CSA Belgique - Conseil supérieur de l'audiovisuel

14/11/2025

📣 Réforme des médias de proximité : réuni en Collège d’avis au , le secteur audiovisuel a remis son analyse sur l’avant-projet de décret visant la réforme des médias de proximité. Si la nécessité d’une réforme est reconnue, plusieurs préoccupations majeures émergent quant à l’impact du texte sur le pluralisme, l’indépendance et la vitalité de l’information locale en Fédération Wallonie-Bruxelles.

🔍 Trois enjeux clés ressortent :

1️⃣ Pluralisme et ancrage local

La réduction envisagée du nombre de médias, l’élargissement des zones de couverture sur base provinciale et la suppression de l’indexation du financement suscitent de fortes inquiétudes. Le secteur alerte sur un risque de désertification informationnelle, une perte de proximité et une centralisation accrue des rédactions.

2️⃣ Gouvernance : un risque de re-politisation

Le projet prévoit de revoir la composition des conseils d’administration, en permettant notamment l’accès direct aux mandataires politiques et en réduisant la place du monde associatif et culturel. Pour le Collège, cela constitue une atteinte potentielle à l’indépendance des médias et va à l’encontre des principes du European Media Freedom Act (EMFA).

3️⃣ Nécessité d’objectiver les effets de la réforme

Face aux incertitudes financières, structurelles et opérationnelles (réforme APE, financement communal, coûts de fusion…), le collège appelle à objectiver les effets du projet avant son adoption. Le Réseau des Médias de Proximité demande également une saisine du Media Board européen.

🔗 En bref : https://www.csa.be/172945/projet-de-reforme-des-medias-de-proximite-le-secteur-remet-son-avis/

🔗 L'avis : https://www.csa.be/document/avis-du-college-davis-relatif-au-projet-de-reforme-des-medias-de-proximite/

12/11/2025

📣 Le CSA a été saisi de plus d’une centaine de plaintes faisant suite à la diffusion du reportage « Sans boulot, tous fraudeurs ? » diffusé sur RTL-TVI ce vendredi 7 novembre. Ces plaintes visent tant des infractions au décret SMA-SPV que des dispositions du Code de déontologie journalistique.

Elles dénoncent notamment la violation de l’équilibre et de la neutralité, l’atteinte à la dignité humaine et à la discrimination des personnes en raison de leur condition et origine sociale.

📜 Après visionnage du reportage, le Secrétariat d’instruction du CSA a décidé d’ouvrir un dossier ↘️

    Le CSA a été saisi de plus d’une centaine de plaintes faisant suite à la diffusion du reportage « Sans boulot, tous fraudeurs ? » diffusé sur RTL-TVI ce vendredi 7 novembre. Ces plaintes visent tant des infractions au décret SMA-SPV que des dispositions du Code de déontologie

07/11/2025

📣 Consultation publique : le a été saisi de 7 demandes d'optimisation en radio et lance une consultation publique.

🗣️ Tout opérateur de réseau autorisé, ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut communiquer au CSA, dans le mois de la présente publication, tout motif pouvant justifier le refus de la demande.

🔗

    Avis du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française   Conformément à l’article 3.5.0-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos,

31/10/2025

Le recevait cette semaine ses homologues sénégalais du et, pour la première fois en Belgique, son nouveau Président Mamadou Oumar NDIAYE accompagné de son conseiller, de deux membres de son Collège et de son Directeur de la Coopération internationale.

Initié il y a 3 ans, la coopération entre le CSA et le CNRA se poursuit notamment grâce au soutien de partenaires tel que Wallonie-Bruxelles International (WBI), dont Stéphane Carlier, chef de service coopération internationale était également présent pour cette nouvelle rencontre.

Au programme, des échanges sur les prochains volets de la coopération, un exposé sur la régulation des créateurs de contenu, et des échanges sur la distribution de services de médias audiovisuels et de la problématique de l’IPTV illégale.

Le mois prochain, une nouvelle mission se déroulera à Dakar et portera sur la diversité. Dès janvier 2026, deux autres ateliers sont également prévus à Dakar. Ceux-ci porteront sur les principes d’égalité sous l’angle d’études et de recherches des services de médias audiovisuels mais également sur les plateformes, la protection de la jeunesse et l’IPTV illégale.

31/10/2025

📅Depuis ce 29 octobre, le Digital Services Act (DSA) franchit une nouvelle étape puisque les chercheurs et chercheuses pourront désormais demander un accès direct aux données des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche.

📊Cela leur permettra d'étudier l'impact sociétal découlant des systèmes de ces plateformes et aidera également à faire face à des risques tels que la diffusion de contenus illégaux ou les escroqueries financières et, par conséquent, garantir une expérience en ligne plus sûre pour les utilisateurs et, surtout, pour les mineurs.

❓Pour avoir accès à ces données, les demandes doivent être adressées au Digital Services Coordinateurs (DSC) des pays dans lesquels sont établis ces plateformes ou moteurs de recherche qui réalisera une évaluation stricte de celles-ci.

📌Les chercheurs affiliés à un organisme de recherche belge peuvent également introduire une demande à l'IBPT (le DSC pour la Belgique). Une évaluation initiale sera réalisée et la demande sera ensuite transmise au DSC du pays dans lequel sont établis ces plateformes qui prendra la décision finale.

➡️ En savoir plus sur les chercheurs agréés via le site de l’IBPT: https://www.ibpt.be/operateurs/numerique/le-digital-services-act/chercheurs-agrees

24/10/2025

🚨 enferme-t-il les jeunes dans des contenus dépressifs et suicidaires ?

📲 Une étude récente d'Amnesty International révèle que le fil « Pour toi » de TikTok pousse les adolescents s’intéressant à la santé mentale vers une spirale de contenus dépressifs, d’automutilation et de su***de.

En 3 à 4 heures de navigation, des faux comptes d’adolescents de 13 ans sont exposés à des vidéos idéalisant le su***de, des témoignages de jeunes souhaitant mettre fin à leurs jours et des défis dangereux comme le « Labello challenge ».

⚖️ Le règlement européen du Digital Services Act a pour objectif de rendre le contenu des plateformes plus sûr et de limiter les risques systémiques liés aux logiques de recommandation et de viralité des plateformes : désinformation, manipulation électorale, discours haineux etc. Les nouvelles obligations des plateformes sont renforcées en ce qui concerne la protection des mineurs. Elles sont tenues de :

✔️ Protéger les mineurs contre les contenus nuisibles.

❌ Interdire les « designs addictifs » qui poussent les enfants à rester trop longtemps devant leurs écrans avec des défilements infinis ou des notifications trop incitatives.

✔️ Fournir des explications adaptées à l’âge.

❌ Limiter les contacts indésirables, notamment en contrôlant l’accès aux fonctions de chat ou de partage de vidéos en direct.

Ces études, comme celles d’Amnesty, sont très importantes, car elles permettent de mieux comprendre comment les dynamiques et fonctionnement des plateformes peuvent avoir un impact sur la construction du genre, des opinions, du débat public, mais aussi sur la santé mentale des jeunes publics.

La Commission Européenne a ouvert une enquête formelle contre TikTok, soupçonnée d’enfreindre certaines obligations du DSA. Parmi les infractions potentielles, la Commission pointe directement la conception du service, accusée de favoriser l’addiction et de provoquer un « rabbit hole » (soit la plongée dans un puits de contenus spécifiques), ce que pointe précisément l’étude d’Amnesty en ce qui concerne les contenus suicidaires. Il s’agit de la seconde enquête formelle ouverte par la Commission, après celle lancée contre X (ex-Twitter), pour sa modération des contenus illicites et de la désinformation.

Depuis le mois de septembre, le a initié une étude intitulée « Go Muscu, quand TikTok façonne les corps ». Cette dernière se portent sur les contenus TikTok des créateurs de contenus en Fédération Wallonie-Bruxelles liés à la musculation et au fitness. L’objectif est de mieux comprendre la manière dont ces contenus contribuent à diffuser des normes esthétiques et morales auprès des jeunes hommes. Les résultats sont attendus courant 2026.

🔗 En savoir plus sur les règles des médias et plateformes en protection des mineurs : https://www.csa.be/protection-des-mineurs/

🔗 L’étude d’Amnesty : https://www.amnesty.be/infos/actualites/sante-mentale-tiktok

TikTok ne remédie pas aux risques systémiques que la conception de sa plateforme fait courir aux enfants et aux jeunes

23/10/2025

🎯 Vers une application concrète du Règlement Européen sur la Liberté des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles !

Depuis le 8 août dernier, les obligations de l'EMFA s’imposent à tous les États membres de l’Union européenne. Ce texte marque une étape majeure pour renforcer la protection de l’indépendance et le pluralisme des médias en Europe.

En Belgique, sa mise en œuvre implique d’adapter les cadres juridiques dans chaque Communauté et de désigner les autorités compétentes chargées d’en assurer le suivi. Pour la , c’est le qui se voit confier la responsabilité d’appliquer plusieurs dispositions clés du règlement.

Les nouvelles missions du CSA découlant de l’EMFA sont multiples :

✔️ Veiller à l’indépendance éditoriale et fonctionnelle des médias publics ;

✔️ Garantir la transparence sur la propriété des médias ;

✔️ Surveiller les concentrations médiatiques en coordination avec l’Autorité belge de la concurrence ;

✔️ Promouvoir des standards transparents de mesure d’audience.

🗣 Le Collège d’avis du CSA, qui réunit les représentants du secteur médiatique, a récemment remis son avis sur le projet de décret de mise en œuvre. Les échanges ont mis en lumière des positions contrastée sur les procédures de nomination dans les médias publics et sur les obligations de transparence.

Ces évolutions confirment le rôle central de notre institution dans la préservation d’un écosystème médiatique libre, pluraliste et transparent au service des citoyens et des citoyennes.

🔗 En bref : https://www.csa.be/170190/liberte-et-independance-des-medias-le-secteur-remet-son-avis-sur-lavant-projet-de-decret-du-gouvernement/

🔗 L'avis : https://www.csa.be/document/avis-du-college-davis-sur-la-revision-du-decret-integrant-le-reglement-europeen-sur-la-liberte-des-medias/

21/10/2025

🔒 Contrôler l’âge des internautes : une mesure de bon sens… mais qui doit éviter les dérives.

Partout en Europe, le impose désormais aux plateformes de mettre en place des mesures pour protéger les mineurs en ligne. Vérifier l’âge de leurs utilisateurs est l’une des solutions dans certains cas. L’Objectif : protéger les mineurs de l’exposition à des contenus sensibles, notamment pornographiques.

👁️‍🗨️ En Europe, un « digital wallet » permettra bientôt de prouver sa majorité pour accéder à certains sites. Entre protection des mineurs et libertés fondamentales, la ligne est pourtant fine. Comment garantir la sécurité des jeunes sans instaurer un Internet de la suspicion ? Comment éviter que la lutte contre la pornographie ne devienne un prétexte pour étendre la restriction à d’autres contenus ?

Le Président du , Karim Ibourki, rappelle dans Le Soir l’enjeu de la protection des jeunes publics dans le paysage numérique.

🗣️ « Définir un âge d’accès minimal ne me semble pas une hérésie. Toute activité qui comporte des risques aujourd’hui est liée à une condition. On ne donne pas les clés d’une voiture à un enfant de 14 ans. » Il rappelle aussi que « ce qui est interdit dans la vie de tous les jours doit aussi l’être dans la vie numérique ». « Le DSA prévoit l’interdiction de l’accès à des contenus aux mineurs et exige des plateformes de vérifier que leurs utilisateurs sont bien majeurs via des techniques robustes. Or, on voit que les plateformes ne respectent pas cette obligation aujourd’hui ». Cela ne doit pas empêcher de s’interroger sur les modalités concrètes de contrôle et leurs effets collatéraux sur la liberté d’expression.

💬 La question dépasse la technique : elle touche à notre conception même d’un Internet libre et ouvert.

🔗 Un article à découvrir par ici

https://www.lesoir.be/705805/article/2025-10-19/empecher-lacces-des-mineurs-aux-contenus-sensibles-sur-internet-quand-surfer

17/10/2025

📢Le CSA recrute un ou une assistante administrative pour son unité Médias.

📌La personne recrutée apportera un soutien administratif et technique aux différentes activités de ce service qui est en charge, au sein du CSA, de la régulation des services télévisuels et radiophoniques de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ce qui inclut les télévisions privées, la RTBF, les Médias de proximité, les radios en FM et en DAB+, mais également les créateurs et créatrices de contenus sur les plateformes de partage de vidéo, les webradios…).

📅Les candidatures sont à adresser pour le lundi 3 novembre 2025 à 10h au plus t**d.

🔎Vous retrouverez le descriptif de la fonction et les autres renseignements nécessaires à la procédure sur notre site:
https://bit.ly/4nWw8n6

́dias

https://www.csa.be/169457/le-csa-recrute-un-e-assistant-e-administratif-ve-pour-son-unite-medias-temps-plein-cdi/

17/10/2025

📢Le CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel recrute un ou une conseillère pour son unité Médias.

📌La personne recrutée contribuera avec ses collègues aux contrôles annuels des régulés, à des travaux prospectifs, et se positionnera comme référente pour les matières culturelles de son équipe qui, au sein du CSA, est en charge de la régulation des services télévisuels et radiophoniques de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ce qui inclut les télévisions privées, la RTBF, les Médias de proximité, les radios en FM et en DAB+, mais également les créateurs et créatrices de contenus sur les plateformes de partage de vidéo, les webradios, …).

📅Les candidatures sont à adresser pour le lundi 3 novembre 2025 à 10h au plus t**d.

🔎Vous retrouverez le descriptif de la fonction et les autres renseignements nécessaires à la procédure sur notre site: https://bit.ly/3W7Kl4n

́dias

https://www.csa.be/169464/le-csa-recrute-un-e-conseiller-ere-pour-son-unite-medias-temps-plein-cdi/

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d’employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employ...

16/10/2025

Ordre du jour du Collège d'autorisation et de contrôle du de ce jeudi 16 octobre 2025 ⤵️

🗣️ Deux auditions publiques.

👥 Une délibération.

⚖️ Plusieurs projets de décision relative au contrôle annuel radio.

🔎 Point d'information sur le décrochage publicitaire de France Télévisions en FWB.

L'agenda complet ➡️ https://www.csa.be/agenda/

14/10/2025

💻 ❌ En Belgique, plus de 650.000 foyers utilisent aujourd’hui un service d’ illégale.

Un marché parallèle estimé à 189 millions d’euros de pertes pour l’audiovisuel et l’État. Si beaucoup d’utilisateurs ne voient pas le mal à souscrire à une telle offre, les risques légaux et cyber sont bien réels pour eux.

📣 À côté de la lutte contre les fournisseurs et les sites illégaux, il est fondamental de faire connaître aux consommateurs les risques qu’ils encourent, notamment en matière de protection de leurs données, de financement de réseaux illégaux à cause des abonnements, mais aussi le préjudice que représente l’IPTV illégale.

📉 L’IPTV illégale fragilise tout le secteur, des créateurs aux diffuseurs, dévalorise les audiences des offres légales et impacte fortement les acteurs locaux de l’audiovisuel comme la RTBF et RTL.

Un dossier complet à découvrir dans le journal Le Soir ↘️

D’année en année en Belgique, le phénomène prend de l’ampleur : 658.816 foyers utiliseraient aujourd’hui un service d’IPTV illégale, soit 12,76 % des 5,16 millions de ménages du pays. Entre utilisateurs qui ne voient pas où est le mal et revendeurs peu scrupuleux, l’IPTV tisse une t...