27/02/2025
Procès échoué à Fidjrossè au Bénin : l'État béninois réclame 300 millions de dommages-intérêts
Au , l'État réclame 300 millions FCFA de dommages-intérêts aux prévenus dans l'affaire du navire échoué à Fidjrossé. C'est la demande de l’Agent judiciaire du Trésor (AJT) à l'audience de jeudi 27 février 2025 à la CRIET.
Le procès de l’affaire du navire échoué à Cotonou se poursuit devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Après la remise en liberté provisoire de sept (07) membres de l’équipage du bateau SPSL UDEME lors de l'audience du jeudi 19 décembre 2024, une nouvelle audience s'est ouverte dans le dossier ce jeudi 27 février 2025. Lors de cette audience, le représentant de l’Ajt a fait ses demandes.
L’État béninois, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor s'est constitué partie civile dans le dossier. Son représentant a demandé à la Cour de constater que la contrebande de produits pétroliers cause un préjudice financier à l'État, notamment en privant le Trésor public des recettes fiscales et douanières légitimement dues. L’AJT fait constater à la Cour que l'introduction illicite de produits pétroliers menace la sécurité des approvisionnements et engendre des dégâts économiques et environnementaux majeurs :
Dans sa demande, L'AJT fait savoir à la Cour que le navire SPSL UDEME est équipé de dispositifs obsolètes augmentant ainsi le risque de fuites ou de déversements de substances dangereuses dans l'environnement maritime du Bénin.
Pour l’Agent judiciaire du Trésor, les infractions commises par les prévenus ont causé divers préjudices à l'État béninois en portant atteinte à la souveraineté de l'État béninois et à sa sécurité nationale, en raison du passage offensif du navire SPSL UDEME dans ses eaux territoriales, alors que l'article 17 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer confère un droit de passage inoffensif aux navires étrangers.
Selon l’AJT en se livrant à des transferts illégaux d'hydrocarbures, l'équipage du navire SPSL UDEME ainsi que celui des barques objet de la présente affaire ont exposé les eaux territoriales béninoises à un risque accru de déversement ou de fuite d'hydrocarbures, induisant ainsi un risque de pollution maritime, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
En conséquence, l’AJT a réclamé à la Cour de condamner solidairement les prévenus à verser à l'État béninois la somme de trois cent millions (300.000.000) francs CFA, en réparation des préjudices et d’ordonner la confiscation des produits pétroliers, des fûts, des trois barques de fabrication artisanale ainsi que du navire SPSL UDEME au profit du Trésor public.
À l'audience de ce jeudi 27 février 2025, le ministère public n'a pas pu faire ses réquisitions. Le dossier a été renvoyé au jeudi 6 mars 2025 pour les réquisitions et plaidoiries du ministère public.
Ils étaient dix-huit (18) personnes inculpées dans l'affaire du navire ayant échoué à Fidjrossè sur les côtes de Cotonou. Sept prévenus, membres de l'équipage du bateau, ont été remis en liberté contre le cautionnement d'un million FCFA chacun.
Les demandes de remise introduites pour le commandant de la base navale de Cotonou ainsi que pour le commissaire de la police fluviale et les autres personnes incarcérées ont toutes été rejetées. Après la remise en liberté provisoire des huit Nigérians, dix personnes restent en prison jusqu'à la fin du procès devant la chambre correctionnelle de la CRIET.
Dans cette affaire, la cour a ordonné en août 2024 à la demande du ministère public le démantèlement du navire SPSL UDEME et avait mis les frais à la charge du propriétaire du navire. Le juge n'avait donc pas suivi la demande du parquet spécial qui voulait que les frais de démantèlement du navire soit mis à la charge des 18 prévenus. Les avocats de la défense ont fait appel de cette décision de démantèlement du bateau SPSL UDEME, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
Dix personnes ont été placées en détention provisoire le lundi 8 juillet 2024 (18) dans l’affaire du navire ayant échoué à Fidjrossè. Parmi lesquels figurent quatorze Nigérians membres de l’équipage du navire et 4 autres personnes. Les quatre autres personnes sont deux officiers de la Marine béninoise, un commissaire de police et un contrebandier. Les officiers de la Marine sont l’ancien commandant de la base navale de Cotonou et un capitaine de vaisseau.
Plusieurs chefs d’accusation ont été retenues contre ces personnes poursuivies. Il s'agit des charges d’abus de fonction, de contrebande, de pollution des eaux et de navigation sans autorisation et de trafic de produits pétroliers. Tous les dix-huit (18) prévenus ont plaidé non coupable, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
