02/06/2025
𝐅𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 : 𝐮𝐧 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞́𝐦𝐚𝐧𝐭𝐞𝐥𝐞́, 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟑,𝟓 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐂𝐅𝐀 𝐞𝐧 𝐣𝐞𝐮
Une vaste opération menée conjointement par la Direction générale des douanes, à travers la Direction de la Lutte Contre la Fraude et la Surveillance du Territoire (DLCF-ST), et le Service Régional de la Police Judiciaire du Centre (SRPJ-C), a permis de démanteler un réseau de fraude douanière d’une ampleur inédite. Cette fraude, estimée à plus de 3,5 milliards de FCFA, repose sur une exploitation abusive des avantages prévus par le Code des investissements, notamment les exonérations douanières.
L’affaire a débuté par un renseignement signalant un opérateur économique dans l’incapacité de percevoir le paiement d’une livraison de véhicules, faute de présentation d’une attestation douanière conforme. L’enquête déclenchée a permis de découvrir un système structuré de fraude, basé sur la création de sociétés fictives, destinées à obtenir des arrêtés d’agrément au régime du Code des investissements. Ces documents étaient ensuite remis à des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA), qui les utilisaient pour faire entrer sur le territoire des véhicules n’ayant aucun lien avec les sociétés bénéficiaires des agréments. Les détenteurs desdits agréments recevaient, en contrepartie, une rémunération pour chaque opération frauduleuse.
Au total, 181 véhicules ont été dédouanés de manière irrégulière à l’aide de seulement trois arrêtés d’agrément, représentant une valeur marchande de 2,08 milliards FCFA, avec un préjudice fiscal de 576,3 millions FCFA en droits et taxes éludés. Environ cinquante de ces véhicules ont pu être régularisés, générant 127 millions FCFA de droits complémentaires et 131,5 millions FCFA d’amendes.
Les investigations ont permis de constater qu’au total, 219 véhicules sont concernés par des transactions frauduleuses en cours ou partiellement traitées, pour une valeur de 2,8 milliards FCFA, avec un manque à gagner pour l’État estimé à 773 millions FCFA. À ce jour, 200,4 millions FCFA de droits et taxes ont été recouvrés et 241,5 millions FCFA d’amendes infligées. Par ailleurs, 95 autres véhicules ont été identifiés dans des dossiers sans début de traitement, représentant une valeur de 762,6 millions FCFA et un montant de 188,9 millions FCFA de droits éludés.
L’enquête a également mis en évidence un faisceau d’infractions annexes, notamment l’immatriculation de véhicules sur la base de déclarations douanières inexistantes ou falsifiées. Certains véhicules étaient sous le régime d’Admission Temporaire (AT) mais n’ont jamais été réexportés à la fin de leur séjour légal, sans qu’aucune demande de prorogation n’ait été introduite, en totale violation de la réglementation.
Face à la gravité des faits, le Directeur général des douanes a lancé un appel solennel au civisme fiscal et à la défense des intérêts du Trésor public, soulignant que la fraude douanière compromet les équilibres économiques et prive l’État de ressources essentielles au développement, en particulier dans un contexte national sensible.
Quatre nouvelles sociétés font actuellement l’objet d’investigations pour des faits similaires, et des procédures sont en cours afin d’évaluer l’étendue réelle de leur implication.
Cette opération témoigne de la vigilance renforcée des services douaniers, de leur engagement dans la lutte contre la fraude, et de leur volonté de restaurer l’intégrité du système fiscal tout en promouvant la responsabilité des acteurs économiques et le respect de l’État de droit.
𝐋𝐚𝐃𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞:𝐇𝐨𝐧𝐧𝐞𝐮𝐫-𝐃𝐞́𝐯𝐨𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭-𝐕𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞
𝐒𝐂𝐑𝐏-𝐃𝐆𝐃
