26/05/2026
Défenseurs Plus dénonce un projet de décret électoral jugé anticonstitutionnel et appelle au dialogue national
Le Collectif Défenseurs Plus a exprimé, dans une note de presse publiée le 25 mai 2026, de vives préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de décret électoral actuellement en discussion en Haïti. L’organisation de défense des droits humains estime que certaines mesures prévues dans ce texte risquent de porter atteinte à l’indépendance du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ainsi qu’aux droits civils et politiques garantis par la Constitution haïtienne et les conventions internationales relatives aux droits humains.
Dans son communiqué, le collectif rappelle que le CEP est, selon l’article 191 de la Constitution, une institution indépendante chargée d’organiser et de superviser les opérations électorales sur l’ensemble du territoire national. Défenseurs Plus considère toutefois que plusieurs articles du projet de décret tendent à placer progressivement l’institution électorale sous influence de l’Exécutif.
L’organisation cite notamment l’article 17, qui prévoit la nomination du Directeur Général du CEP par arrêté pris en Conseil des ministres, ainsi que l’article 6, qui conditionne l’application des règlements et procédures du CEP à un arrêté du Premier ministre. D’autres dispositions, notamment les articles 12 et 14.9, imposeraient également au Conseil électoral des obligations de reddition de comptes envers l’Exécutif et accorderaient davantage de pouvoirs administratifs au Directeur Général en cas de dysfonctionnement de l’Organe d’Orientation et de Décision.
Selon le Collectif Défenseurs Plus, ces dispositions fragilisent sérieusement l’autonomie administrative et institutionnelle du CEP et risquent d’alimenter des soupçons de contrôle politique du processus électoral. L’organisation soutient qu’aucune réforme électorale crédible ne peut être envisagée sans garanties solides d’indépendance du pouvoir électoral.
Le collectif critique également certaines dispositions du projet de décret qu’il juge contraires au principe universel de la présomption d’innocence. Les articles 56, 76 et 84 permettraient notamment d’écarter des candidats, électeurs ou agents électoraux sur la base d’enquêtes en cours, de poursuites non jugées, de rapports d’organisations de droits humains ou encore de réputations publiques jugées douteuses.
Défenseurs Plus rappelle que l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissent que toute personne est présumée innocente tant qu’une juridiction compétente n’a pas légalement établi sa culpabilité.
L’organisation souligne également que la Constitution haïtienne prévoit uniquement l’exclusion politique en cas de condamnations définitives à des peines afflictives et infamantes prononcées par un tribunal compétent, notamment pour les fonctions de député, sénateur et président de la République.
Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la corruption, le crime organisé et l’impunité, le Collectif Défenseurs Plus insiste sur le respect des principes fondamentaux de l’État de droit, notamment le droit à un procès équitable, la sécurité juridique, le pluralisme politique et la participation citoyenne aux affaires publiques.
Face aux inquiétudes soulevées par ce projet de décret, le collectif appelle les autorités de transition, le CEP, les partis politiques et les organisations de la société civile à engager un large dialogue national afin d’éviter toute nouvelle crise de confiance autour du processus électoral.
Jacques Smith
Télé Avenir
