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Konprann Dwa w Juriste. Le Droit expliqué avec rigueur. Procédure civile, pénale, voies d’exécution etc. Comprendre la loi pour mieux défendre ses droits.
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DIFFÉRENCE ENTRE LE DOMICILE ET LA RÉSIDENCE EN DROIT

Bien que ces deux notions soient souvent utilisées comme synonymes dans le langage courant, elles ont des significations juridiques différentes.

1.- Le domicile

Le domicile est le lieu où une personne est légalement réputée être établie de manière principale et permanente. Il constitue le siège de ses droits et obligations civiles.

Caractéristiques :

a.- Il est unique : une personne ne possède en principe qu'un seul domicile.

b.- Il sert à déterminer la compétence territoriale des tribunaux, l'exercice de certains droits civils et l'accomplissement de nombreuses formalités administratives.

c.- Il suppose une intention de s'y fixer durablement.

Exemple : Une personne travaille et étudie à Paris pendant plusieurs mois, mais conserve son établissement principal et ses attaches familiales à Marseille. Son domicile peut demeurer à Marseille.

2.- La résidence

La résidence est le lieu où une personne habite effectivement, de façon temporaire ou habituelle, sans qu'il s'agisse nécessairement de son domicile légal.

Caractéristiques :

a.- Une personne peut avoir plusieurs résidences.

b.- Elle correspond à une situation de fait (l'endroit où l'on vit réellement).

c.- Elle peut être temporaire ou secondaire.

Exemple : Un étudiant domicilié à Paris loue un appartement à Lyon pour ses études. Son appartement constitue sa résidence, tandis que son domicile peut rester à Paris.

En résumé

DOMICILE

1.- Lieu principal reconnu par la loi ;
2.- Unique en principe ;
3.- Notion juridique ;
4.- Stable et permanent ;
5.- Détermine souvent la compétence des tribunaux.

RÉSIDENCE

1.- Lieu où la personne habite effectivement ;
2.- Peut être multiple ;
3.- Notion de fait ;
4.- Temporaire ou habituelle ;
5.- Sert principalement à localiser la personne.

Ce qu'il faut retenir :

Le domicile est l'adresse juridique de la personne ; la résidence est l'adresse où elle vit réellement.

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