Slaimi, 15 ans, n’a plus...