16/10/2022
Audience foraine de la Cour constitutionnelle à Parakou
Gilles BADET donne les raisons de cette délocalisation
Parakou, une nouvelle destination des audiences publiques « hors les murs » de la Cour constitutionnelle. C’est une première dans les annales de l’institution. Le Président Razaki Amouda ISSIFOU et l’ensemble des conseillers ont décidé d’aller vers les citoyens de l’intérieur du pays pour une conférence publique sur le thème : « La Procédure devant le juge constitutionnel béninois » et une audience foraine prévues pour les 17 et 18 octobre prochains à Parakou dans le département du Borgou. Le secrétaire général de la haute juridiction, Mr Gilles BADET donne plus de détails sur ces activités.
Question : La Cour constitutionnelle organise une audience foraine à Parakou. Qu’est-ce qui justifie ce choix ?
Gilles BADET: Comme vous savez, la Cour constitutionnelle est une juridiction ouverte et accessible à tous les citoyens. Vous avez des citoyens qui saisissent la Cour constitutionnelle pour que leurs droits fondamentaux prévus par la constitution soient protégés et sanctionnés. Ces citoyens nous saisissent d’un peu partout dans beaucoup de recours qui nous parviennent de la partie septentrionale du Bénin. Les réformes ont eu lieu et permettent de faire des débats contradictoires, donc les gens sont invités à se présenter à l’audience. On sait que ce n’est pas toujours facile pour ceux qui sont dans la partie septentrionale du Bénin de descendre vers Cotonou pour assister aux audiences. Donc la Cour constitutionnelle, prenant conscience de cet intérêt de l’ensemble des populations de toutes les régions du Bénin à bénéficier des prestations de la Cour, elle a décidé donc de déployer son office sur l’ensemble du territoire national. C’est ainsi que tous les recours qui étaient dans la base de la Cour et qui portaient sur des parties se situant dans les départements du nord Bénin, ont été sélectionnés et le Président Razaki AMOUDA ISSIFOU a décidé avec l’ensemble des conseillers de déployer la Cour constitutionnelle sur le terrain afin que ces personnes puissent facilement assister aux audiences pour pouvoir faire des débats et pouvoir bénéficier ainsi de l’ensemble des prestations de la Cour . C’est une manière de dire que la Cour constitutionnelle est une juridiction pour tous les Béninois où qu’ils se trouvent. Et que tous les Béninois doivent avoir la possibilité de venir, d’exprimer leurs préoccupations à la haute juridiction.
Question : Avant la tenue de cette audience foraine, il est également prévu une conférence publique. De quoi s’agit-il ?
Gilles BADET : La conférence publique rentre dans la même dynamique d’une meilleure compréhension du rapprochement de la Cour et de son office des populations où qu’elles se trouvent sur l’ensemble du territoire national. Il portera sur le thème : « La Procédure devant le juge constitutionnel béninois ». Il s’agit de réexpliquer aux populations, aux administrations, aux juridictions, aux étudiants, aux journalistes, aux citoyens en général, les attributions de la Cour constitutionnelle ainsi que les procédures à suivre pour qu’il y ait du succès lorsque l’on saisit la Cour constitutionnelle. Donc c’est une activité que l’on peut répéter à plusieurs reprises parce que nous nous rendons compte chaque jour que les gens continuent de violer les droits, les gens continuent de se tromper dans la manière de saisir la Cour, les gens continuent d’avoir confiance à la Cour pour régler leurs problèmes. Il faut donc actualiser les connaissances, allé vers les uns et les autres…..
Question: Quels sont les dossiers inscrits au rôle de cette audience foraine ?
Gilles BADET : Au rôle de cette audience foraine qui aura lieu à la Cour d’Appel de Parakou, nous avons un certain nombre de dossiers impliquant des supposées violations des droits de l’homme par certains agents de police. La Cour écoutera aussi bien les requis et requérants, il y a aussi des recours contre certaines décisions de justice ou des demandes d’intervention dans le déroulement de certaines procédures ou des supposées violations des droits de l’homme par les magistrats. Il y a également des questions de recours contre l’Université de Parakou, des recours contre certaines sociétés privées qui sont supposées avoir fait telle ou telle chose que les requérants leur reprochent par rapport aux droits fondamentaux prévus dans la constitution.
Question : Les sages vont-ils rendre les décisions surplace à Parakou ?
Gilles BADET: De toutes les façons les audiences seront ouvertes au public, les dossiers seront examinés et certains pourraient être mis en délibérés, certains pourraient être mis en continuation et c’est à l’issue des délibérés seulement que l’on pourra savoir si surplace les décisions seront rendues ou s’il faudra un certain temps avant qu’elles soient rendues.
Question : Est-ce-à-dire que d’autres villes du Bénin pourraient aussi accueillir ces audiences foraines ?
Gilles BADET: Toutes les parties du territoire national sont susceptibles un jour d’accueillir les audiences foraines de la Cour constitutionnelle dans le même esprit de rapprocher la haute juridiction des citoyens où qu’ils se trouvent. C’est une délibération que la Cour fera à son sein pour choisir chaque année les villes qui devraient abriter ces audiences foraines.
Question : Je vous laisse conclure
Gilles BADET: J’invite tout simplement tout le public de Parakou et environs à venir assister à la conférence publique et à l’audience foraine. Ils verront concrètement comment la Cour constitutionnelle prépare ses dossiers et comment elle rend sa décision. Merci.
AP-PCC
