
22/07/2025
Neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale – Auderghem Oudergem, Schaerbeek 1030 Schaarbeek, Woluwe1150, Commune de Saint-Gilles - Gemeente Sint-Gillis (Officiel), InfoEvere, Woluwe1200, Commune d'Ixelles, Uccle et Commune - Koekelberg - Gemeente – ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre une ordonnance régionale adoptée le 12 décembre 2024. C’est ce que rapporte le journal L’Echo. Cette ordonnance modifie l’article 175 du Code… Commune d'Uccle / Gemeente Ukkel
Neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale – Auderghem, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Pierre, Saint-Gilles, Evere, Woluwe-Saint-Lambert, Ixelles, Uccle et Koekelberg – ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre une ordonnance régionale adoptée le 12 décembre 2024. C’...