08/08/2025
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Depuis la COP21 climat il y a dix ans, la fabrique documentaire mène un travail journalistique au long cour sur l'intégration progressive, au fil des décisions des tribunaux nationaux et internationaux, du droit de l'environnement dans les droits humains.
La décision récente de la Cour internationale de justice sur les obligations des États concernant le changement climatique est une étape majeure en la matière. Nous en donnons notre analyse dans les blogs de Mediapart :
https://blogs.mediapart.fr/benjamin-bibas/blog/040825/avis-climat-de-la-cij-une-victoire-pour-les-droits-de-l-homme-et-de-l-environnement
Pour faire bref :
Le 23 juillet, à la demande de l'AG ONU, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un Avis consultatif historique sur les obligations des États concernant le changement climatique.
Pourquoi historique ?
1) Dans son avis consultatif (donc non contraignant), la CIJ donne des obligations contraignantes aux Etats de définir des trajectoires d'émissions de GES menant vers un réchauffement global max de 1,5°C conformément à l'objectif maximal de l'Accord de Paris (COP21 en 2015). C'est une décision très ambitieuse, une première à cette échelle mondiale.
2) Toutefois, elle ne donne pas davantage d'obligations aux pays du Nord, historiquement les plus responsables des émissions des GES, en matière de réduction d'émissions ni de financement de l'économie bas carbone des pays du Sud, que ne leur en donnent déjà les accords issus des négociations internationales sur le climat : de ce point de vue, le recours des étudiant.e.s du Pacifique à l'origine de cet avis consultatif est un demi-échec.
3) La CIJ profite de cet avis et de la question assez large qui lui a été posée par l'AG ONU pour unifier l'ensemble des obligations environnementales des Etats autour de la question du climat. De ce point de vue, l'avis de la CIJ est une grande victoire pour les partisans du droit international de l'environnement, jusque là d'autant plus faible que fragmenté.
4) La CIJ profite de la question qui lui a été posée sur le climat pour proclamer juridiquement un droit humain universel à un environnement sain, reprenant la déclaration politique en ce sens de l'AG ONU du 28/07/2022. C'est une avancée majeure conjointement pour les droits humains et pour le droit de l'environnement.
Tous nos articles et reportages sur le thème :
https://lafabriquedocumentaire.fr/?production=environnement-climat-droits-humains
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