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(1)

16/07/2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025
CM N°2025-30/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 juillet 2025, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. un projet de décret portant institution et règlementation de la carte nationale d’identité
biométrique ;
b. un projet de décret portant institution du passeport national.
En vue d’assurer la libre circulation des personnes dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs
d’Etat des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des
spécifications techniques des documents de voyage et d’identité dans l’espace confédéral.
A la suite de la validation des spécifications techniques harmonisées par les ministres chargés de la
Sécurité du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le 22 novembre 2024 à Bamako, le Président de la
Confédération des Etats du Sahel a institué, par Décisions en date du 18 avril 2025, un document de
voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » et une Carte d’Identité
de la Confédération des Etats du Sahel dénommée « Carte d’Identité biométrique AES ».
Les documents de voyage et d’identité AES sont conformes aux normes de l’Organisation de
l’Aviation civile internationale en matière de documents d’identité et de voyage.
L’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité permet de
prendre en compte, dans le contrat de concession qui sera conclu pour la fabrication du passeport et
de la carte d'identité nationale, les éléments graphiques liés à la Confédération AES.
Les projets de décret, adoptés, permettront de mettre des documents de voyage et d’identité sécurisés
à la disposition des populations en vue d’améliorer le contrôle de la libre circulation des personnes et
d’assurer une meilleure traçabilité des mouvements des populations.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé
à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds
africain de Développement, relatif au financement de la phase 2 du Programme de
Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel.
Par cet Accord, le Fonds africain de Développement consent au Gouvernement de la République du
Mali un prêt d’un montant de 25 millions d’Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500
mille francs CFA environ.
La mise en œuvre du Programme, objet du présent financement, permettra d’accroître durablement
les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques, de renforcer les
capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et de
contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain,
objet des Titres fonciers n°10342 du Cercle de Kayes, n°1309 du Cercle de Sikasso, n°209
du Cercle de Ségou, n°341 du Cercle de Tombouctou et n°2612 du Cercle de Gao.
2
Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 31 ares 98 centiares sise à Kayes, de 78 ares 48
centiares sise à Sikasso, de 11 ares 49 centiares sise à Ségou, de 44 ares 54 centiares sise à
Tombouctou et de 1 hectare 17 ares 99 centiares sise à Gao abritent les services de l’Institut
géographique du Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
- Membre du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation, des Télécommunications, des
Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, chargé des
Technologies de l’Information et de la Communication :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Spécialiste en Régulation numérique.
- Membre du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation, des Télécommunications, des
Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, chargé des Postes :
Monsieur Issiaka ALHABIBOU, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil
des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique
nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029.
La Sécurité et Santé au Travail est considérée comme un droit humain fondamental, un facteur
d’amélioration des conditions de travail permettant de stimuler la compétitivité des entreprises et celle
de l’économie nationale.
Pour faire face au défi de la Sécurité et Santé au Travail, le Gouvernement a adopté, dès les premières
années de notre accession à l’indépendance, la Loi n°62-67/AN-RM du 09 août 1962 portant Code
du Travail en République du Mali et la Loi n°62-68/AN-RM du 09 août 1962 portant Code de
Prévoyance sociale en République du Mali.
L’application de ces textes a permis de réduire le taux des accidents de travail et maladies
professionnelles et d’améliorer leur prise en charge. Cependant, plusieurs facteurs, dont les progrès
technologiques, ont progressivement transformé le monde du travail en favorisant l’émergence de
nouveaux risques tout en cristallisant les risques existants.
Pour renforcer la prévention des risques professionnels et améliorer le cadre juridique de la protection
des travailleurs, le Gouvernement a adopté plusieurs autres textes législatifs et ratifié la Convention
n°155 de l’Organisation Internationale du Travail sur la Sécurité et Santé au Travail et le Protocole
2002 relatif à ladite Convention qui fait obligation à chaque Etat partie d’élaborer une Politique
nationale de Sécurité et Santé au Travail.
Le Gouvernement, pour satisfaire cette obligation et faire face aux déficits du travail décent en tout
genre, a élaboré la Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail qui sera le cadre fédérateur de
toutes les interventions de l’Etat en matière de Sécurité et Santé au Travail.
3
L’objectif de cette politique est de protéger l’Homme au travail par une prévention des risques
professionnels en minimisant les accidents de travail et maladies professionnelles dans tous les
secteurs y compris l’économie informelle et d’améliorer la productivité.
Elle s’inscrit dans les axes prioritaires du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat, de « Mali
kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma », de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement
durable 2024-2033 et du Programme de Promotion du Travail décent.
La Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail est articulée autour de 4 objectifs spécifiques
et assortie d’un Plan d’actions couvrant la période 2025-2029.
2. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la Réunion des ministres chargés du secteur des Assurances des Etats
membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance, tenue le 10 juillet
2025, à Lomé au Togo.
Cette première réunion, au titre de l’année 2025, a examiné entre autres :
- le compte rendu des travaux du Conseil du 17 décembre 2024 ;
- l’état d’exécution des décisions et recommandations des précédents Conseils ;
- le compte rendu des travaux du Comité des Experts au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil a approuvé les rapports du Secrétaire général de la Conférence Interafricaine des Marchés
d’Assurance au titre de l’exercice 2024.
Les ministres ont également :
- procédé à la modification de certaines dispositions du Statut du personnel de la Conférence
Interafricaine des Marchés d’Assurances ;
- approuvé les Règlements modifiant et complétant certaines dispositions du Code des
Assurances de la Zone CIMA, notamment celles portant sur la Lutte contre le Blanchiment
des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la prolifération des armes de destruction
massive.
b. des principales conclusions de la 35ème Session du Comité d’Orientation du Centre
régional du Fonds Monétaire International pour le Développement des Capacités pour
l’Afrique de l’Ouest, tenue les 25 et 26 juin 2025, à Nouakchott en Mauritanie.
Le Centre régional du Fonds Monétaire International pour le Développement des Capacités pour
l’Afrique de l’Ouest appuie le renforcement de capacités dans 10 pays et dans certaines Institutions
régionales de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine, telles que la Banque Centrale des
Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Commission de l’UEMOA.
Le Comité d’Orientation est chargé de fournir des directives stratégiques et de contribuer à établir les
priorités du Centre. Il approuve également le programme de travail annuel et le budget.
Au terme des travaux, le comité a entre autres :
- entériné les rapports sur l’exécution du programme de travail et du budget de l’année fiscale
2025, ainsi que le budget et le programme de travail de l’année fiscale 2026 ;
- approuvé le budget révisé de la phase V ;
- encouragé les Etats-membres à contribuer au financement des activités de la phase V du
Centre ;
- attribué la présidence du Comité d’Orientation au Mali pour 2 ans, à compter du 26 juin 2025.
4
Le Mali a également été désigné pour assurer la présidence du Comité d’Orientation de l’Institut de
Formation pour l’Afrique du Fonds Monétaire International pour une année.
3. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session ordinaire
de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’Autorité de Développement
intégré des Etats du Liptako-Gourma, par visioconférence, le 11 juillet 2025.
L’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma a pour objectif de promouvoir le
développement harmonieux et sécuritaire intégré par la mise en valeur, dans un cadre régional, des
ressources minières, énergétiques, hydrauliques, agropastorales et piscicoles des trois Etats-membres.
Cette 8ème Session a enregistré la participation de Leurs Excellences le Général d’Armée
Abdourahmane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’Etat, Président de la
Conférence des Chefs d’Etat de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma,
le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du
Mali, Président de la Confédération des Etats du Sahel et le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président
du Faso, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette session portait principalement sur la question de l’ancrage de l’Autorité de
Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma dans l’architecture institutionnelle de la
Confédération AES.
La Conférence des Chefs d’Etat, après avoir pris connaissance du rapport sur l’état des lieux de
l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma et de celui de la 13ème Session
extraordinaire du Conseil des Ministres, tenue à Bamako, le 24 mai 2025, a pris d’importantes
décisions, notamment :
- la transformation de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma en
Agence d’exécution des projets et programmes de développement selon les orientations et
sous la conduite du Conseil des Ministres de la Confédération ;
- la réalisation d’un audit de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-
Gourma ;
- la nomination, pour une durée de 6 mois, d’un Administrateur provisoire chargé de conduire
cette transformation sous les directives du Conseil des Ministres.
Au cours de la Conférence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a affirmé que la transformation
de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma en Agence d’exécution
permettra à la Confédération des Etats du Sahel de contrôler la conception, le financement et la
réalisation des projets et programmes dans l’espace confédéral.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de
cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 16 juillet 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
5
Chevalier de l’Ordre national
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27/06/2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU VENDREDI 27 JUIN 2025
CM N°2025-27/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte
de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont
normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire
du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du
mois d’octobre 2025.
Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation
de son plan d’action.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un
projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP-
2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs
(Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et
Mahinamine, en lot unique.
L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et
la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les
fournitures.
Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de :
- la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle
pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ;
- l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de
contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ;
- la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli.
3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des
Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or
de Yatéla-S.A. ;
b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des
Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or
de Morila-S.A.
La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or
du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du
Mali.
L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013
qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées.
3
Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola
Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat
d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla.
Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration
Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations.
La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila.
Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold
Resources à 40%.
La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt
à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture.
C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts
actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la
Société des Mines d’Or de Morila S.A.
La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a
rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des
passifs environnementaux et financiers importants.
Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de
Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali
a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la
mine de Morila par l’Etat du Mali.
Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion,
en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient
de corriger.
Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions
détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et
d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise
à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la
Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs.
La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de
stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des
travaux du Projet de Renforcement de l’Alimentation en eau potable et de l’Assainissement
de la ville de Kayes, le 21 juin 2025, à Soutoukoulé dans la Commune rurale de Khouloum,
Cercle de Kayes.

L’évènement a été marqué par une forte mobilisation des autorités et notabilités locales, des
populations bénéficiaires, des services techniques, des Partenaires techniques et financiers et des
Organisations de la Société civile de Kayes.
La mise en œuvre des composantes « Eau » et « Assainissement » du projet permettra, entre autres,
de renforcer la capacité de production et de distribution d’eau potable à travers la construction d’une nouvelle station de production d’eau potable à Kayes et la mise en place d’un système
d’assainissement performant comprenant des réseaux d’évacuation, des ouvrages de traitement et des dispositifs d’hygiène adaptés.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de
cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 27 juin 2025.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

18/06/2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 18 JUIN 2025
CM N°2025-26/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 juin 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement du Commandement des Opérations Spéciales.
Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes enclenchées au sein des Forces Armées et de Sécurité,
pour faire face aux défis sécuritaires, plusieurs Unités des Forces spéciales ont été créées,
notamment :
- le Bataillon Autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement ;
- les Forces Anti-terroristes ;
- la Force Spéciale Air ;
- le Groupement de Reconnaissance et d’Intervention.
L’emploi de ces différentes Unités des Forces spéciales en opérations a mis en exergue certaines
insuffisances qu’il convient de corriger.
Les projets de texte, adoptés, créent le Commandement des Opérations Spéciales qui sera articulé
autour d’un organe de Commandement et d’un Centre de Planification et de Conduite des Opérations
spéciales en vue d’une meilleure exécution des opérations militaires menées par les Forces spéciales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un
projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la
Station de Traitement des Boues de Vidange de Tienfala et l’aménagement des voies d’accès.
Ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement CCB
SAS/TOUJA SAS pour un montant de 3 milliards 997 millions 914 mille 222 francs CFA toutes taxes
comprises et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies.
La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2
« Amélioration de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène » du Projet de
Résilience Urbaine de Bamako.
Le projet de décret, adopté, permettra la réalisation d’une Station de Traitement des Boues de Vidange
à Tienfala avec une capacité de 140 871 m3 par an et 2 194 066 kg de matières sèches par an.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant
affectation au Ministère de la Défense et des anciens Combattants, de parcelles de terrain
dans les Cercles de Mopti, Diéma, Kita, Bougouni, Koutiala et San.
Les parcelles de terrain, objet des Titres fonciers :
- n°15079 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 10 hectares 00 are 05 centiares, sise à
Nantaka, Commune rurale de Socoura, Région de Mopti ;
- n°841 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 500 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma,
Commune rurale et Cercle de Diéma, Région de Nioro ;
- n°4527 et n°5245 du Cercle de Kita, respectivement d’une superficie de 50 hectares 61 ares
26 centiares et 449 hectares 39 ares 33 centiares, sise à Doumba, Commune rurale de Benkadi,
Région de Kita ;
- n°1483 du Cercle de Bougouni, d’une superficie de 747 hectares 42 ares 49 centiares, sise à
Bougouni, Commune urbaine, Cercle et Région de Bougouni ;
2
- n°7809 du Cercle de Koutiala, d’une superficie de 675 hectares 29 ares 33 centiares, sise à
Koutiala, Commune urbaine, Cercle et Région de Koutiala ;
- n°3580 du Cercle de San, d’une superficie de 500 hectares 00 are 01 centiare, sise à
Bougoudara, Commune urbaine, Cercle et Région de San.
Ces affectations sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des
Forces Armées.
4. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet
de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation
du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029.
Le Conseil des Ministres, en sa Session du 28 mai 2025, a pris acte d’une communication écrite
relative à la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan
d’actions 2025-2029.
Cette stratégie vise à stabiliser et sécuriser, à l’horizon 2034, le cheptel malien sur des espaces
aménagés avec une production optimale.
Elle est bâtie autour des 4 axes stratégiques suivants :
- l’aménagement et la gestion des ressources pastorales ;
- la promotion des cultures fourragères ;
- l’amélioration de la contribution du bétail à la création de richesses et d’emplois ;
- le renforcement des mécanismes de suivi et des mesures d’accompagnement.
Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la
mise en œuvre des actions prévues dans son Plan d’actions couvrant la période 2025-2029.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte
d’une communication écrite relative au Document de Programmation Budgétaire et
Economique Pluriannuelle 2026-2028.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois
de finances, le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de
Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat
d’orientation budgétaire au Parlement, au plus t**d à la fin du 2ème trimestre de l’année. Il permet au
Gouvernement d’informer le Parlement sur les perspectives d’évolution des finances publiques et de
partager, avec lui, les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen
terme.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2026-2028 s’appuie sur
« Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma » et les orientations stratégiques définies dans la Stratégie
nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 qui intègre les actions phares du
Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat 2022-2031 ainsi que celles de son Plan d’actions 2022-
2026.
Le présent Document prend également en compte le Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026 qui
découle des orientations des documents stratégiques, notamment la feuille de route du Président de
3
la Transition, les recommandations issues des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue
inter-Maliens. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6,6% en moyenne sur la
période de cadrage.
Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de
pression fiscale moyen de 14,6%, passant de 14,1% en 2026 à 14,6% et 15,1% respectivement en
2027 et 2028. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation
sécuritaire, sanitaire et socio-politique ainsi que la poursuite des mesures et réformes en cours ou
envisagées par le Gouvernement dans les différents secteurs stratégiques.
Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2026-2028 est
projeté en moyenne à 3 997,8 milliards de francs CFA.
2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des
Ministres de la tenue de la 1ère Réunion des ministres chargés de la Justice des pays membres
de la Confédération des Etats du Sahel, les 29 et 30 mai 2025, à Bamako.
Cette réunion ministérielle de haut niveau a permis d’engager des discussions approfondies sur
l’harmonisation des textes juridiques, la création d’institutions judiciaires communes et le
renforcement de la coopération judiciaire et pénitentiaire.
Au cours de la rencontre, les ministres ont approuvé la proposition relative à la modification de
l’article 4 du Traité instituant la Confédération pour intégrer le domaine de la Justice parmi les
compétences déléguées, ainsi que la mise en place d’un cadre de concertation permanent.
Ils sont également convenus de la création de juridictions confédérales chargées du contentieux
communautaire, de l’arbitrage, ainsi que de la répression des crimes graves, y compris le terrorisme
et les violations des Droits de l’Homme. Dans cette dynamique, la construction d’une prison de haute
sécurité rattachée à la future Cour pénale sahélienne et des Droits de l’Homme a été approuvée.
Enfin, les ministres ont réaffirmé leur volonté commune de faire de la Confédération AES un espace
de justice intégré, garant de paix, de sécurité et de développement durable et salué la vision éclairée
des Chefs d’Etat dans le processus de construction confédérale.
3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres :
a. des conclusions de la 3ème Session de la Conférence ministérielle de l’Alliance politique
africaine, tenue le 2 juin 2025 à Lomé au Togo.
Cette 3ème session avait pour thème : « La place de l’Afrique dans un monde en mutation : enjeux
d’un repositionnement stratégique et diplomatique ».
Durant les travaux de cette conférence réunissant dix Etats membres et des invités spéciaux, tous du
continent africain, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, en qualité
d’orateur principal, a délivré la présentation inaugurale de la session thématique intitulée
« Autonomie stratégique de l’Afrique en matière de Défense et de Sécurité dans un monde incertain »,
au cours de laquelle il a notamment appelé à davantage de solidarité véritable entre les pays africains,
en illustrant ses propos par les bonnes pratiques de la Confédération des Etats du Sahel.
En marge des travaux, les ministres africains des Affaires étrangères ont été reçus en audience par le
Président du Conseil des Ministres de la République Togolaise.
4
Le séjour du ministre chargé des Affaires étrangères a été également marqué par une rencontre
d’échanges et d’information avec la communauté malienne établie au Togo.
b. de la tenue de la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement,
prévue du 30 juin au 03 juillet 2025, à Séville en Espagne.
A l’invitation du Gouvernement du Royaume d’Espagne et des Nations unies, le Général de Division
Abdoulaye MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement, représentera Son Excellence Le
Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat à la 4ème Conférence
internationale sur le financement du Développement.
L’objectif de cette rencontre est de soutenir le suivi des accords et engagements issus des trois
précédentes conférences sur le financement du Développement, en adaptant les instruments aux
besoins financiers mondiaux actuels et aux défis du moment.
La 4ème conférence intervient dans un contexte international marqué par la crise du financement
international du développement, le recul du multilatéralisme classique et l’émergence de mécanismes
alternatifs.
c. des conclusions de la Réunion ministérielle des Coordinateurs sur la mise en œuvre des
actions de suivi du Forum sur la Coopération sino-africaine, tenue les 11 et 12 juin 2025
à Changsha en Chine.
Ce Forum, qui porte sur l’industrie et la technologie en vue de renforcer les relations dans les
domaines de la Finance et du Droit pour une meilleure coopération mondiale, a adopté 3 rapports
portant sur le suivi de l’exécution des actions.
Il ressort de ces rapports que plusieurs réalisations notables ont été enregistrées, notamment
l’augmentation des investissements chinois en Afrique, la mise en vigueur du tarif zéro pour les
exportations de certains pays vers la Chine et l’envoi de médecins en Afrique.
Dans son intervention, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a
apprécié le respect du principe de non-ingérence par la Chine et souligné la nécessité d’améliorer le
suivi du Forum pour des interventions constructives.
Il a également réaffirmé la volonté du Gouvernement à mettre en œuvre les engagements du Sommet
du Forum sur la Coopération sino-africaine 2024 ainsi que la détermination du Mali et des autres
pays de la Confédération AES à poursuivre leur partenariat avec la Chine.
La participation du Mali à cette rencontre a permis de faire avancer des projets de coopération
économique et de renforcer la visibilité de la Confédération AES sur la scène diplomatique mondiale.
4. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de la décision du
retrait du Mali de la liste grise du Groupe d’Action financière.
Le Groupe d’Action financière est un organisme intergouvernemental ayant pour mission principale
d’établir des normes internationales visant à protéger le système financier international contre les
fléaux de la criminalité transnationale organisée.
A l’issue de l’Evaluation mutuelle du dispositif du Mali en 2019, le Groupe d’Action financière a
évalué les progrès de notre pays au 30 juin 2021, date de clôture de la période d’observation, en le
5
plaçant sur la liste grise. L’inscription de notre pays sur cette liste est assortie d’un plan d’actions de
27 mesures à mettre en œuvre pour l’atténuation des insuffisances du dispositif de lutte contre le
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes
de destruction massive.
Après la visite sur site au Mali en vue de constater l’effectivité de la mise en œuvre des 27 mesures
ainsi que la recommandation de la plénière du Groupe de r***e de la coopération internationale, le
Groupe d’Action financière a décidé du retrait du Mali de la liste grise, le 13 juin 2025.
Ce résultat est le fruit de l’engagement constant du Gouvernement du Mali ainsi que de l’ensemble
des parties prenantes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et
la prolifération des armes de destruction massive.
Le retrait du Mali de la liste grise renforce son image auprès de la communauté des investisseurs et
l’attractivité de son économie.
5. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des
travaux du Projet de Renforcement de l’Alimentation en eau potable et de l’Assainissement
de la ville de Kayes, le 21 juin 2025.
Ce projet a pour objectif de renforcer le système d’alimentation en eau potable et d’assainissement
pour plus de 350.000 personnes dans 12 quartiers des Communes de Kayes, Khouloum, Bangassi et
Liberté Dembaya.
De façon spécifique, sa mise en œuvre permettra d’améliorer l’accès à l’eau potable, à l’hygiène et
l’assainissement dans la ville de Kayes, à travers :
- la construction d’une nouvelle station de production d’eau potable d’une capacité de
25 000 000 de litres par jour ;
- la construction de 3 châteaux d’eau ;
- la réalisation de canalisations de refoulement et de distribution ;
- la réalisation de 10 000 branchements sociaux ;
- la réhabilitation de la station de traitement d’eau potable existante.
La réalisation de ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action du
Gouvernement en son axe 3 : « La satisfaction des besoins fondamentaux de la population ».
6. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. de la commémoration de la Journée africaine de la Fonction publique, le 23 juin 2025.
La Journée africaine de la Fonction publique, célébrée le 23 juin de chaque année, a pour objectif de
reconnaitre l’importance du travail des agents publics au service du développement de l’Afrique et
de favoriser la réflexion sur la mission, les défis et les réalisations de la Fonction publique.
Le thème retenu pour cette édition 2025 est : « Renforcer l’adaptabilité et la résilience des Institutions
publiques pour parvenir à une gouvernance équitable et combler rapidement les lacunes historiques
dans le domaine de la pression de services ».
Au niveau national, la Journée sera célébrée à travers des conférences-débats sur les sous-thèmes
suivants :
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- renforcement des Institutions publiques pour remédier aux inégalités historiques et promotion
de l’inclusion ;
- réformes juridiques et structurelles pour parvenir à une gouvernance équitable ;
- amélioration de l’accès à l’information et la responsabilité ;
- plaidoyer de la Société civile et collaboration pour une gouvernance inclusive.
Prendront part à ces activités, les agents publics, les représentants des organisations syndicales, les
responsables des Services publics, les représentants des organisations de la Société civile et le monde
universitaire.
b. de la participation du Mali à la 113ème Session de la Conférence internationale du
Travail, tenue du 2 au 13 juin 2025, à Genève en Suisse.
Une délégation nationale tripartite, conduite par le ministre du Travail, de la Fonction publique et du
Dialogue social, composée du ministre de la Santé et du Développement social, du ministre de
l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi, et de la Formation professionnelle, des délégués du Conseil
national du Patronat du Mali ainsi que ceux des quatre Centrales syndicales de travailleurs, a participé
à la 113ème Session de la Conférence internationale du Travail.
La participation active de nos délégués aux différentes Commissions de travail et à des sessions
connexes a permis entre autres :
- de donner plus de visibilité à notre pays ;
- de raffermir les relations bilatérales et multilatérales en matière de travail, d’emploi et de
protection sociale entre le Mali et ses différents partenaires.
7. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des 1ers Jeux de l’Alliance des
Etats du Sahel, du 21 au 28 juin 2025, à Bamako.
Les 1ers Jeux de l’Alliance des Etats du Sahel rassembleront près de 500 participants venant du
Burkina Faso, du Mali et du Niger, autour de 10 disciplines sportives, à savoir le Football U-17, la
Lutte traditionnelle, les Bras de fer sportif, l’Athlétisme, le Tir à l’Arc, le Tir Sportif, le Judo, le
Karaté, le Kung-fu Wushu et le Taekwondo.
La tenue de ces Jeux permettra entre autres :
- de promouvoir la pratique du sport dans l’espace AES ;
- de renforcer les liens d’amitié et de solidarité entre les jeunes des Etats membres ;
- de fédérer les forces vives, les opérateurs économiques, l’Etat et les autres parties prenantes
autour des valeurs du sport ;
- de préparer des équipes nationales compétitives pour les futures compétitions internationales ;
- de stimuler la coopération entre les fédérations sportives des pays membres de la
Confédération AES.
La cérémonie d’ouverture est prévue le 21 juin 2025.
8. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la
1ère Edition de « BOAD DEVELOPMENT DAYS », tenue du 12 au 13 juin 2025, à Lomé au
Togo.
Le ministre de l’Agriculture et celui de l’Energie et de l’Eau ont pris part à la 1ère Edition de « BOAD
DEVELOPMENT DAYS » dont le thème a porté sur « Le financement de la transition énergétique
et de l’Agriculture durable : défis, opportunités et solutions ».
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Cette édition a été marquée par deux panels sur les thèmes suivants :
- « Les défis de l’accès universel à l’électricité dans l’UEMOA face à la transition
énergétique » ;
- « Le défi de la souveraineté alimentaire dans l’UEMOA par une Agriculture durable et
résiliente face au changement climatique ».
Les deux jours de travaux ont aussi connu la présentation des startups venues du Mali, du Burkina
Faso et du Sénégal sur le développement durable de l’Agriculture et de l’énergie.
9. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le
Conseil des Ministres de la tenue de la 10ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de
l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte.
Cette 10ème session ordinaire qui se tiendra à Bamako le 26 juin 2025, sera précédée de la réunion du
Comité technique des experts, les 24 et 25 juin 2025.
L’initiative de la Grande Muraille Verte, fruit d’une coopération régionale des Etats sahélo-sahariens
lancée par l’Union africaine, est un programme intégrateur conçu pour répondre aux effets combinés
des défis environnementaux comme la désertification, les changements climatiques et la perte de la
biodiversité dans la bande sahélo-saharienne.
Sa mise en œuvre est coordonnée par l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte qui regroupe
le Burkina Faso, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le
Soudan, le Tchad et Djibouti.
Les objectifs de cette session portent, notamment sur :
- la validation des documents de planification et de gestion de l’Agence ;
- l’examen des résultats du processus de recrutement du nouveau Secrétaire exécutif ;
- l’évaluation de l’état des contributions statutaires des Etats membres ;
- l’examen de la nouvelle stratégie de la Grande Muraille Verte.
La tenue de cette rencontre permettra à notre pays d’assumer pleinement ses responsabilités à la tête
du Conseil des Ministres de l’Agence, de consolider son leadership sur les enjeux environnementaux
dans le contexte de l’Alliance des Etats du Sahel et de préparer la 5ème Conférence des Chefs d’Etat
et de Gouvernement que notre pays abritera à partir du 25 octobre 2025.
10. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 1ère Réunion des ministres chargés de la Santé de la
Confédération des Etats du Sahel, tenue le 4 juin 2025 à Niamey au Niger.
Cette 1ère réunion des ministres chargés de la Santé avait pour objectif de renforcer la collaboration
afin de favoriser une meilleure coopération en matière de Santé au profit des populations de l’espace
confédéral.
La réunion ministérielle a été précédée par celle des experts, tenue les 2 et 3 juin 2025, sur les
thématiques ci-après :
- la création d’une organisation en charge des questions de santé ;
- la surveillance épidémiologique et la coordination de la gestion des épidémies ;
- la coordination de la vaccination transfrontalière ;
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- l’amélioration de l’accès aux soins des populations y compris la mutualisation des efforts dans
le cadre des soins spécialisés ;
- l’harmonisation de la réglementation, de l’approvisionnement en médicaments et autres
produits de santé.
Au cours de leurs travaux, les ministres ont validé les recommandations et la feuille de route relatives
à la création d’une organisation en charge de la Santé dans l’espace confédéral.
En marge des travaux, les ministres des trois pays ont été reçus en audience par Son Excellence Le
Président de la République du Niger.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du
nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 18 juin 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
9

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