12/03/2025
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 12 MARS 2025
CM N°2025-11/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires.
La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission
de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les
modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux
différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées.
Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres :
- l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial
d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ;
- la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des
Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ;
- la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des
programmes d’enseignement.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant
affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et