21/07/2025
Bon début de la semaine :par mR Wardougou Mahamat Arami ancien DG de la Direction générale des micro-finance et la monétique de la TG:
A propos des exonérations fiscales et douanière accordé à certaines entreprises pétroliers hors cota légal par le ministre des finances et du budget tchadien mR Tahir Hamid Nguilin dont il devra ce rétropédalage la manche sans nous cause des dégâts collatéraux à travers le recours aux endettements étrangers qui risqueraient de remettre le pays dans le futur proches sous l’embargo de la FMI et Banque 🏦 mondiale et les petite banque 🏦 camerounaise voisine :
A vous l’entente la sécurisation des recettes fiscales est d’ordre régalien 🤴 dans n’importe quels état qui ce respecte au sens du terme État pour raison de souveraineté étatique :
« Libre opinion: Déperdition des recettes de l’Etat à travers des attestations d’exonération confuses.
Je voudrais bien exposer dans les lignes qui suivent les méthodes utilisées à travers des attestations d’exonération vagues semant une confusion totale pour encourager une déperdition non négligeable des recettes au profit des compagnies pétrolières dans l’optique d’en bénéficier des rétro commissions.
1. La lettre du MFB accordant une exonération de la TVA a un sous-traitant de la CNPCI conformément au contrat de partage de production du 7 Novembre 2014 donne carte blanche à l’entreprise sur tous les biens et services sans aucune précision, alors que la convention citée énumère un certain nombre de biens et services en lien direct avec les activités d’exploration;
2. *les exonérations ne sont autorisées que sur une période donnée et suivant un plan d’investissement cohérent et précis, alors que le MFB accorde chaque année aux entreprises pétrolières et leur sous traitant. La logique économique même voudrait qu’au bout d’une certaine période une fois les 1ers investissements commencent à générer des cash flows les exonérations prennent fin.
3. Le déchargement des conteneurs des pétroliers se fait sur leur site, avec ces types d’attestation d’exonération les entreprises peuvent importer des produits de luxe tels que les meubles ,les liqueurs etc…en lieu et place des biens et services énumérés par la convention en son annexe E.
4. Toute attestation d’exonération devrait être accompagnée d’un Plan Général d’Impartation de l’Entreprise et subordonnée par l'accomplissement par le Contractant et les Sous-traitants des formalités prévues par le
droit commun en matière d'exonération de taxes sur le chiffre, alors que l’attestation ci-dessous du MFB est muette sur ces conditions importantes prévues par les dispositions contractuelles.
5. Conséquences:
- déperdition massive des recettes de l’Etat;
- Forte probabilité de distribution dés rétro commissions;
- Baisse drastique des recettes;
En résumé, ces genres d’attestation d’exonération signées chaque année par le MFB au profit des entreprises pétrolières, cause un manque à gagner énorme à l’Etat surtout sur l’optimisation des recettes. Ainsi, AILC est vivement interpellée pour creuser davantage sur ces pratiques peu orthodoxes.
Cordialement!!! ».
De ma part également mr Yacoub Mahamat Adam. Jeune juriste et analyste politique et socio-économique de la scène 🎬 publique tchadienne africaine et international. Salam.
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