Question de Droit

06/10/2025

APPEL À CANDIDATURES : Pour rejoindre l’École des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance.

Tu es étudiant(e), membre d’une organisation de la société civile ou jeune professionnel(le) engagé(e) pour un Niger meilleur ?

Tu rêves de devenir un acteur du changement, capable de défendre les droits humains et de promouvoir une gouvernance responsable ?

Voici ton opportunité,

Rejoins l’École des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance.
Pour une formation intensive et unique, alliant théorie et pratique, t’attend.
Au programme : échanges inspirants, ateliers interactifs et sessions animées par des experts chevronnés.

Pourquoi participer ?

Pour renforcer tes compétences citoyennes et ton leadership social.

Pour faire partie d’un réseau dynamique de jeunes leaders engagés.

Pour contribuer activement à la construction d’un Niger plus juste, plus inclusif et plus démocratique.

📌 Critères d’éligibilité :

Être disponible pendant toute la durée du programme
Résider au Niger
Avoir un intérêt marqué pour les droits humains et la bonne gouvernance

Les candidatures sont désormais ouvertes.
Soumets la tienne via le lien suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=DQSIkWdsW0yxEjajBLZtrQAAAAAAAAAAAAMAAHkXugdUMEtZSVFSMkJGUVRQUlM2RzhLODdaT1NDRi4u ou le QR Code ci-dessous.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

01/10/2025

Nous fêtons nos 11 ans chez Facebook. Merci pour votre soutien, cela ne ce serait jamais fait sans vous.🙏🤗🎉

Vos suggestions et recommandations sont les bienvenues.

Ensemble pour la vulgarisation de la culture juridique !

01/10/2025

📢 Annonce importante

La rentrée de la deuxième cohorte de l’École des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance est reportée, pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Ce report nous permettra de renforcer le contenu de la formation afin de la rendre encore plus attractive, interactive et adaptée aux attentes des futurs apprenants.

Le formulaire de candidature sera bientôt rouvert pour permettre à d’autres jeunes passionnés de postuler et de rejoindre cette belle aventure citoyenne.

Merci pour votre compréhension et restons mobilisés pour construire ensemble une expérience d’apprentissage au service de la démocratie, des droits humains et de la bonne gouvernance.

16/09/2025

Dans le cadre de la 16ème session annuelle de Dakar qui se tient actuellement sur "L'Intelligence Artificielle et Droit international des Droits de l’Homme", le Professeur Sébastien Touzé, Secrétaire Général de la Fondation René Cassin, était l’invité de l’émission Soir d’info sur TFM.
Un moment enrichissant autour des enjeux croisés entre technologie et droits fondamentaux.

Pour plus de vidéos, abonne- z-vous sur notre https://www.facebook.com/tfmhttps://www.instagram.com

29/08/2025

24/08/2025

LA RÉPARATION DU DOMMAGE IMPLIQUANT UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’intelligence artificielle révolutionne notre quotidien, mais soulève aussi d’importantes questions de responsabilité en cas de dommage.

Cette thèse analyse comment le droit peut s’adapter pour réparer efficacement les préjudices causés par des systèmes autonomes, souvent imprévisibles. Elle explore les limites des régimes classiques de responsabilité et propose des pistes pour un cadre juridique innovant, garantissant à la fois protection des victimes et encouragement à l’innovation.

Un sujet incontournable pour comprendre les enjeux de la justice à l’ère du numérique.

➡️ Télécharger la thèse au format PDF ici :
https://fr.eldakira.com/la-reparation-du-dommage-impliquantune-intelligence-artificielle/

24/08/2025

24/08/2025

⚖️ LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES

La légalité des délits et des peines est un principe fondamental du droit pénal.
Il signifie que personne ne peut être puni pour un acte que si une loi a prévu, à l’avance, que cet acte est interdit et qu’il sera sanctionné.
On le résume par la formule : « Pas de crime, pas de peine, sans loi. »

POURQUOI CE PRINCIPE EST-IL IMPORTANT ?

Ce principe est important pour plusieurs raisons:

1️⃣ Il permet à tout le monde de savoir à l’avance ce qui est interdit et puni.

2️⃣ Il empêche les sanctions arbitraires car aucune autorité ne peut inventer un crime ou une peine pour nuire à quelqu’un.

3️⃣ Il protège la liberté et la sécurité de chaque citoyen contre les sanctions injustes et illégales.
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EXEMPLE : Si une personne boit de l’alcool dans un pays où ce n’est pas interdit par une loi, on ne peut pas la punir, même si cet acte est contraire à la morale ou à la religion.

Pour être punissable, il faut que la loi écrite dise clairement : « Cet acte est interdit et il est sanctionné. »
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OÙ RETROUVE-T-ON CE PRINCIPE ?

Au Niger, les textes qui énoncent le principe de légalité des delits et des peines sont :

• La Charte de la Refondation (art. 21) : « Nul ne peut être arrêté ou inculpé qu'en vertu d'une loi entrée en vigueur antérieurement aux faits qui lui sont reprochés ».

• Le Code pénal (art. 4) : « Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ils fussent commis ».

Au niveau international, on retrouve le même principe dans plusieurs traités internationaux ratifiés par le Niger. Il s'agit notamment de :

• La Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 11.2).

• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 15.1).

• Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (art. 7.2).
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✅ EN RÉSUMÉ : La loi doit toujours précéder la sanction. On ne peut pas condamner quelqu’un pour un acte qui n’était pas interdit par la loi au moment où il l’a commis.

23/08/2025

Appel à candidature

ECOLE DE DROITS HUMAINS ET DE BONNE GOUVERNANCE

Deuxième Cohorte

Les candidatures sont officiellement ouvertes, pour intégrer notre deuxième cohorte.

Participez à la deuxième cohorte cohorte de l’École des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance !

Vous êtes étudiant(e), professionnel(le) ou membre actif(ve) de la société civile au Niger ?
Rejoignez cette école innovante, conçue pour renforcer vos compétences en droits humains et en gouvernance à travers une formation intensive, mêlant théorie et pratique, encadrée par des experts chevronnés.

Cette initiative unique vise à outiller une nouvelle génération d’acteurs engagés pour un Niger plus juste, plus équitable et plus démocratique.

Une semaine pour apprendre, échanger, construire… et devenir moteur du changement.

Postulez dès maintenant via le lien ou le QR Code.

Le lien Google Forms : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=DQSIkWdsW0yxEjajBLZtrQAAAAAAAAAAAAMAAHkXugdUMEtZSVFSMkJGUVRQUlM2RzhLODdaT1NDRi4u

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

05/02/2024

PROCEDURES COLLECTIVES OHADA ET DROITS DE L'HOMME

Par
Abdoul Karim MAGAWATA SARA

Nouvelle parution aux Éditions universitaires Européennes

https://www.morebooks.shop/bookprice_offer_7da249af8f7581caba6f08f9a7d392e29d3b6396?locale=fr¤cy=EUR

« Tout le droit… est désormais apprécié au regard des droits de l’Homme » et les procédures collectives ne peuvent y échapper. S’il est évident que l’évolution de ces dernières est en faveur de la dignité humaine et donc des droits de l’Homme, il n’en demeure pas moins que la question des rapports entre les deux matières n’a pas été abordée de façon systématique en ce qui concerne l’espace OHADA. Cet ouvrage se veut donc une amorce sur la question.

07/01/2024

Peut-on utiliser un enregistrement audio sans le consentement de quelqu'un comme preuve devant un tribunal ?