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Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo

Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA s'est entretenu, ce mercredi 16 juillet avec  le Professeur Amisi Herady, directeur ...
16/07/2025

Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA s'est entretenu, ce mercredi 16 juillet avec le Professeur Amisi Herady, directeur général du Guichet unique de création d'entreprises. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des échanges entamés depuis quelques jours avec les partenaires et les responsables des services sous tutelle du ministère de la Justice. Les discussions ont porté sur l’évaluation du fonctionnement du Guichet unique et les difficultés qu’il rencontre, notamment dans ses antennes provinciales, en particulier celles situées dans les zones sous occupation.

08/07/2025

Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA participe à New York, aux États-Unis, à l'Assemblée générale extraordinaire des États Parties consacrée aux amendements de Kampala. Cette réunion vise à renforcer le mandat de la Cour Pénale Internationale (CPI) en l'élargissant au crime d’agression.

Lors de son intervention, Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA a souligné l'importance d'étendre la compétence de la CPI au crime d’agression, notamment dans le contexte de la République Démocratique du Congo (RDC), souvent victime d’actes hostiles répétés. Une telle évolution juridique permettrait, selon lui, de traduire en justice les auteurs de ces agressions, qu’ils soient individus ou États.

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ad intérim, Son Excellence Samuel MBEMBA, s'est entretenu...
04/07/2025

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ad intérim, Son Excellence Samuel MBEMBA, s'est entretenu, ce vendredi 04 juillet, avec les chefs religieux, notamment des pasteurs et responsables de confessions religieuses. Ce qui constitue une première réunion de prise de contact.

Cette rencontre visait à établir un dialogue direct avec les leaders religieux et à faire un premier bilan des réformes entreprises par le ministère de la Justice sous le Gouvernement Judith Suminwa.

Parmi les points abordés figuraient notamment :

1. la suppression du formulaire F92,

2. la délivrance des passeports diplomatiques,

3. l’identification des ministres du culte et des imams,

4. L'octroi des permis d’exercice du culte.

Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA a sollicité l’avis des participants sur ces réformes. Il leur a demandé de distinguer celles qui méritent d’être encouragées, celles qui pourraient être améliorées, ainsi que celles qui devraient être abandonnées. Il a également souhaité recueillir des propositions concrètes sur les mesures à prendre pour renforcer les réformes jugées positives.

Après le Conseil Supérieur de la Magistrature et les syndicats de magistrats, le Ministre de la Justice ad interim, Son ...
02/07/2025

Après le Conseil Supérieur de la Magistrature et les syndicats de magistrats, le Ministre de la Justice ad interim, Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA, s’est entretenu, ce mercredi 2 juillet 2025, avec les huissiers de justice.
Son Excellence a rappelé ce corps à exécuter les décisions de justice au nom du Président de la République.

À leur tour, ils ont fait part de leurs doléances à Son Excellence Samuel MBEMBA, qui a promis de s’y pencher.

Justice/contentieux international : une victoire de plus pour la RDC face au RwandaLa Cour Africaine des Droits de l'hom...
26/06/2025

Justice/contentieux international : une victoire de plus pour la RDC face au Rwanda

La Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples (CADHP) se déclare compétente et la requête de Kinshasa recevable.

Félicitations au Président Félix Tshisekedi.

Front judiciaire international en marche

A l'attention des Ministres des cultes
25/06/2025

A l'attention des Ministres des cultes

Le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux international assumant l’intérim du MINETAT de la Justice, Son Excellence ...
24/06/2025

Le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux international assumant l’intérim du MINETAT de la Justice, Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA, s’est entretenu avec les syndicats des magistrats, ce mardi 24 juin 2025, autour de la collaboration dans un cadre de concertation permanente.

Ils se sont promis une franche collaboration dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

« La justice va poursuivre les actions pénales en cours contre des politiciens jusqu’à leur terme », a déclaré le vice-m...
23/06/2025

« La justice va poursuivre les actions pénales en cours contre des politiciens jusqu’à leur terme », a déclaré le vice-ministre de la Justice et du Contentieux, assurant l’intérim du ministre d’État de la Justice, lors d’un point de presse tenu ce lundi 23 juin. Il s'agit d’une réponse sans ambiguïté du gouvernement à la proposition du CNSA, visant notamment l’arrêt des poursuites judiciaires contre des politiciens et autres, au motif d’une décrispation politique.

⚖️ Tanganyika : Le minetat de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba inaugure le nouveau palais de justice à Ka...
21/05/2025

⚖️ Tanganyika : Le minetat de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba inaugure le nouveau palais de justice à Kalemie ce mercredi 22 Mai 2025

⚖️Les États généraux de la Justice portent leurs fruits : l’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi sur le P...
15/05/2025

⚖️Les États généraux de la Justice portent leurs fruits : l’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi sur le Parquet financier présenté par le Ministre d'État Constant Mutamba

⚖️Identification gratuite des ministres de culte : Dodo Kamba conduit sa communauté pour se conformerKinshasa, lundi 12 ...
12/05/2025

⚖️Identification gratuite des ministres de culte : Dodo Kamba conduit sa communauté pour se conformer

Kinshasa, lundi 12 mai 2025 (Celcom / Justice)

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga a procédé, ce lundi 12 mai 2025, à l’identification des hommes de Dieu membre de la communauté unie de réveil que dirige l’Archevêque supérieur Dodo Kamba.

« L’opération d’identification de ministre de culte, des églises et confessions religieuses est gratuite. Nous devons remettre de l’ordre et de la discipline, de gré ou de force » a martelé le patron de la justice devant plus de 500 hommes de Dieu.

L’idée pour nous, c’est de vous mettre sur le même pied d’égalité que toutes les autres églises, a poursuivi le ministre de la justice, illustrant l’importance de considérer les hommes de Dieu. Ce, dans le but d’assainir le microcosme ecclésiastique.

Dans son allocution, le Prophète Dodo Kamba a salué cette opération qui valorise les ministres de Dieu. Il a, par ailleurs, promis l’accompagnement de sa communauté pour l’effort consenti pour l’assainissement du secteur judiciaire.

« L’histoire retiendra que pour la première, la pastorale a été pris en considération par vous » a déclaré l’Archevêque Dodo Kamba.

Notons que le ministre Mutamba a dénoncé toute campagne de diabolisation visant à saboter les efforts d’assainir le secteur des églises.

⚖️ Amélioration des conditions carcérales : Faisant d'une pierre deux coups,  le patron de la justice Excellence Constan...
12/05/2025

⚖️ Amélioration des conditions carcérales :
Faisant d'une pierre deux coups, le patron de la justice Excellence Constant Mutamba a inauguré un nouveau bâtiment et lancé la construction d'un nouveau bâtiment carcéral dans la prison de LUZUMU

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