05/01/2026
Décision n° C**A-EUA-2026/0001 Décision favorable au requérant l’Autorité Compétente des Peuples Autochtones de KAYOSYALA (ACPAK).
LA COUR INTERNATIONALE DES PEUPLES AUTOCHTONES (C**A) DÉCIDEQUE LES DÉFENDEURS:
Donald J. Trump, Président des États-Unis d'Amérique
J. D. Vance, Vice-Président des États-Unis d'Amérique
Marco Rubio, Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique
Pete Hegseth, Secrétaire à la Défense des États-Unis d'Amérique
Pam Bondi, Procureure générale des États-Unis d'Amérique
Dan Caine, Chef d'état-major interarmées des États-Unis d'Amérique
Alvin Holsey, Amiral du Commandement Sud des États-Unis d'Amérique
Tous les autres officiers supérieurs déployés dans la Région de KAYOSYALA à compter du 20 Août 2025
Mike Johnson, Président de la Chambre des représentants des États-Unis
John Thune, Chef de la majorité au Sénat des États-Unis
Fabricants de munitions utilisées pour le meurtre de personnes dans la Région de KAYOSYALA à compter du 20 Août 2025.
SONT TOUS ET COUPABLES DIVERS :
1. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé la militarisation de la Région de KAYOSYALA, en violation des articles 30.1 et 30.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones et de l’article ###.5 de la Déclaration Américaine sur les Droits des Peuples Autochtones.
2. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé l’occupation et la destruction de la Région de KAYOSYALA, en violation des articles 32.1, 32 et 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones et de l’article XXIX.4 de la Déclaration Américaine sur les Droits des Peuples Autochtones.
3. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé l’imposition de restrictions à la liberté de circulation dans la Région de KAYOSYALA, en violation des articles 36.1 et 36.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones et de l’article XX.3 de la Déclaration Américaine sur les Droits des Peuples Autochtones. 4. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé, et contrevenu aux obligations des États-Unis d’Amérique de respecter leur engagement conjoint exprimé aux Nations Unies le 22 Septembre 2014, lors de la réaffirmation de leur soutien à la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (telle qu’exprimée dans le Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée Générale connue sous le nom de Conférence Mondiale sur les Peuples Autochtones; paragraphes 3 et 4) (A/RES/69/2).
5. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé des meurtres et un génocide commandités par l'État et commis par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et ses forces militaires dans la Région de KAYOSYALA à compter du 20 Août 2025.
6. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé des actes répétés de piraterie commis par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et ses forces militaires dans la Région de KAYOSYALA à compter du 20 Août 2025.
7. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé le pillage à grande échelle des ressources des Peuples Autochtones de la Région de KAYOSYALA par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et ses forces militaires à compter du 20 Août 2025.
8. Pour avoir autorisé, aidé et encouragé des menaces et des actes d'intimidation à l'encontre des Peuples Autochtones de la Région de KAYOSYALA par le Gouvernement des États-Unis et ses forces militaires à compter du 20 Août 2025.
LA COUR INTERNATIONALE DES PEUPLES AUTOCHTONES (C**A) DÉCIDE:
QUE LES DÉFENDEURS,
DOIVENT dans un délai déterminé Dans les 30 jours suivant la publication de la présente décision, les défendeurs sont tenus de procéder à une restitution complète et à des réparations effectives auprès de l'Autorité Compétente des Peuples Autochtones de la Région de KAYOSYALA (ACPAK), au nom et pour le compte des Peuples Autochtones concernés.
Il leur est également ordonné de faire ce qui suit:
À compter de la date de la présente décision, et au plus t**d 30 jours après sa publication, les défendeurs doivent restituer à l'Autorité Compétente des Peuples Autochtones de la Région de KAYOSYALA (ACPAK) tous les territoires, terres, eaux et espaces aériens occupés dans la Région de KAYOSYALA et achever la démilitarisation de ladite région.
Les défendeurs doivent en tout temps respecter les droits des Peuples Autochtones de la Région de KAYOSYALA à:
(1) …maintenir et renforcer leur lien spirituel particulier avec leurs espaces traditionnels…et à assumer leurs responsabilités envers les générations futures (Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, art. 25 ; Dispositions relatives aux droits des Peuples Autochtones de la Région de KAYOSYALA, art. XXV.1). (2) … j***r du droit à réparation pour les biens occupés, utilisés ou endommagés sans leur consentement libre, préalable et éclairé (DNUDPA, art. 28.1).
(3) … j***r du droit de participer à la prise de décision en matière susceptible d’affecter leurs droits (DNUDPA, art. 18 ; ADRIP, art. XXIII).
(4) … j***r du droit d’être consultés de bonne foi par leurs institutions représentatives (DNUDPA, art. 19 ; ADRIP, art. XXIII).
(5) … j***r du droit à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales (DNUDPA, art. 1 ; ADRIP, art. V).
(6) … exercer le droit à la terre, au territoire et aux ressources (DNUDPA, art. 26 ; ADRIP, art. XXV.2 et 3).
(7) … j***r du droit d’être protégés contre la répétition des injustices historiques et contemporaines (grand vol) résultant de la colonisation et de la dépossession (DNUDPA, par. 6 ; ADRIP, par. 3).
(8)…de j***r du droit d’être protégé contre les menaces et les intimidations.
Les défendeurs devront verser une indemnisation à l'Autorité Compétente des Peuples Autochtones de KAYOSYALA (ACPAK) au nom des Peuples Autochtones concernés.
