27/06/2022
Mali : la nouvelle loi électorale promulguée
« Le président de la transition et chef de l'État promulgue la loi » votée le 17 juin par le CNT, indique un décret présidentiel publié vendredi au Journal officiel. C'est une nouvelle étape significative vers le retour à un régime civil qu'a franchi le vendredi 24 juin le Mali, avec la promulgation dans le journal officiel par le colonel Assimi Goïta, président de la transition, de la loi électorale adoptée une semaine auparavant par l'organe législatif. En effet, ce document crucial constitue une condition à l'organisation d'élections et à un retour des civils au pouvoir.
Quels sont les points clés du texte ?
Le texte de la nouvelle loi électorale avait été adopté le 17 juin par le Conseil national de transition (CNT), l'organe législatif installé par les militaires au pouvoir au Mali. Il met notamment en place un organe unique de gestion des élections à la place d'un système tripartite contesté.
Le CNT avait lors de son examen remanié le texte contre la volonté du gouvernement. Il avait adopté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur 219 articles. Parmi eux, la colonne vertébrale de l'organe unique, appelé Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), a été largement modifiée : de sept membres, dont quatre nommés par le Premier ministre, elle passe à quinze membres, dont trois nommés par le président et un seul par le Premier ministre. Les partis politiques et la société civile doivent, eux, en désigner sept. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.
Vers une possible candidature des militaires au pouvoir
Point notable de la nouvelle loi électorale, le texte ouvre la possibilité pour les militaires de se présenter à une élection présidentielle. L'article 155 du nouveau texte stipule que « tout membre des Forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République ».
Sans faire référence de manière explicite au président de transition, l'article ajoute que « pour les élections pendant la transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre mois avant la date de l'élection présidentielle marquant la fin de la transition ».
Une volonté de lever rapidement les sanctions de la Cedeao
L'adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte de négociations serrées entre le Mali et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) dont le médiateur, l'ancien président du Nigeria Goodluck Jonathan, était arrivé jeudi à Bamako avant de repartir vendredi. L'ancien président nigérian a entamé cette énième mission au Mali neuf jours avant un nouveau sommet de la Cedeao prévu le 3 juillet à Accra. La Cedeao devrait y décider de maintenir ou de lever les vigoureuses sanctions commerciales et financières imposées le 9 janvier au Mali.
Le gouvernement malien avait indiqué qu'une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Cedeao le calendrier qu'elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir. Celle-ci fait pression depuis la prise du pouvoir par les militaires en août 2020 pour un retour rapide des civils à la tête de ce pays plongé depuis 2012 dans une profonde crise sécuritaire et politique. Elle a infligé au Mali les sanctions commerciales et financières pour stopper le projet des colonels qui était alors de diriger jusqu'à cinq années supplémentaires. Début juin, le Mali a fixé l'échéance de la transition à mars 2024 par décret.
