20/08/2023
GREFFIERS ✅
1 )En droit qu'appelle-t-on la minute ?
a) Le temps du déroulement du procès
b) Le temps donné à l'accusé pour répondre aux
questions
d) La division du temps d'un procès
c)L'écrit original d'un jugement
2 )La gouvernance politique par les riches est appelée
b) La gérontocratie
c) La ploutocratie
d) La phallocratie
a) La démocratie
3)La domination des hommes sur les femmes est
appelée:
b) La gérontocratie
c) La ploutocratie
d) La phallocratie
a) La démocratie
4) Quels sont les deux ordres de juridictions?
b) judiciaire et administratif
a) civil et pénal
d) judiciaire et civil
c) de droit commun et d'exception
5) Quelle juridiction a vocation à départager ces deux
ordres ?
b) le conseil d'Etat
a) la cour de cassation
d) le tribunal des conflits
c) le conseil constitution
6)Combien de degrés de juridiction existe-t-il (au
maximum) ?
d) 4
c) 3
b) 2
a) 1
7) Quelle juridiction est commune à toutes les
juridictions judiciaires?
b) La cour d'Appel
a) La cour de cassation
d) Le conseil constitutionnel
c)Le tribunal des conflits
8)Comment appelle-t-on un jugement dont on ne peut
pas faire appel ?
b) rendu en premier ressort
a) rendu en dernier ressort
d) jugement unique
c) rendu en premier et dernier ressort
9) La Cour de cassation:
a) rejuge l'affaire
b) peut être saisie d'un jugement en tribunal d'instance
c) n'examine l'affaire qu'en droit et non en fait ne peut
pas connaitre du fond
d'une affaire
d) contrôle l'appréciation souveraine des juges
10)comment appelle-t-on un livre qui rassemble les lois
et les règlements?
d) Un grimoire
c)Une encyclopédie
b) Un code
a) Un dictionnaire
11)Ou juge-t-on les crimes ?
b) En Cour de cassation
a) Au tribunal de police
d) Au tribunal correctionnel
c) En Cour d'appel
