07/11/2025
🇧🇯Bénin: Demandes frauduleuses de Casiers judiciaires et quitus fiscaux
Les réactions du Directeur du CNCJ et du DGI
🎙️«Dans le cadre des élections générales dont le processus de dépôt de dossiers est en cours au niveau de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), il nous a été donné de constater que des demandes de casiers judiciaires et de quitus fiscaux sont faites au nom et pour le compte de personnes sans leur consentement ni leur consultation préalable; c'est-à-dire à leur insu.
En effet, nos services ont reçu de nombreuses plaintes de citoyens se disant victimes de tels agissements du fait qu'ils reçoivent sur leurs téléphones des messages provenant des services administratifs concernés.
En outre, nous avons observé que relativement aux mêmes documents administratifs, des personnes se permettent de faire des demandes multiples de duplicata pour autrui et sur la base de fausses procurations, puis se présentent aux services concernés dans le but de retirer frauduleusement lesdits documents.
Or, selon les textes qui régissent la matière, ces pièces sont individuelles et ne sauraient être demandées ni retirées pour autrui.
C'est pourquoi, dans les cas de retrait pour le compte d'une autre personne, il est exigé la présentation d'une procuration régulière dûment délivrée par le bénéficiaire ou la notification de l'identité de la personne désignée pour la remise par le canal de demandes ou le numéro de téléphone attaché au Numéro Personnel d'Identification.
En tout état de cause et au regard de ce qui précède, nous voudrions inviter toutes les personnes concernées à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la loi.»
Le Directeur du Centre National du Casier Judiciaire (CNCJ), Monsieur Antoine ABEVI
et le Directeur Général des Impôts (DGI), Monsieur Nicolas YENOUSSI.