29/11/2025
Ceci n'est pas une fiction, c'est un projet de loi!
Une famille, comme tant d’autres. Elles ne menacent personne. Elles construisent notre société.
Pourtant, une loi pourrait tout détruire: leur vie, leur contribution à la société, nos valeurs de solidarité.
Nous avons le choix de construire ensemble une Belgique où chacun a sa place, où l’entraide est légitime, où la violation du domicile reste illégale.
La loi sur les "visites domiciliaires" menace nos droits à tous·tes.
Agissez maintenant. Demandez aux parlementaires de rejeter ce projet de loi!
C'est quoi une "visite domiciliaire" ?
C’est une mesure du gouvernement "Arizona" qui permettrait à la police et à l’Office des étrangers d’entrer de force dans une habitation privée occupée (même temporairement) par des personnes en séjour irrégulier. L’objectif étant de pouvoir les arrêter, les détenir et les expulser plus facilement.
Il y a quelques années, des projets similaires avaient été proposés et avaient déjà suscité de nombreuses critiques de la part de juges d’instruction, de la société civile, des citoyen·nes et du Conseil d’État, à tel point qu’ils avaient été abandonnés.
Que dit le projet de loi ?
Le projet de loi permettrait à des policier·ères, éventuellement accompagné·es par un·e fonctionnaire de l’Office des étrangers, de pénétrer, entre 5h et 21h, dans toute habitation où réside (même temporairement) une personne sans titre de séjour, considérée comme "pouvant nuire à l’ordre public ou à la sécurité nationale" . Cela se ferait sans le consentement des occupant·es, en utilisant la contrainte, et sur l’autorisation d’un·e juge d’instruction, mais sans possibilité de contrôle suffisante de sa part.
Pourquoi s'y opposer ?
Ce texte est une menace grave de l’inviolabilité du domicile et du droit au respect la vie privée. Il est une menace directe contre la solidarité citoyenne, en faisant peser sur les citoyen·nes solidaires le danger d’une irruption policière dans leur intimité.
De plus, il contient des critères extrêmement vagues, notamment sur la notion de personnes "susceptibles de compromettre l’ordre public" et aucun recours n’est prévu pour contester la légalité de l’arrestation.
