07/20/2025
NOTE DE DÉMENTI OFFICIEL ET DE DEMANDE D’ENQUÊTE INTERNATIONALE
Objet : Démenti formel des allégations fallacieuses de Monsieur Jovelin Moïse, dénonciation de ses manœuvres frauduleuses liées à sa double nationalité, et appel à l’ouverture d’une enquête judiciaire et diplomatique internationale.
À l’attention des Autorités haïtiennes compétentes, des représentations diplomatiques accréditées en Haïti, des instances internationales de bonne gouvernance, ainsi qu’à l’opinion publique nationale et internationale,
Nous, soussignés, engagés dans la sauvegarde de l’éthique républicaine, du respect scrupuleux de la Constitution haïtienne et de la transparence institutionnelle, portons à la connaissance de tous les faits gravissimes suivants, dans un esprit de responsabilité historique et de devoir patriotique :
I. Sur les fausses déclarations de Monsieur Jovelin Moïse et la dissimulation manifeste de sa double nationalité
Il est devenu impératif, dans l’intérêt de la vérité et de la souveraineté de notre République, de réfuter catégoriquement les affirmations trompeuses émises à maintes reprises par Monsieur Jovelin Moïse, prétendant n’être que titulaire d’un simple visa américain, tout en dissimulant la possession probable d’un passeport canadien ou américain, et ce, en contradiction flagrante avec les obligations constitutionnelles imposées à tout citoyen jouissant d’un statut politique ou diplomatique.
Les éléments convergents — déclarations contradictoires, traces administratives transfrontalières, témoignages diplomatiques et apparitions protocolaires douteuses — laissent présager l’existence effective d’une double nationalité, ce qui constitue, si confirmé, une infraction à la loyauté constitutionnelle et une tentative manifeste d’induire en erreur les institutions républicaines.
> Violation directe :
De l’article 13.1 de la Constitution haïtienne, relatif à l’interdiction de la double allégeance pour les fonctions d’autorité ;
De l’article 135, qui exige une probité irréprochable et une fidélité exclusive à la patrie haïtienne pour tout citoyen aspirant à l’exercice de responsabilités publiques ou électives.
II. Sur l’usage d’un passeport diplomatique et la mention privilégiée de “Fils du Président”
Il est porté à l’attention des autorités que Monsieur Jovelin Moïse, fils biologique de l’ancien Chef de l’État, le défunt Président Jovenel Moïse, aurait utilisé — et ce, à plusieurs reprises — un passeport diplomatique haïtien, comportant la mention spéciale “Fils du Président”.
Cette qualité, selon les normes internationales en vigueur, notamment :
La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques,
La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires,
Les accords bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’immunité diplomatique,
confère à l’intéressé une protection juridique étendue, un accès préférentiel aux ambassades, ainsi qu’une présomption de légitimité et d’immunité dans les États tiers.
Or, combiner une telle protection diplomatique fondée sur un lien de filiation présidentielle à une dissimulation délibérée de la citoyenneté étrangère constitue non seulement un abus de privilèges d’État, mais également une violation grave des principes de probité, d’égalité devant la loi, et de transparence internationale.
III. Sur les nombreuses versions contradictoires concernant l’assassinat du Président Jovenel Moïse
De manière particulièrement troublante, Monsieur Jovelin Moïse s’est illustré par la multiplicité de ses versions publiques quant aux circonstances de l’assassinat de son père, le Président Jovenel Moïse.
Certaines de ses affirmations sont radicalement divergentes des témoignages rendus sous serment par des membres proches de la famille présidentielle, notamment par l’épouse du défunt Président, l’ancienne Première Dame, Madame Martine Moïse, ce qui laisse présumer une intention manifeste de brouiller la vérité judiciaire et d’entraver l’enquête criminelle en cours.
> Cela relève potentiellement :
De l’article 209 du Code Pénal haïtien (obstacle à l’enquête, faux témoignage, complicité ou dissimulation volontaire) ;
Des règles internationales de coopération pénale, telles que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) et la Convention interaméricaine contre la corruption (OEA).
Nous posons donc publiquement la question suivante : Pourquoi Monsieur Jovelin Moïse multiplie-t-il les versions contradictoires concernant la mort de son propre père ?
Qu’a-t-il à cacher ? Et pourquoi son entourage diplomatique et judiciaire semble-t-il le couvrir systématiquement ?
IV. Exhortation solennelle à l’ouverture d’une enquête judiciaire et diplomatique internationale
Nous demandons, avec le plus grand respect mais avec une fermeté inflexible, ce qui suit :
1. La levée de tout privilège ou immunité diplomatique indûment accordé à Monsieur Jovelin Moïse, dans la mesure où ces privilèges semblent découler d’une fausse déclaration identitaire ou d’un statut fallacieusement exploité ;
2. La communication formelle et vérifiable de tous les documents administratifs et de voyage de l’intéressé, notamment ses passeports étrangers (canadien, américain ou autre), ses cartes de résidence, et tout acte notarié ou douanier pouvant établir sa ou ses nationalités réelles ;
3. La mise en place immédiate d’une commission d’enquête mixte (nationale et internationale), sous l’égide des Nations Unies, de l’OEA, de l’Union européenne et de la CARICOM, afin d’établir la véracité des faits, de prévenir tout usage abusif de statut diplomatique, et de restaurer la crédibilité morale et institutionnelle de la République d’Haïti ;
4. La traduction éventuelle de Monsieur Jovelin Moïse devant les juridictions nationales ou internationales compétentes, en cas de complicité, d’obstruction à la justice ou de participation indirecte à des actes d’État délictueux.
V. Conclusion
La République d’Haïti, meurtrie, mais digne, ne peut tolérer en son sein des manœuvres de dissimulation, des abus de pouvoir ou des détournements de statut diplomatique qui nuisent à l’État de droit et trahissent la mémoire des martyrs de la démocratie.
Nous appelons la communauté nationale et internationale à se montrer vigilante, impartiale et rigoureuse, afin que justice, vérité et dignité triomphent.
> Car mentir à la nation, c’est trahir l’essence même de la République.
Se jouer de la diplomatie, c’est déchirer l’étoffe sacrée de l'honneur national.
Fait à Delmas 33, ce dimanche 20 juillet 2025.
Pour la Vérité, la Dignité et l’Honneur de la République d’Haïti,
Que Dieu bénisse Haïti et son peuple dans le nom précieux et glorieux de Jésus-Christ.
Dr Kesnel Charles
Coordonnateur Général
Organisation de Défense des Droits de l’Homme et de la Protection de l’Environnement (ODDHPE)
